L’écocide bientôt reconnu comme crime par le Parlement européen

, par Quentin Samier

L'écocide bientôt reconnu comme crime par le Parlement européen
© European Union 2021 - Source : EP

Dans le cadre de sa politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, l’Union européenne finance un certain nombre de projets dans les pays en développement. Un des plus emblématiques est sans doute la Grande muraille verte : 8 000 kilomètres de terres restaurées et d’arbres plantés pour lutter contre le réchauffement climatique. Ce soutien s’élève à 700 millions d’euros par an, et ce jusqu’en 2025.

Néanmoins, cette politique doit se doter encore de nouvelles orientations pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) à l’horizon 2030 [1]. À l’heure où ces régions sont les plus touchées par la dégradation de la biodiversité, il reste à parcourir un long chemin dont les principaux jalons sont posés dans un rapport d’initiative, adopté le 6 octobre 2021 par le Parlement européen. L’idée centrale de ce texte, dont la rapporteure est l’eurodéputée Michèle Rivasi (Verts/ALE), est d’inciter l’UE à prendre en considération les questions liées au climat et à la biodiversité dans tous les accords commerciaux qu’elle conclut avec des pays partenaires, ce qui suppose notamment de faire reconnaître le crime d’écocide au niveau de la Cour pénale internationale.

Il est vrai que la destruction des forêts tropicales est engendrée par des produits qui font partie de la consommation régulière des Européens, comme la viande de bœuf (responsable de 10% de la déforestation importée de l’UE), l’huile de palme (24%) ou le soja (31%), ainsi que les produits dérivés du bois, le cacao et le café. Selon une étude de WWF [2], l’UE est responsable de 16% de la déforestation dans les régions tropicales et subtropicales, soit l’équivalent de 203 000 hectares et de 116 millions de tonnes de CO2. Elle est ainsi le deuxième importateur de matières premières issues de ces pays, juste derrière la Chine (24%). WWF a par ailleurs identifié 24 fronts majeurs où les forêts tropicales et subtropicales sont abattues au profit d’une agriculture intensive, de la plantation d’arbres à croissance rapide destinés à l’industrie, et d’activités extractives.

On comprend alors aisément pourquoi les députés européens exhortent l’UE à intégrer désormais des clauses contraignantes en matière environnementale et climatique dans ses accords de libre-échange ou de partenariat. Dans les accords du CETA, par exemple, rien n’était prévu pour limiter la hausse des émissions de CO2 du transport international maritime et aérien induite par l’augmentation des flux de commerce [3]. Il s’agit donc d’intégrer des obligations de conservation et d’utilisation durable des ressources et de restauration des écosystèmes dans ses politiques et ses partenariats de coopération au développement extérieur.

En mars 2021, des représentants des peuples autochtones d’Amazonie brésilienne et colombienne, ainsi qu’une dizaine d’ONG françaises et américaines, assignent en justice le groupe Casino accusé d’accaparer leurs terres. C’est la première fois qu’une chaîne d’hypermarchés est assignée en justice pour des faits de déforestation et de violation de droits humains dans sa chaîne d’approvisionnement. Car ce n’est pas seulement la biodiversité qui est dégradée par la déforestation, mais aussi les conditions de vie des populations autochtones : les forêts fournissent des services écosystémiques essentiels (purification de l’air, régulation des écoulements d’eau, séquestration du carbone, résilience au changement climatique, etc.). C’est donc pour conserver ou restaurer des conditions de vie décentes que le rapport Rivasi préconise l’introduction du “droit à un environnement sûr, propre, sain et durable” dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et qu’il invite l’UE à plaider pour que ce concept soit reconnu mondialement comme droit de l’homme. À cet égard, le rapport demande aussi à l’UE de participer de manière constructive aux travaux du Conseil des droits de l’homme des Nations unies relatif à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international relatif aux droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et des autres entreprises, qui devrait prévoir des normes spécifiques pour la protection des peuples autochtones.

