La course d’obstacles du Green Deal

, par Marie Moussard

La course d'obstacles du Green Deal
Le vice-président de la Commission européenne, en charge du Green Deal, Frans Timmermans, lors du live Facebook sur le pacte européen sur le climat, tenu le 4 mars à Bruxelles. Crédit : Union européenne 2020 – Service audiovisuel de la Commission européenne.

Le Green Deal, ou « pacte vert » a été présenté par la Commission européenne en décembre dernier et vise à réduire à zéro les émissions nettes de carbone de l’Union d’ici à 2050. Mais le calendrier prévu accuse déjà du retard, qui risque de s’accroître en raison de la crise sanitaire, et pourrait conduire à l’échec du projet.

C’est une course contre la montre qui est engagée pour le climat. Si les derniers rapports relatifs aux émissions de gaz à effet de serre constatent une baisse des émissions de l’Union européenne en CO2 de 2,5 % entre 2017 et 2018 et de 23 % par rapport à 1990, elle reste malgré tout parmi les plus gros pollueurs au niveau mondial, occupant la 3ème place du classement établi par l’association Global Carbon Project, derrière les États-Unis et la Chine.

« Rendre l’économie européenne durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités dans tous les domaines d’action et en garantissant une transition juste et inclusive pour tous », telle est l’ambition de la Commission européenne avec le Green Deal, lequel doit répondre aux préoccupations environnementales des Européens. Si sa mise en œuvre a bien commencé avec des annonces et propositions dès janvier 2020, et notamment la proposition d’une loi climatique européenne en mars, plusieurs obstacles se dressent sur sa route, ralentissant fortement son avancée.

départ sur les chapeaux de roue

La Commission européenne n’a pas perdu de temps à matérialiser son ambition. Dès janvier 2020, soit un mois après l’annonce du Green Deal, elle a adressé au Conseil de l’Union européenne une proposition de règlement instaurant le « Fonds pour une transition juste ». Ce fonds doit permettre d’apporter un soutien aux régions faisant face à des défis socio-économiques dans la transition écologique, en raison de leur dépendance au pétrole et au charbon.

Le 4 mars dernier, elle a émis une proposition de règlement complétant le cadre juridique existant, en transcrivant dans le droit positif les objectifs de l’UE en termes de neutralité carbone. La proposition de la Commission prévoit l’étude des mesures nationales par ses services et se réserve la possibilité d’émettre des recommandations en cas d’insuffisance desdites mesures. Le même jour, une autre proposition a été publiée, ayant pour objectif de faire de l’année 2021 l’année européenne du rail.

Enfin, le 11 mars, la Commission a adressé son « nouveau plan d’action pour une économie circulaire – Pour une Europe plus propre et plus compétitive », prévoyant des actions dans le recyclage de matériaux tels que le matériel électronique, les batteries de véhicule, les emballages ou encore le textile.

Jusque-là, le calendrier a donc été respecté. La Commission semble avoir pris un très bon départ. Mais c’était sans compter sur des clivages historiques et la crise sanitaire actuelle, qui viendront très probablement ralentir le projet. Cette période sera donc un réel crash test pour l’ambition européenne.

Ralenti par le clivage entre Est et Ouest

Le Green Deal n’a pas suscité l’enthousiasme chez tous les Etats membres. Ce sont notamment la Hongrie, la République Tchèque et la Pologne qui ne se sont pas réjouis du projet, arguant du coût que cela représentera pour leurs économies. La Pologne ne s’est d’ailleurs pas engagée à suivre, pour le moment, les objectifs fixés de neutralité climatique d’ici 2050. Les disparités existantes entre l’Est et l’Ouest de l’Europe, notamment en matière de mix énergétiques, sont et seront encore plus dans l’avenir source de frictions, pouvant mener au ralentissement du projet.

Du côté oriental de l’Europe, les États dépendent encore largement des sources d’énergie polluantes, telles que le pétrole ou le charbon, et craignent que les exigences imposées par le Green Deal ne leur soient préjudiciables. À titre d’exemple, la production d’électricité en Pologne est réalisée à hauteur de 80 % par des centrales thermiques au charbon. En raison de la prépondérance de ces énergies, bon nombre d’emplois de ces secteurs pourraient aussi être menacés, mais c’est un risque qui a été intégré dans le projet, et des réponses pourront être apportées à ces problématiques.

Du côté oriental, la transition vers les énergies plus vertes a déjà été amorcée. Plusieurs Etats ont déjà inclus massivement les énergies renouvelables dans leur production énergétique et ne seront donc pas confrontés aux mêmes enjeux économiques que leurs voisins de l’Est.

Ces tensions ont été exacerbées par la crise sanitaire du coronavirus. Le premier Ministre tchèque, Andrej Babiš, a demandé l’abandon du Green Deal pour concentrer les efforts sur le traitement de la crise actuelle. La ministre autrichienne de l’environnement, Leonore Gewessler, a exprimé son désaccord sur cette position. Les débats sur les priorités à traiter pourraient conduire à deux scénarios : abandonner le projet ou se servir de la crise sanitaire comme tremplin pour donner un nouvel élan au Green Deal. C’est cette seconde hypothèse qui doit être privilégiée.

La crise sanitaire : un tremplin vers la ligne d’arrivée ?

Si des voix s’élèvent pour affirmer que le projet ne sera pas abandonné, beaucoup s’accordent pour dire que le Green Deal accusera du retard par rapport au calendrier prévu. D’ailleurs, ce retard se constate déjà : les derniers textes proposés par la Commission datent du 11 mars dernier. La stratégie « de la ferme à la table », visant l’élaboration de mesures destinées à réduire l’utilisation de pesticides chimiques et engrais, initialement prévue pour le printemps 2020, a été reportée.

Le Green Deal devra tenter de rattraper son retard dès que possible. Mais certains spécialistes émettent des réserves, estimant que « [...] le Conseil sera affecté par son inefficacité inhérente à jongler avec plusieurs crises en même temps ».

Cela étant, les efforts financiers consentis par les Etats membres doivent servir de tremplin pour la mise en œuvre du Green Deal. L’argent qui sera mobilisé pour répondre à la crise économique doit être utilisé en cohérence avec les objectifs du Green Deal. Les baisses de pollution constatées durant le confinement doivent inciter les Etats à relancer leurs économies en poursuivant les objectifs qu’ils se sont fixés, et non à jeter le projet aux oubliettes.

De l’interdiction de déclarer forfait

Les derniers rapports du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) urgent les États d’agir. Si le Green Deal a connu un ralentissement qui peut se comprendre, eu égard de la situation actuelle, les dissensions nées autour de lui ne doivent pas persister. Il est urgent que l’Union européenne unisse ses forces et ne relègue pas le Green Deal au second rang de ses priorités car le climat n’attendra pas.

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