Faites vos achats en ligne sans peur. L’Union européenne vous protège !

Une Union qui protège

Le marché intérieur de l’Union européenne est un marché unique dans lequel les biens, les services, les capitaux et les personnes sont libres de circuler et au sein duquel les citoyens européens peuvent vivre, travailler, étudier ou exercer librement leurs activités. Depuis sa création en 1993, le marché unique a facilité les échanges, ce qui a incité l’Union à adopter progressivement des mesures destinées à protéger les intérêts d’un demi-milliard de consommateurs potentiels vivant sur son territoire et jouant un rôle économique et politique primordial dans la société.

La protection des consommateurs n’est cependant devenue une politique communautaire à part entière qu’avec l’article 153 du traité de Maastricht (devenu article 169 TFUE) qui prévoit qu’« afin de promouvoir les intérêts des consommateurs et d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, la Communauté contribue à « la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi qu’à la promotion de leur droit à l’information, à l’éducation et à s’organiser afin de préserver leurs intérêts ». Force est de constater que ces dispositions portent à la fois sur les transactions physiques et sur le commerce électronique.

L’actuelle directive de l’UE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation définit un ensemble de droits minimaux pour les consommateurs, applicables sur tout le territoire de l’Union. En tant que consommateurs, il est important de connaître nos droits lorsqu’ on achète des biens et des services en ligne. Jetons donc un coup d’œil aux plus importants...

Achetez en ligne depuis tous les pays de l’Union

Vous vivez à Malte et vous souhaitez acheter quelque chose en Suède ? Pas de problème. Vous avez le droit de le faire ! Si vous ne le savez pas déjà, il est temps d’apprendre que l’UE vous a permis de faire vos achats en ligne depuis n’importe où sur son territoire. La législation en la matière garantit que les consommateurs européens bénéficient d’un niveau élevé de protection, quel que soit l’endroit du territoire où ils vivent, voyagent et effectuent leurs achats.

Les chaussures ne vont pas ? Vous avez 14 jours pour les renvoyer !

Vous avez commandé un bien sur Internet auprès d’un professionnel basé dans l’UE et vous n’êtes pas satisfaits de votre achat ? Aucun problème. Tout Européen dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, pendant lequel il peut renoncer à son achat et ce même une fois le paiement effectué et le bien reçu. C’est l’un de vos droits fondamentaux en tant qu’acheteur en ligne, et vous n’avez pas besoin de vous justifier. Il vous suffit d’en informer le vendeur dans un délai de 14 jours et de renvoyer l’article.

Une technologie qui ne fonctionne pas ? Rapportez-le dans un délai de 2 ans

Que se passe-t-il si vous achetez un nouvel ordinateur et qu’il tombe immédiatement en panne ? Selon le droit communautaire (directive 1999/44/CE), si un produit acheté est défectueux ou ne fonctionne pas comme prévu au contrat de vente, le consommateur doit prévenir le vendeur le plus tôt possible afin que le produit soit réparé ou remplacé ou recevoir une réduction de prix ou un remboursement total. Le chronomètre commence à partir du moment de la livraison de l’article et compte jusqu’à deux ans. Bon à savoir : pendant les six premiers mois, la charge de la preuve que le produit vendu était conforme aux dispositions du contrat initial pèse sur le vendeur. A contrario, si un défaut est constaté après le seuil de ces six moins, il appartient au consommateur de prouver que celui-ci ne découle pas d’une utilisation incorrecte.

Attention aux clauses en petites lettres…

N’avez-vous jamais signé un contrat sans lire les clauses en petites lettres qui la plupart de fois se trouvent en bas de page ? Avouons-le, nous ne les lisons pas. Mais que se passe-t-il si ces clauses cachent des pièges, par exemple que le dépôt que vous venez de verser n’est pas remboursable ou que le contrat ne peut pas être annulé par le consommateur ? Vous n’inquiétez pas.

Comme la protection des droits, de la prospérité et du bien-être des consommateurs sont des valeurs essentielles de l’Union européenne, elle était dès le départ très sensible sur le fait que les contrats envers les consommateurs doivent être des contrats équitables.

Nous avons donc de notre côté la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) qui stipule que de telles clauses contractuelles sont abusives, interdites et nulles et que le contrat reste néanmoins valable si celui-ci conserve son sens sans ces clauses.

Stop aux pratiques commerciales déloyales et à la publicité trompeuse

Tout un tas de pratique sont, pour notre bien, interdite. C’est grâce à la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales (des entreprises vis-à-vis des consommateurs). Elle interdit les pratiques trompeuses et agressives, les « pratiques malhonnêtes », telles que la vente agressive, le marketing trompeur et la publicité déloyale. Mais aussi les pratiques de vente recourant à la contrainte, telle que l’harcèlement et l’influence injustifiée, qui trompent ou sont susceptibles de tromper les personnes auxquelles elles s’adressent.

En tant que citoyen de l’Union européenne, c’est ton droit d’être exposé à des publicités véridiques des marchandises.

Bénéficiez des droits de douane et TVA 0%

Une envie d’aller faire des achats dans un autre pays de l’UE ? Grâce au marché intérieur, les marchandises peuvent circuler librement au sein de l’Union sans être soumises à aucune restriction tarifaire de n’importe quelle forme. Ceci dit, tu peux faire tes courses jusqu’à plus soif sans s’inquiéter d’avoir à payer des droits de douane ou de la TVA car les autorités douanières ne peuvent pas — sauf quelques exceptions — empêcher l’importation des produits légalement achetés dans le territoire de l’UE.