L’Union européenne et les Pays et territoires d’Outre-mer

, par Victoria Chapalain

L'Union européenne et les Pays et territoires d'Outre-mer
Tasiilaq, Groenland (territoire rattaché au Danemark), Pixabay

Amériques, Océanie, Antarctique, Afrique, en regardant une carte de l’Union européenne, cela ne saute pas aux yeux, pourtant elle est présente sur ces continents ! En effet, certains États-membres de l’Union européenne disposent de territoires ultra-marins. Après la sortie du Royaume-Uni, on en dénombre 21, allant d’immenses étendues gelées à de multiples îles tropicales en passant par la jungle amazonienne.

Pour compléter la variété des paysages, on trouve également une diversité de statuts, l’Union européenne les classe en deux catégories : les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’Outre-mer (PTOM). Si les premières font partie de l’Union au même titre que le territoire métropolitain, les seconds bénéficient d’un accord d’association qui leur confère une position intermédiaire.

Les Pays et territoires d’Outre-mer : des territoires associés de l’Union européenne

Ainsi, bien qu’ils ne fassent pas partie de son territoire, les PTOM ont avec l’Union européenne un accord d’association conclu au titre de leur rattachement constitutionnel à un État membre (le Danemark, la France ou les Pays-Bas). Cette relation est prévue dans l’article 198 du TFUE en ces termes : “Le but de l’association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l’établissement de relations économiques étroites entre eux et l’Union dans son ensemble. [...] l’association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les conduire au développement économique, social et culturel qu’ils attendent”.

La mise en œuvre de ce régime est définie plus précisément dans la DAO (décision d’association outre-mer) qui prévoit notamment la tenue annuelle d’un Forum PTOM-UE, rassemblant les représentants des PTOM, des États membres concernés et de la Commission européenne, dont l’objectif est de permettre un dialogue entre les différents acteurs.

Au titre de ce régime spécifique, ces territoires n’appliquent qu’une infime partie du droit européen dérivé, ils ne sont pas membres de l’espace Schengen, ni de la zone euro (sauf Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélémy) mais leurs ressortissants bénéficient de la citoyenneté européenne et peuvent, à l’exception des habitants du Groenland, participer aux élections européennes.

Les PTOM, entre dommages collatéraux du Brexit et nouvelles opportunités

Si certains PTOM, comme la Nouvelle-Calédonie, posent régulièrement la question de leur indépendance et par conséquent de la rupture de leurs liens existants avec l’Union européenne, d’autres y ont été contraints d’en sortir à l’occasion du Brexit (les populations résidant dans les PTOM britanniques n’ont pas été consultées lors du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne).

En effet, le Royaume-Uni était l’État membre le plus doté en territoires ultramarins (12 PTOM). Or, au titre de leur statut de territoires associés, les PTOM bénéficient d’un soutien européen, notamment par le biais du FED (Fonds européen de développement) mais aussi de prêts à taux avantageux grâce à la banque européenne d’investissement. De plus, de nombreux programmes horizontaux de l’Union leur sont ouverts comme Erasmus+, Life, Cosme, et bien d’autres. Il faut également mentionner le régime douanier très favorable qui leur garantit l’accès aux marchés européens sans droits de douane ni aux restrictions quantitatives, sans exigence de réciprocité.

Ces territoires qui sont dans une situation de forte dépendance extérieure, ont grandement bénéficié de leur lien avec l’UE. Ainsi, l’île de Montserrat, victime d’une éruption volcanique d’une rare violence, a pu bénéficier de près de 40 millions d’euros d’aide du FED depuis 2000. On peut également citer le cas des l’îles Pitcairn que ses 50 habitants pourraient finir par abandonner sans soutien extérieur. Les îles Malouines sont également une illustration des bénéfices de l’UE, qui leur permettait d’exporter pas moins de 90% des produits de la pêche vers l’Europe (hors-Royaume Uni).

De manière plus générale, on peut noter que la sortie de ces territoires de l’Union européenne risque de fortement freiner les échanges avec les îles voisines européennes. La Guadeloupe ou la Martinique apportent par exemple une aide logistique et technique indispensable aux populations des PTOM britanniques souvent isolées et peu nombreuses.

Par ailleurs, les ressortissants des PTOM britanniques bénéficiaient de la libre circulation au même titre que les citoyens britanniques, ainsi que de tous les privilèges accordés aux citoyens européens. Il y a donc un réel risque d’accentuer l’enclavement des habitants.

Toutefois, et bien qu’on puisse la déplorer, la sortie de ces territoires de l’UE représente une opportunité pour les autres PTOM, notamment dans le Pacifique. En effet, avec le Brexit, leur nombre se trouve divisé par deux, et la France devient, de ce fait, le seul État européen disposant de territoire dans la zone. Ainsi, par le biais de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, elle gagne un avantage stratégique majeur dont on peut croire qu’elle se saisira.

Sujet initialement publié dans la revue lyonnaise du Taurillon, le Taurilyon !

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