Depuis plus d’une décennie, la Hongrie est devenue l’un des principaux points de tension démocratique au sein de l’Union européenne. Si les débats se sont longtemps concentrés sur l’indépendance judiciaire et la liberté des médias, l’extension progressive des dispositifs de surveillance soulève aujourd’hui une question centrale. Comment protéger l’État de droit lorsque les technologies de contrôle se banalisent ? La situation hongroise révèle surtout une transformation plus inquiétante mais réelle des équilibres démocratiques au sein de l’Union européenne.

Une démocratie électorale sous tension : le signal d’alerte « Pegasus »

La Hongrie demeure une démocratie électorale avec des élections qui s’y tiennent régulièrement. L’opposition y est représentée au Parlement et les institutions constitutionnelles existent. Toutefois, depuis le retour au pouvoir de Viktor Orbán en 2010, les institutions ont été profondément reconfigurées au profit du pouvoir.

Les réformes constitutionnelles successives, la redéfinition du fonctionnement judiciaire et la concentration progressive du paysage médiatique ont alimenté de nombreuses critiques européennes. Mais un aspect plus pernicieux s’est glissé dans cette volonté de contrôle. Celui du développement des outils de surveillance et leur usage potentiel dans un contexte de concentration du pouvoir exécutif. La démocratie n’est pas seulement affaire d’élections. Elle dépend aussi des conditions pratiques dans lesquelles les citoyens, journalistes et opposants peuvent exercer leurs droits sans être réprimés.

Dès lors, en 2021, les révélations sur l’utilisation du logiciel espion « Pegasus » ont marqué un tournant. Des journalistes d’investigation hongrois, des avocats et des personnalités critiques envers le gouvernement auraient été ciblés par ce dispositif de surveillance sophistiqué. Les autorités ont invoqué la sécurité nationale mais l’affaire a suscité une inquiétude majeure au sein des institutions européennes. Le Parlement européen a même créé une commission d’enquête dès 2022 sur l’usage de logiciels espions au sein de l’Union, estimant que ces pratiques pouvaient porter atteinte aux droits fondamentaux garantis par le droit européen.

Cet épisode révèle une tension fondamentale sur la prise en main des technologies au sein de la démocratie européenne. Lorsque les outils de surveillance ciblent des acteurs de la société civile ou des médias critiques, la frontière entre sécurité légitime et pression politique devient particulièrement floue. Au-delà de l’usage technique, la surveillance transforme progressivement la relation entre l’État et la société, aucune des parties n’ayant confiance en l’autre.

Concentration institutionnelle et contrôle limité

En Hongrie, les mécanismes de contre-pouvoir institutionnels ont été progressivement affaiblis. Les autorités de supervision, les instances indépendantes et certains organes de régulation sont régulièrement critiqués pour leur proximité avec le pouvoir exécutif.

Dans ce contexte, le contrôle effectif des dispositifs de surveillance repose sur des mécanismes dont l’indépendance est contestée. Dans une démocratie libérale, la légitimité de la surveillance repose sur plusieurs conditions. Une base légale claire et réelle, un contrôle indépendant et un principe de proportionnalité pour éviter les éventuels abus. Lorsque ces éléments sont fragilisés ou absents, l’environnement démocratique se transforme. Même sans modification claire du régime politique.

L’état d’exception prolongé et l’Union européenne face à ses limites

La Hongrie a, à plusieurs reprises, gouverné sous des régimes juridiques exceptionnels ces dernières années. Qu’ils soient liés à la crise migratoire de 2015, à l’épidémie du « Covid 19 » en 2020 ou à la guerre en Ukraine, en 2022, chaque crise a apporté son lot de contrôle. Ces crises ont aussi permis l’élargissement des pouvoirs exécutifs et l’adoption de décrets sans procédure parlementaire ordinaire. Si ces mécanismes peuvent exister ailleurs en Europe, leur prolongation répétée pose une question démocratique. Celle de savoir si l’exception peut devenir la règle ? Dans un tel contexte, l’extension des capacités de surveillance s’inscrit dans une logique de gestion permanente du risque.

La Commission européenne a activé le mécanisme de conditionnalité budgétaire à l’encontre de la Hongrie en 2022. En conditionnant l’octroi de fonds européens au respect des institutions démocratiques. Cependant, ces procédures portent principalement sur la lutte contre la corruption, l’indépendance judiciaire et la gestion des fonds publics. La surveillance numérique relève souvent du champ de la sécurité nationale, domaine dans lequel les compétences de l’Union sont limitées.

C’est précisément là que réside la difficulté puisque les technologies de contrôle évoluent plus rapidement que les instruments juridiques européens permettant d’en encadrer l’usage.

« L’AI Act » : un cadre européen, des applications nationales

L’adoption en 2024 du règlement européen sur l’intelligence artificielle, « l’AI Act », constitue une étape importante dans la régulation des technologies numériques. Ce texte, dont les premières dispositions sont progressivement entrées en application en 2025, vise à encadrer les usages de l’intelligence artificielle considérés comme les plus risqués et à renforcer la protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne. Le Parlement européen a joué un rôle déterminant dans le renforcement des garanties relatives aux libertés fondamentales lors des négociations du texte. Cependant, le règlement prévoit des exceptions liées à la sécurité publique. Leur mise en œuvre dépendra surtout des autorités nationales. Dans un contexte institutionnel où les contre-pouvoirs sont affaiblis, l’application concrète de ces exceptions devient sujette à caution.

Une transformation démocratique et la Hongrie au révélateur européen

La Hongrie ne correspond pas à l’idée que l’on se fait d’un basculement autoritaire. Elle reste intégrée dans l’Union européenne et participe pleinement aux institutions communes.

Mais la pression démocratique y est plus diffuse qu’ailleurs. La concentration médiatique au service du pouvoir, l’affaiblissement des contre-pouvoirs et l’extension des capacités de surveillance modifient progressivement les conditions d’exercice de la démocratie. La liberté existe mais dans les faits, son exercice devient plus contraignant.

La question que l’on peut se poser pour la Hongrie dépasse le cas national. Elle renvoie en filigrane à la capacité de l’Union européenne de protéger ses principes fondamentaux. Dans un contexte où les technologies de surveillance redéfinissent les capacités mêmes des États et les conditions d’exercice des libertés publiques.

Pour le Parlement européen la question de la surveillance dépasse le cadre national et doit être réglée collectivement. Mais, face au développement de l’intelligence artificielle et à la collecte massive de données, la protection de l’État de droit doit désormais intégrer pleinement la dimension technologique dans son arsenal. C’est peut-être là que se joue finalement la bascule la plus importante mais aussi la plus sensible de la démocratie européenne.