Delendus est Martin Selmayr !

Les faits à l’origine du scandale

Depuis le 21 février 2018, la notion de Commission « politique » sonne, au mieux, comme un slogan creux, au pire, comme un oxymore. Les responsables de cet échec sont Jean-Claude Juncker et Martin Selmayr, son ancien directeur de cabinet, devenu secrétaire général de l’institution après avoir été son secrétaire général adjoint pendant neuf minutes.

Le 23 février, le journal Libération révélait les conditions de la promotion de Martin Selmayr et la façon dont les Commissaires avaient été mis devant le fait accompli. Selon le quotidien français, les procédures de nomination de secrétaire général adjoint ont été détournées. Conformément à la lettre du règlement il y avait deux candidats au poste, un homme, Martin Selmayr et une femme, Clara Martinez, sa subordonnée, alors directrice adjointe du cabinet de Jean-Claude Juncker. Comme si l’artifice n’était pas assez manifeste, Clara Martinez a retiré sa candidature dès l’écoulement du délai pour postuler, délai par ailleurs anormalement court.

Le Parlement européen s’est vite emparé de l’affaire, laquelle fut affublée du sobriquet de Selmayrgate. La Commission a reconnu du bout des lèvres un manquement au droit, pourtant flagrant, et l’a justifié en mettant en avant les qualités de Martin Selmayr : au fond, la polémique médiatique et parlementaire serait exagérée, voire stérile. En septembre, la médiatrice européenne a enfoncé le clou. Elle a dénoncé, dans une recommandation de trente-neuf pages, la violation de l’esprit et de la lettre du statut de la fonction publique, ainsi que la manipulation de la procédure. Le Parlement est revenu à la charge le 20 décembre. En vain ! La Commission prouve que ses hauts-fonctionnaires sont au-dessus des lois et de la démocratie.

Une nomination illégale et ses conséquences

Or, la Commission est la gardienne des traités. Les dispositions transgressées ont été votées par des organes législatifs, le Parlement européen et le Conseil des ministres. Comment la Commission peut-elle prétendre garantir une quelconque légalité en Europe si elle n’est même pas capable de s’appliquer les règles dont elle est censée surveiller la mise en œuvre ? Quelle légitimité a-t-elle pour dire aux gouvernements nationaux que les modes de nomination des fonctionnaires doivent être transparents ?

Avec le Selmayrgate, l’actuelle Commission choisit son camp, celui du népotisme : le journal italien Il foglio raconte comment un groupe de personnes liées ou dépendantes de Martin Selmayr ont pris le pouvoir à la Commission et au Parlement. Ce clan s’est rendu coupable de nombreux abus dans l’octroi de responsabilités à ses fidèles et dans la mise en retrait de ceux qui lui déplaisent.

Pis, Martin Selmayr continue à assumer les responsabilités de directeur de cabinet de Jean-Claude Juncker, bien qu’il ne soit plus titulaire du poste. Il le suit partout, et veut faire des travaux au Berlaymont pour installer son bureau à côté de celui de l’ancien premier ministre luxembourgeois. Pour aller encore plus loin dans le mélange des genres, il va même jusqu’à assister aux sommets du Parti populaire européen. Or, le secrétaire général de la Commission se doit d’être apolitique dans l’exercice de ses fonctions. Au-delà des qualités que ses amis lui prêtent, on est en droit de se poser des questions sur l’intégrité de Martin Selmayr... Il a acheté le silence des commissaires en augmentant la durée des indemnités auxquelles ils auront droit après la fin de leurs mandats et en leur accordant des avantages en nature, à savoir une voiture de fonction, deux assistants, et un bureau à la Commission (réservé pour l’instant aux seuls anciens présidents de la Commission). Il a manœuvré pour mettre sous sa coupe le service juridique, un peu comme si le premier ministre de la Belgique tentait de prendre le contrôle du Conseil d’Etat. La possibilité pour les responsables de la Commission de soudoyer les Etats, qui n’apprécient guère les injonctions à observer la législation européenne, présente un risque majeur.

Il est inacceptable que la Commission soit dirigée par un fonctionnaire qui modifie les règles en fonction de ses intérêts personnels. La Commission a menti plusieurs fois à la presse pour protéger Martin Selmayr. Le Selmayrgate crée un gouffre supplémentaire entre l’Union européenne et les citoyens, en trahissant leur confiance. Cela n’a nullement empêché Jean-Claude Juncker de pratiquer le chantage à la démission pour couvrir son protégé. Le Parlement a cédé à la menace et a refusé de censurer la Commission pour éviter que l’Union ne se retrouve sans personne à sa tête. Le législateur européen a ainsi accepté une Commission qui fait passer les intérêts de la CDU avant l’intérêt général européen et avant l’intégration européenne.

Conséquence : pour assurer la carrière de son dirigeant de fait, la Commission n’a pas hésité à voler au secours de l’industrie automobile allemande à Washington, à s’opposer à tout approfondissement de la zone euro, à proposer un démantèlement de la politique agricole commune ou un budget de l’UE au rabais pour la période 2021-2027, s’alignant ainsi sur les positions d’Angela Merkel, dont la mise en œuvre s’est pourtant révélée catastrophique pour l’Union. Si la Commission Juncker refuse de donner à l’Europe une alternative au clientélisme, alors qu’elle démissionne ! Ce sera son plus beau cadeau pour commencer l’année 2019. Et le prochain Parlement européen aura le devoir de n’accepter la prochaine Commission que si elle destitue sur le champ Martin Selmayr.

Le pire dans cette affaire, c’est que, non seulement, la Commission n’a pas réussi son pari de devenir « politique », mais qu’en plus, elle est devenue « politicienne ». Aussi, la Commission actuelle est-elle devenue autant un obstacle à l’intégration que les Etats membres peuvent parfois l’être. En effet, si elle devait devenir le gouvernement de la république fédérale européenne que nous appelons de nos vœux, ce nouvel ensemble ressemblerait fort à une république bananière.