La Banque centrale européenne passe au vert

, par Matthieu Verry

La Banque centrale européenne passe au vert
Image : Hans Braxmeier / Pixabay

La BCE a pris de la graine. Sa neutralité face au marché expose des incohérences pouvant la pousser à agir à la place du marché. Présente dans sa politique néo-libéralisme, la BCE pourrait dès demain utiliser sa planche à billet pour financer des actions plus vertes et décarboner l’économie. Ainsi, dans ses textes de lois qui régissent son action, on peut y interpréter un changement de ton vis-à-vis de l’écologie.

Dans les traités européens il est possible de trouver l’article 127 du TFUE, qui régit une partie du mandat de la BCE. On peut y lire que la BCE doit s’occuper de l’inflation, mais pas que, on y lit « l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix […] en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union, tels que définis à l’article 3 du traité sur l’Union européenne ». De manière historique, se rattachant au TUE, l’article 3 a été plusieurs fois amendé dans le traité de Maastricht, qui est désormais renommé le traité de Lisbonne.

L’article 3 du TUE, l’ouverture du thème environnemental

Dans l’article 3, on retrouve toutes les grandes thématiques néo-libérale et social-démocrate de l’Union Européenne. Un des points clés de cet article est l’apparition de la thématique environnementale, il est écrit « « l’Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement ».

Ainsi, la BCE en étant liée à l’article 3 implique la protection et l’amélioration de la qualité environnementale. Par ce texte, l’Europe tranche tous les débats sur la croissance, on y comprend que le développement durable européen est fondé sur « une croissance économique équilibrée » ce qui implique la croissance sous une forme de durabilité. Or le consensus économique n’est pas présent sur la question du découplage, c’est-à-dire réussir à croître sans augmenter les atteintes à l’environnement. Pour mieux dire, les économistes n’arrive pas à l’interrogation, est-ce que l’on peut avoir plus de croissance économique en réduisant notre empreinte sur l’environnement ? À première vue, il semble impossible de faire les deux, mais en approfondissant cette question il est possible d’amener des arguments construits pour allier croissance et environnement.

Admettant la cause environnementale dans son texte, on peut s’étonner qu’en matière de politique environnementale la BCE n’agisse pas à la place du marché. En filigrane, l’article 3 reste encore très flou en se contredisant souvent. Par exemple, ce texte indique « économie sociale de marché hautement compétitive », il est difficile de concilier tant la fibre sociale que la fibre compétitive dont sont attachés les idées européennes. Ainsi, même si la question environnementale est dans l’article 3, c’est au politique de hiérarchiser les objectifs qui y sont mentionnés. Il est nécessaire de mettre la durabilité environnementale au premier rang dans cette pyramide juridique.

L’article 216 du TFUE, l’autre solution ?

Il est intéressant de comprendre l’article 216 du TFUE où il est écrit « les accords conclus par l’Union lient les institutions de l’Union et les États membres. ». Pour être plus claire, si l’Union signe un accord international alors cela revient à dire que l’ensemble des institutions de l’Union l’ont signé. Autrement dit, la BCE qui est une des institutions de l’UE a signé l’accord de Paris qui est un accord international. Ainsi, la BCE se trouve dans l’obligation d’agir pour éviter le réchauffement climatique en ne dépassant pas les deux degrés, elle doit prendre sa part.

L’antinomie verte

Il est bon de rappeler qu’il y a un grand nombre de traités internationaux signés par l’UE et auquel la BCE est associée par défaut, qui se contredisent entre eux. Même en sachant cela, le discours neutre de la BCE face au marché et au climat perd des supports à même l’Union Européenne. Par exemple Frank Elderson, membre du directoire des gouverneurs de la BCE s’est récemment exprimé sur ce sujet en disant : « vous avez spécifiquement parlé du principe de “neutralité de marché”. Laissez moi vous dire une chose à ce sujet. Le principe de “ neutralité de marché “ ne fait pas partie du traité. Le traité ne dit pas ça ». Autrement dit, cet avocat de formation clarifie que la neutralité n’est pas inscrite dans les traités. Même si la neutralité de la BCE possède un support idéologique fort, puisque l’Europe est une construction basée sur le néo-libéralisme, celle-ci n’a pas de support juridique.

Un vent de changement d’horizon sur la BCE est graduellement en cours de changement. Ce nouveau vent provient de la sphère juridique qui permet de justifier un alignement de la politique monétaire de la BCE sur les objectifs climatiques. La BCE a les moyens juridiques pour protéger le climat. Principalement tournée autour de la question de l’inflation, la BCE se doit de construire une écologie qui ne s’oppose pas mais qui accompagne. Bref, une écologie qui n’est pas contre tout ce qui est pour et pour tout ce qui est contre. Une écologie non punie, non antisociale, une écologie qui croit au progrès.

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