Un exemple suffit à se convaincre de l’importance de se doter d’un tel instrument : les dégâts causés par les déversements d’oléoducs de la compagnie pétrolière Shell dans le delta du Niger, première région productrice de pétrole en Afrique. Le géant pétrolier avait ensuite déclaré qu’il avait nettoyé les zones lourdement polluées, affirmation toutefois démentie par Amnesty International et le Centre pour l’environnement, les droits humains et le développement (CEHRD) [4]. Les déversements pétroliers ont un impact dévastateur sur les champs, les forêts et la pêche, dont les habitants du delta du Niger dépendent pour se nourrir et pour vivre. Le rapport Rivasi insiste donc fortement sur la nécessité que ce type d’acte criminel soit reconnu pénalement comme écocide dans le droit international relatif à l’environnement, en invitant la Commission européenne et les États membres à allouer les ressources financières et humaines nécessaires à la prévention, aux enquêtes et aux poursuites en matière de crimes environnementaux. Un tel jalon sur le chemin vers l’horizon 2030 s’inscrit dans un contexte global de judiciarisation croissante des luttes climatiques et environnementales.

En tout état de cause, à l’heure où la communauté scientifique s’accorde sur l’existence d’un lien intrinsèque entre l’épidémie de Covid-19 et la dégradation des écosystèmes [5], les efforts de l’UE à assurer une cohérence entre ses politiques de développement et ses politiques notamment de commerce et d’investissement sont plus que jamais souhaitables. Le rapport Rivasi arrive d’ailleurs à point nommé alors que la Chine s’apprête à accueillir, du 11 au 15 octobre 2021, la COP15 [6] sur la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité. Espérons que l’UE maintienne le cap des ODD à l’horizon 2030, guidée par son rapport Rivasi en guise de boussole.

Tour d’horizon des propositions des groupes politiques.

Même si la salle plénière en ce 4 octobre 2021 rayonnait d’un absentéisme éblouissant, et vraisemblablement chronique, on peut néanmoins saluer l’inventivité dont ont rivalisé les groupes politiques présents ce jour-là. Les propositions formulées en complément du rapport témoignaient d’un vif consensus dans l’assemblée plénière, tout en variant sur le fond d’un groupe à l’autre. Une liste non-exhaustive figure ci-dessous.

Renew Se doter d’un rapport annuel sur la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable au Parlement, comme cela a été fait pour la première et dernière fois en 2019.

VERTS/ALE Mettre en œuvre une approche décoloniale de la préservation de l’environnement, qui mette au centre les peuples autochtones, les communautés locales, la paysannerie et les petits pêcheurs artisans ; Agir en faveur de l’autonomisation des populations locales et autochtones, par exemple pour protéger la biodiversité des océans dans le respect des droits de l’homme.

Identité et Démocratie Mobiliser les nouvelles sources de financement du développement durable, au-delà de la seule aide internationale ; Accélérer le processus d’approbation des nouvelles techniques d’élevage pour rendre d’autres espèces plus résistantes et contribuer au maintien de la biodiversité ; Réaliser une étude d’impact pour mesurer les exigences que l’UE impose aux autres pays.

Conservateurs et réformistes Utiliser l’expérience des populations autochtones pour endiguer la dégradation de l’environnement, et les crimes contre l’environnement doivent être poursuivis pénalement.

GUE/NGL Bâtir une véritable coopération et solidarité exigeant la mise en place de relations fondées sur le respect de la souveraineté, l’indépendance de l’État, et dirigée non vers le profit mais vers la satisfaction des besoins des peuples, en réduisant leur dépendance et en favorisant la production dans ces pays.

Socialistes et Démocrates Renforcer les relations avec les pays à faibles et moyens revenus et leur fournir des financements et une assistance technique ; Accorder une importance particulière à nos régions ultrapériphériques et territoires d’outre-mer qui sont fragiles et vulnérables à l’influence humaine et naturelle.

Notes

[1Programme comportant 17 objectifs de développement durable (ODD), que 193 États membres des Nations Unies se sont engagés en 2015 à atteindre d’ici 2030.

[2“Deforestation fronts : Drivers and responses in a changing world report”, Rapport du World Wide Fund for Nature (WWF), janvier 2021.

[3Rapport au Premier ministre : “L’impact de l’Accord Économique et Commercial Global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l’environnement, le climat et la santé”, 7 septembre 2017, p. 7.

[4“Clean it up : Shell’s false claims about oil spills in the Niger Delta”, Rapport du CEHRD et d’Amnesty International, 3 novembre 2015.

[5Sonia Shah, “Contre les pandémies, l’écologie”, Le Monde Diplomatique, mars 2020, pages 1 et 21.

[6À distinguer de la COP26 qui porte sur les changements climatiques et qui se tiendra du 1ᵉʳ au 12 novembre 2021 à Glasgow (Écosse).

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