Coopération policière et douanière : des uniformes différents mais une action commune

, par Fabrice Camarasa

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Coopération policière et douanière : des uniformes différents mais une action commune

La suppression progressive des frontières intérieures en application des accords de Schengen s’est effectuée en parallèle avec une plus large coopération policière entre les États-membres. L’article 39 de la Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985, selon lequel « Les Parties Contractantes s’engagent à ce que leurs services de police s’accordent, dans le respect de la législation nationale et dans les limites de leurs compétences, l’assistance aux fins de la prévention et de la recherche de faits punissables […]. » s’est notamment traduit par la création de centres de coopération policière et douanière (CCPD). Le CCPD franco-espagnol du Perthus en est un exemple concret.

Une structure à la fois bilatérale et interministérielle

La mise en œuvre d’une coopération policière au travers de CCPD suppose un accord préalable entre États frontaliers. Cette affirmation est la conséquence de l’application du paragraphe quatre de l’article 39 de la Convention de Schengen. Celle-ci précise que « Dans les régions frontalières, la coopération peut être réglée par des arrangements entre les Ministres compétents des Parties Contractantes. » Le nombre de parties n’étant pas limité à deux, des CCPD multilatéraux ont pu être créés. Tel est le cas, par exemple, du centre quadripartite situé à Luxembourg-ville qui réunit l’Allemagne, la Belgique, la France et le Luxembourg. Toutefois, la large majorité des CCPD institués se fonde sur des accords bilatéraux. C’est ainsi que le Traité de Blois signé le 7 juillet 1998 entre la France et l’Espagne acte la coopération au travers de centres de coopération policière et douanière entre les deux États. Le centre du Perthus fut le premier institué sur le fondement de cet accord. Il a été inauguré le 25 novembre 2002 par le Ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, et son homologue espagnol, M. Angel Acebes.

Afin d’optimiser l’échange de renseignements entres les parties, le CCPD a été conçu comme une structure interministérielle. Il s’agit de réunir sur une même plateforme des fonctionnaires et militaires de toutes les administrations chargées de missions de sécurité. Le CCPD du Perthus rassemble, pour le côté français, des fonctionnaires de la Police nationale (Police aux frontières, Sûreté urbaine et Police judiciaire), des militaires de la Gendarmerie nationale ainsi que des agents des Douanes ; du côté espagnol sont présents des personnels du CuerpoNacional de Policía, de la Guardia Civil, de la Mossos d’Esquadra (force de police de la Catalogne) et de la Vigilancia Aduanera (agence tributaire du trésor). La direction de cette structure est assurée par un coordonnateur qui, pour la France, est dévolue soit à la Direction générale de la Police nationale, soit à la Direction générale de la Gendarmerie nationale ; dans le cas du CCPD de Genève, le coordonnateur est un représentant de la Direction générale des douanes et droits indirects, avec le grade d’inspecteur principal au moins. Il est assisté par un chef de détachement pour chaque institution.

Une mission essentielle d’échange de renseignements

Un centre de coopération policière et douanière a pour objectif de participer à la lutte contre la délinquance transfrontalière, la lutte contre le terrorisme mais également la gestion des conflits. Pour préciser ce dernier point, il s’agit de phénomènes qui, se réalisant sur le territoire d’un État, auraient des conséquences sur le sol du pays frontalier. Tel fut le cas récemment avec les manifestations des Gilets jaunes en France, en proximité de la frontière, qui ont entrainé des difficultés de circulation en Espagne. La réalisation de ces objectifs passe nécessairement par un échange de renseignements.

Cet échange comporte deux volets. Dans un premier temps, le CCPD est une interface pour les « requêtes » entre les pays frontaliers. La requête est une demande de renseignement adressée par les services d’un État aux partenaires étrangers, au travers d’un opérateur de l’institution concernée au sein du CCPD. Concrètement, une requête est reçue par un opérateur de la part d’un service d’enquête français. Celui-ci l’intègre dans une main-courante informatisée commune. La demande est traitée par les services espagnols. Leur réponse est envoyée par l’opérateur français au service demandeur. Les bases de données consultées dans le cadre de ces demandes concernent de nombreux domaines : vérifications liées aux véhicules, antécédents, validité des documents, fiches de recherche, information sur les sociétés, etc. L’efficacité du dispositif tient à sa fluidité. D’une part, la présence de quatre CCPD sur la frontière franco-espagnole permet une permanence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. D’autre part, les demandes ne nécessitent aucun formalisme particulier, autorisant un échange peu contraignant, donc rapide. Dans un second temps, le CCPD est à regarder comme une structure d’ « analyse », d’exploitation du renseignement. En effet, il peut être amené à réaliser des recoupements pour aboutir à l’identification d’auteurs d’infractions. Elle facilite de cette manière le travail des services d’enquête français et espagnols.

Enfin, le CCPD peut également intervenir en tant que structure d’appui des services opérationnels. Dans ce cas, il peut être amené à coordonner les opérations transfrontalières, à participer à des réunions thématiques, ou à assister l’exercice des observations et poursuites transfrontalières. En définitive, par sa pluralité d’intervenants et sa flexibilité, le centre de coopération policière et douanière est un outil efficace et rapide d’échange de renseignements au sein de l’Union européenne. Mais au-delà des missions qui lui sont fixées par l’accord qui l’institue, il apparaît être un vecteur du rapprochement entres les autorités policières et douanières des États qui le composent. Malgré des uniformes différents mais grâce à ces bâtiments communs, c’est plus encore des échanges de pratiques et de savoir-faire qui se réalisent au sein du CCPD du Perthus.

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