L’intégration à l’Union Européenne, sous quelles conditions ?

Une adhésion conditionnée…

Dès les années 1990, plusieurs Etats de l’ex-URSS expriment alors leur souhait d’intégrer l’Union européenne. Souhait partagé par le Conseil européen. Par conséquent, en 1993, il définit les critères auxquels les pays candidats devront répondre pour adhérer à l’UE. Il s’agit des critères de Copenhague adoptés en 1993.

Ces conditions sont d’abord politiques : le pays candidat doit devenir un État de droit, garantir un système démocratique stable et la protection des minorités. Elles sont aussi économiques : les Etats s’engagent vers une économie de marché viable et s’assurent la capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur de l’Union. Ainsi ce sont pas moins de 3 000 directives et quelque 100 000 pages au Journal officiel de l’Union européenne que ces pays d’Europe centrale et de l’Est s’engagent à transposer dans leur droit national afin de prétendre à l’intégration européenne.

… mais aidée par l’UE…

Face à ce travail, les pays candidats ne sont pas seuls et reçoivent déjà l’aide de l’Union européenne, notamment via le programme PHARE. L’objectif : soutenir les Etats dans une période de restructuration économique massive et de changement politique.

Ce soutien s’est traduit par l’octroi d’aides financières dans trois domaines. D’abord, il s’agissait de renforcer les administrations publiques et les institutions afin d’en assurer un fonctionnement efficace au sein de l’UE. Encourageant une cohésion sociale et économique entre les pays candidats et l’UE, le programme devait également faciliter l’assimilation de la législation européenne.

… et permettant alors des progrès sociaux et politiques

Afin de suivre les progrès des pays candidats, la Commission européenne a établi des rapports sur le respect des conditions d’adhésion. En 2000, quatre ans avant leur intégration, l’ensemble des pays avaient alors renforcé les institutions démocratiques et respectaient l’Etat de droit. Dans l’ensemble des pays, des élections libres et équitables avaient été organisées, souvent pour la première fois depuis plus de 30 ans.

En Hongrie, cela s’est traduit par le renforcement des droits de l’Homme et des libertés fondamentales permettant une meilleure intégration des minorités, soit 10% de la population (environ un million de personnes !). En Pologne, l’un des problèmes soulevés était le faible nombre de fonctionnaires pour assurer la pérennité d’une fonction publique indépendante, stable et compétente. En réponse à cela, une loi a introduit la professionnalisation des cadres afin de les rendre indépendants de l’aléa politique.

Si ces rapports soulignent les progrès réalisés, ils avaient également pour objectif de rappeler les conditions non satisfaites. Ainsi, bien que la protection des droits de l’Homme avait déjà été améliorée en 2000, le rapport indiquait la nécessité d’adopter davantage de mesures pour lutter contre le problème croissant de la traite des femmes et des enfants. Des efforts devaient également être faits pour améliorer la situation des minorités roms. Ces rapports insistaient également sur l’importance de consolider les systèmes judiciaires et de lutter contre la corruption.

Une intégration impossible sans le respect des conditions imposées par l’UE

La Roumanie a été le premier pays de l’Europe post-communiste à avoir des relations officielles avec la Communauté européenne. Dès la révolution de 1989, l’adhésion à l’UE est devenue l’objectif principal de chaque gouvernement roumain et de pratiquement tous les partis politiques. Et pourtant, bien que la demande officielle d’adhésion ait eu lieu en 1995, le pays a dû attendre 2007 pour intégrer l’UE. Pour cause : la situation économique du pays, le niveau de corruption et le sort des minorités Roms qui ne répondaient pas aux attentes de la Commission.

N’ayant pas encore fermé ses réacteurs de la centrale nucléaire de Kozlodouy en 2004, la Bulgarie a également attendu 2007 pour rejoindre les pays membres de l’Union européenne.

Ainsi, c’est bien le respect des conditions d’adhésion qui permet l’intégration dans l’Union européenne. Sans elles, pas de passage du statut de pays candidat au statut de pays membre. Bien que nombreuses et parfois d’abord contraignantes, ces conditions ont été de vrais moteurs du développement économique, social et politique pour les pays d’Europe centrale et de l’Est.