Une Conférence, pour quoi faire ?
La Conférence sur l’avenir de l’Europe a été proposée en 2019 par Emmanuel Macron. Elle a très vite été soutenue par une majorité d’eurodéputés ainsi que par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. La Conférence a pour but de réformer l’Union européenne dans son fonctionnement et de déterminer son orientation pour les années à venir. Surnommée CoFoE pour Conference on the Future of Europe, elle fait suite aux nouveaux défis de l’Union européenne : Brexit, élargissements, identité, réchauffement climatique...
Le départ de la CoFoE était fixé au 9 mai 2020, journée de l’Europe et anniversaire de la déclaration Schuman qui fêtait ses 30 ans. Mais c’était sans compter sur un virus qui nous est désormais familier : la Covid-19. La pandémie va empêcher le lancement de la conférence et va être instrumentalisée par de nombreux dirigeants européens ne souhaitant pas la mise en place de la CoFoE. Elle est alors repoussée à l’été, puis à l’automne 2020 pour raison de crise sanitaire et de blocages politiques. Nombreux sont ceux qui pensent le projet enterré. Le Parlement européen, lui, ne lâche pas l’idée et fait pression sur les autres institutions notamment sur le Conseil européen, réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement. Le Conseil trouve alors un accord sur la tenue d’une conférence sur l’avenir de l’Europe, projet approuvé par la Commission européenne et, bien évidemment, voté par le Parlement européen.
La CoFoE durera jusqu’au printemps 2022 coïncidant ainsi avec la Présidence française du Conseil de l’UE. Elle impliquera les trois grandes institutions européennes que sont le Parlement, la Commission et le Conseil. C’est d’ailleurs les présidents respectifs de ces trois institutions qui présideront l’évènement : David Sassoli, Ursula von der Leyen, ainsi que le Chef de l’exécutif du pays hôte de la Présidence tournante du Conseil européen, aujourd’hui Antonio Costa (Portugal).
Mais en plus du traditionnel triangle institutionnel, la conférence impliquera aussi des citoyens européens regroupés en agoras citoyennes dans tout le continent. Cela afin que les solutions soient les plus démocratiques possibles et qu’elles soient à la hauteur des attentes des citoyens dans leur désir, ou non, d’Europe.
La conférence touchera à tous les sujets soulevés par ses membres : élections européennes, domaine d’action de l’UE, voire modifications des traités…
Convention/Conférence, qu’est-ce qui change vraiment ?
Cette situation nous rappelle un moment européen qui visait aussi à refonder la politique européenne : la Convention sur l’avenir de l’Europe. La Convention avait pour but de prévenir l’élargissement de l’Union à 12 nouveaux membres et aux défis qui l’accompagnent. La Convention sur l’avenir de l’Europe a ainsi eu lieu de 2002 à 2003 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Elle déboucha sur le « Traité établissant une constitution pour l’Europe », refusé par référendum en France et aux Pays-Bas en 2005. Depuis ce référendum, véritable traumatisme pour la classe politique, aucun autre projet européen n’a été soumis à ratification populaire au sein de l’Union.
Bien que le mot de convention ait été remplacé par celui de conférence, les deux événements se ressemblent grandement par leur raison d’être, une structure institutionnelle non compatible avec les attentes de la période, et les sujets devant être abordés, la réforme institutionnelle et la modification des traités. Mais ils se distinguent aussi grandement.
Alors que la convention de 2002 était une commission réunissant parlementaires nationaux et européens sans laisser de place pour les citoyens et travaillant à huis clos, la conférence prévoit une place importante des citoyens aux côtés des députés européens, ainsi que des débats publics à l’échelle européenne et nationale.
La participation des citoyens est indispensable à la bonne tenue de la CoFoE notamment quant à l’accomplissement de ses objectifs. En effet, le principal défaut et sans doute la principale cause de l’échec de la Convention sur l’avenir de l’Europe était principalement la mise à l’écart des citoyens de l’événement. Ce choix coupant les citoyens du débat européen a causé une multiplication d’infox sur le projet comme l’invasion des plombiers polonais ou l’adhésion irréversible de la Turquie qui serait provoqué par la « Constitution pour l’Europe ».
La place que les citoyens occuperont, place qui est encore discutée, sera centrale dans le bon fonctionnement démocratique de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Mais plus encore, la place qui sera accordée aux citoyens conditionnera la réussite de la Conférence souvent qualifiée de « conférence de la dernière chance » pour le futur de l’Europe.
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