Élus catalans : le coup de poignard du Parlement européen à la Cour de Justice de l’Union européenne

, par Antoine Potor

Élus catalans : le coup de poignard du Parlement européen à la Cour de Justice de l'Union européenne
Oriol Junqueras, élu eurodéputé en mai dernier, mais toujours emprisonné en Espagne. Source : Flickr

Quelques jours avant la rentrée du Parlement européen le 13 janvier - son Président David Sassoli a publié un communiqué qui relève d’un pied de nez à l’autorité de la Cour de Justice de l’Union européenne : explications.

Le 26 mai dernier ont eu lieu les élections européennes au cours desquelles trois élus catalans ont obtenu la majorité des suffrages afin de siéger au Parlement européen.

Il s’agit de M. Puigdemont, M. Comin et de M. Junqueras, dont la qualité d’élus avait été reconnu le 13 juin par le commission centrale espagnole, cette même institution qui une semaine plus tard a constaté la vacance de leurs sièges en arguant de leur non-présentation pour jurer fidélité à la Constitution espagnole - condition nécessaire à la qualité d’élu européen selon la loi électorale espagnole - et pour cause, puisque deux d’entre eux sont en exils à Bruxelles et que M. Junqueras se trouve en prison depuis novembre 2018. Le Parlement européen s’était alors plié aux décisions espagnoles et n’avait rien fait pour permettre à ces trois nouveaux députés européens de siéger dès la session inaugurale de la nouvelle législature.

Ce problème juridique s’est donc retrouvé dans les mains des juges de la CJUE qui, le 19 décembre 2019, ont clairement affirmé que M. Junqueras et ses pairs disposaient de la qualité de député européen et des droits qui y sont attachés, dont l’immunité parlementaire, exigeant alors la libération immédiate de M. Junqueras par les autorités espagnoles.

Cette décision a forcé la main au PE qui a dû leur reconnaître le statut d’élus européens, chose facile pour Carles Puigdemont et M. Comin du fait de leur présence en dehors d’Espagne - et donc de leur non emprisonnement - mais beaucoup moins aisé pour M. Junqueras qui a vu sa peine fixée à 13 ans de prison et d’inéligibilité en octobre 2019. Le problème aurait dû être rapidement résolu puisque la Cour a exigé la libération immédiate de l’ex Vice-Président du gouvernement de Catalogne du fait de son immunité…

Ce qui semblait apparaître comme le dénouement de cette affaire politico-judiciaire entre les autorités espagnoles et les institutions européennes s’est finalement poursuivie dans cette nouvelle année par les décisions consécutives de la commission centrale espagnole le 3 janvier et du Tribunal Suprême le 9 janvier qui ont clairement indiqué ne pas reconnaître la décision de la CJUE.

Pour les autorités espagnoles M. Junqueras ne bénéficiait pas de l’immunité au moment de son procès (qui s’est terminé le 12 juin soit la veille de la proclamation des résultats et alors que la condamnation a bien été prononcée après cette proclamation), de fait il restera en prison malgré la décision de la CJUE. De même M. Puigdemont et Comin ne disposent aux yeux des autorités espagnoles d’aucune immunité parlementaire rendant impossible sous peine d’arrestation un retour en Espagne.

On aurait pourtant pu croire que le Parlement européen resterait du côté de la CJUE dont les décisions doivent être respectées par les Etats membres puisque dans une note interne du 6 janvier, la direction de la présidence a indiqué que l’élection des trois députés catalan serait reconnue dès le 13 janvier.

L’Espagne s’est donc dressée face à l’autorité de la CJUE qui vient donc de se prendre un coup de poignard dans le dos par le Président du Parlement européen qui annoncera la fin du mandat de député européen de M. Junqueras rétroactivement au 3 janvier date de la décision de la commission électorale centrale.

L’ex-élu catalan n’aura donc disposé du statut d’élu européen que du 2 juillet 2019 au 3 janvier 2020, période durant laquelle ses droits n’auront pas été respectés.

Quant à Carles Puigdemont et Toni Comín, ils ont abandonné le 29 janvier leur demande d’adhésion au groupe Vert/ALE, sentant leur présence au sein du groupe parlementaire peu désirée.

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