L’accord de libre-échange UE – Viêt Nam : Vers le commerce et au-delà ?

, par Marie Moussard

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L'accord de libre-échange UE – Viêt Nam : Vers le commerce et au-delà ?

Le 30 mars dernier, le Conseil a adopté une décision permettant la ratification d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam. Avec cette décision, le Conseil se félicite de concilier – sur le papier – commerce et droits de l’Homme. Cet événement est l’occasion de revenir sur la politique commerciale de l’Union et son potentiel impact sur le développement des libertés fondamentales.

Le libre-échange : un idéal vertueux pour les droits de l’Homme

Alors que les vertus du libre-échange font débat, l’Union européenne semble résolue à essayer d’en faire un vecteur de développement des droits de l’Homme, si l’on en croit la communication de la Commission, intitulée « Commerce pour tous ». Cela repose sur une politique du donnant-donnant : ouverture de ses marchés contre respect des normes du commerce international et des libertés fondamentales.

Depuis 2012, un accord de partenariat et de coopération encadre les relations entre l’Union européenne et le Viêt Nam. Le nouvel accord de libre-échange vient aujourd’hui soutenir cette coopération. Relié juridiquement à l’accord de partenariat et de coopération, le nouvel accord doit permettre de faire du libre-échange un moyen de pression sur le développement et le respect des droits de l’Homme. L’accord de partenariat contient en effet ce qui est couramment appelé des « clauses droits de l’Homme ». L’idée est simple : toute violation des droits de l’Homme doit permettre d’adopter des « mesures appropriées » selon les termes exacts des textes. En clair, l’accord de libre-échange permet l’adoption de sanctions économiques en cas de violation des droits de l’Homme par le Viêt Nam..

Les institutions européennes semblent optimistes quant aux bénéfices attendus. Geert Bourgeois, député au Parlement européen et rapporteur, estime que « la ratification [de cet accord] renforcera davantage les progrès en matière de normes du travail et environnementales ainsi qu’en termes de droits de l’homme ». Cela semble supposer de pouvoir exercer une certaine force économique sur son partenaire.

Pour ce faire, l’Union européenne vient renforcer sa place de partenaire principal du Viêt Nam (17 % des exports vietnamiens sont à destination de l’UE) et soutenir son développement L’Union européenne encourage notamment l’ouverture des investissements dans des secteurs clés tels que les produits alimentaires, les boissons, la céramique ou encore la construction, qui mobilisent une grande partie de la population vietnamienne. La croissance économique du Viêt Nam pourrait donc se faire sous l’impulsion européenne, au moins dans ces secteurs.

En instituant une forme de tutorat ou de dépendance, l’Union européenne espère acquérir un poids suffisant pour inciter le Viêt Nam au respect des droits de l’Homme. Sans quoi, l’adoption de sanctions commerciales auraient un impact certain sur l’économie vietnamienne.

Moyennant ce soutien, l’Union européenne a obtenu du Viêt Nam qu’il s’engage à appliquer l’ensemble des conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et à ratifier l’accord de Paris. La stratégie semble donc payante. Cependant, si l’ensemble peut justifier l’enthousiasme des institutions, il ne doit pas occulter qu’il s’agit de soutenir de manière sans doute plus coercitive une coopération déjà en peine.

Des mots pour des maux... en vain ?

Depuis déjà plusieurs années, le respect des principes démocratiques et des droits de l’Homme est au cœur des relations entre l’Union européenne et le Viêt Nam. À cette fin, un dialogue annuel a été instauré. Seulement, les rapports de ces réunions annuelles conduisent à constater l’efficacité plus que modérée de la coopération entre les deux parties.

En 2017, l’Union européenne relevait une dégradation des droits civils et politiques des citoyens vietnamiens et a invité son partenaire à intensifier ses efforts. En 2018, elle dénonçait les sanctions prises à l’égard de militants qui défendaient la promotion et la protection des droits humains. En 2019, cette critique a été réitérée suite aux sanctions prises par le Viêt Nam à l’encontre de Nguyen Ngoc Anh, militant ayant usé de sa liberté d’expression en ligne pour défendre ses positions.

À cela s’ajoutent les derniers rapports d’ONG sur la situation au Viêt Nam. Dans ses derniers comptes-rendus, Amnesty international déplorait des violations flagrantes des droits de l’Homme : répression de la liberté d’expression, notamment avec l’adoption d’une nouvelle législation sur la cyber utilisation de celle-ci, arrestations arbitraires, disparitions forcées, tortures, morts en détention…

Malgré ces violations manifestes, l’Union européenne n’a adopté aucune sanction à l’encontre du Viêt Nam. Pourtant, cette décision aurait été possible via l’accord de partenariat et de coopération. Cela ne doit pourtant pas surprendre. Si plusieurs accords conclus par l’Union européenne permettent d’adopter des sanctions en cas de violation des droits de l’Homme, de telles sanctions n’ont quasiment jamais été adoptées. Un cas fait exception : l’accord de coopération avec l’Ouzbékistan. Suite à des répressions meurtrières lors d’une manifestation, l’Union européenne a suspendu partiellement l’accord en 2005. A ce jour, c’est le seul cas de sanction adoptée sur le fondement d’une violation des droits de l’Homme.

Afin de remédier à ses précédents échecs, l’Union européenne semble avoir trouvé un moyen de veiller et de peser sur le respect et le développement des droits de l’Homme. Elle fonde des espoirs sur le fait que « cet accord commercial servira de levier pour améliorer la situation » selon Geert Bougeois, qui précise également que le Parlement européen veillera au respect de ses engagements par le Viêt Nam.

Face à un constat d’échec de la diplomatie et de la coopération, le libre-échange pourrait s’avérer être une alternative crédible. Si les institutions affichent de concert un optimisme certain quant aux effets bénéfiques de l’accord sur les droits de l’Homme, il faut désormais passer à l’action afin de concrétiser cet optimisme. La situation des libertés fondamentales au Viêt Nam exige de l’Union européenne qu’elle sorte de sa passivité et se saisisse enfin des outils à sa disposition pour peser de tout son poids sur le respect de ces libertés.

La pression est d’autant plus forte que cet accord est supposé servir de modèle pour les accords à venir avec d’autres pays en développement. L’Union européenne s’est lancée dans un jeu d’équilibriste dans lequel elle va devoir jongler entre la nécessité de développer le commerce, des considérations géopolitiques et le respect des libertés fondamentales. L’exercice ne sera pas simple et une vigilance particulière doit s’imposer : celle de ne pas sacrifier les libertés fondamentales sur l’autel du commerce.

Le Viêt Nam est le 16ème partenaire commercial de l’Union européenne au niveau international, et le 2nd au niveau de l’ANASE (Association des Nations d’Asie du Sud-est), après Singapour.

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