Fédéralisme : une comparaison des États fédéraux en Europe

Selon Schubert et Klein, un État fédéral est une structure politique qui partage les missions étatiques entre l’État fédéral et les États fédérés de manière à ce que chacun des niveaux soit compétent pour certaines missions définies par la constitution. Trois États membres de l’UE partagent cette particularité.

L’Allemagne tout d’abord est le plus important État fédéral de l’UE, composée de 16 Bundesländer et de plus de 80 millions d’habitants. L’origine de ce système date de 1948 et se base sur la volonté d’alors des puissances alliées, avant qu’il ne soit inscrit dans la constitution en 1949. L’Allemagne a un parlement, composé du Bundestag (élu tous les 4 ans par des élections législatives et qui représente l’État central) et du Bundesrat (l’Assemblée des représentants des régions), qui se partage avec les Bundesländer l’ensemble des compétences législatives et exécutives. Pour le pouvoir exécutif c’est le Bundesland qui possède presque la totalité des compétences. Pour le législatif, la donne est un peu plus complexe puisque jusqu’en 2006 c’est le Bundestag qui possédait la majorité des compétences, le Bundesland se contentant de l’organisation de la police ou de la culture par exemple. Après la réforme de 2006, les régions ont vu leurs compétences s’élargir à d’autres domaines comme l’éducation ou le droit de la fonction publique. Pour la législation, le Bundesrat est important car il y participe directement par un pouvoir d’initiative et de véto notamment. Enfin, l’État central contrôle la lutte contre le terrorisme plus que jamais d’actualité en Allemagne, qu’il soit islamiste ou d’extrême-droite.

L’Autriche a connu quant à elle une première constitution fédérale en 1920. Après sa libération en 1945, elle a de nouveau recours à une constitution fédérale qui se rapproche très fortement de celle des années 1920 avec un fort pouvoir de l’exécutif. Ce qui constitue une différence majeure avec l’Allemagne. L’Autriche est elle aussi composée de Bundesländer au nombre de 9 mais avec un pouvoir exécutif fort marqué par un chancelier, nommé par un président élu au suffrage universel direct. L’organisation du pouvoir législatif est comparable au système allemand avec un parlement bicaméral, chaque chambre représentant l’Etat fédéral ou les régions à la différence que ces derniers ont un pouvoir moindre. Finalement, celles-ci ne disposent que d’une autonomie dans certains secteurs comme l’immigration, la santé ou l’agriculture.

Enfin la Belgique représente un État fédéral tout particulier puisque sa structure a été construite par différentes réformes successives et s’est forgée au cours du temps à partir des années 1970. Aujourd’hui sa structure est également très différente de ce que l’on a l’habitude de voir dans les autres États fédéraux de la planète. En effet, les compétences de l’Etat belge sont divisées entre trois instances, les communautés, les régions et, finalement, l’Etat fédéral central. Les communautés sont au nombre de trois et correspondent aux personnes réunies par la langue et la culture, à savoir la communauté française, la communauté flamande et la communauté germanophone, auxquelles on peut rajouter la communauté bilingue de Bruxelles-capitale. Elles gèrent notamment la culture, l’enseignement ou l’aide aux personnes. Les régions sont l’entité qui se rapproche le plus des Bundesländer allemands, et sont au nombre de trois également avec la région flamande, la région de Bruxelles-capitale et la région wallonne. Elles gèrent notamment l’économie, l’agriculture, l’emploi et d’autres politiques qui touchent l’administration du territoire. Enfin, l’Etat fédéral est l’entité qui possède (pour le moment encore) le plus de compétences en Belgique : les affaires étrangères, la défense, la justice, la finance, ou encore la santé et une bonne partie des affaires intérieures.

A titre de comparaison, on peut rapprocher les États fédéraux allemand et autrichien sur la forme. Cependant sur le fond et le fonctionnement propre de ces deux pays, on a un fédéralisme très centralisé en Autriche, ce qui se situe à l’opposé du fédéralisme allemand. Le fédéralisme belge, quant à lui, a une forme toute particulière qui s’adapte à ses particularités nationales. Pourtant, sur le fond, il se rapproche davantage du fédéralisme autrichien puisque l’État fédéral belge est fort avec plus de compétences que l’État central allemand qui se voit concurrencé par les Bundesländer allemands qui possèdent des compétences législatives au Parlement fédéral en composant l’une de ses deux chambres.