La Hongrie peut-elle être rejetée de l’Union européenne ?

Les rues de Budapest étaient très animées, il n’y avait pas que des personnes de la communauté queer, mais aussi des retraités et des familles, comme l’a expliqué Ármin (27) : « À ma grande surprise, c’était noir de monde, calme et il n’y avait pas beaucoup de policiers. » Jamais autant de personnes ne s’étaient rendues au CSD [Christopher Street Day, l’équivalent en français de la Marche des Fiertés], le 28 juin à Budapest. Selon les organisateurs, jusqu’à 200 000 personnes, dont Ármin, ont pris part à cet évènement.

Il a fait un long voyage depuis Cologne pour apporter son soutien à la communauté LGBTQ+ locale, et pour participer au combat pour les droits fondamentaux. Il a été stupéfait lorsque la police hongroise a officiellement interdit la Marche des Fiertés : « la démocratie est en train d’être démantelée. C’est complètement inacceptable que la liberté de réunion soit affaiblie. »

Il est né en Hongrie et a passé sa petite enfance là-bas, avant de partir vivre en Allemagne à l’âge de 11 ans. Il a expliqué que « les CSD en Allemagne sont toujours festifs, nous célébrons les droits que nous avons en tant que personnes queers » avant d’ajouter « ici, en Hongrie, les personnes sont intimidées si elles participent à la Marche des Fiertés, mais nous refusons de l’accepter, et nous nous y rendons malgré tout ».

Gergely Karácsony, le maire de Budapest soutient publiquement la Marche des Fiertés et est favorable à sa tenue. Le gouvernement a menacé les participants d’amendes et de la mise en place d’un système de reconnaissance faciale lors de l’événement. Cela devait dissuader les gens de s’y rendre.

En 2021, le premier ministre, Viktor Orbán a aussi édicté une loi qui restreint les droits des minorités sexuelles et de genre du pays au nom de la « protection des enfants ». Michael Hunklinger, politicologue spécialisé en politique queer a affirmé : « Maintenant, le gouvernement hongrois est ouvertement homophobe, transphobe et anti-queer : cela fait clairement partie de l’agenda d’Orbán. »

Les valeurs fondamentales de l’UE sont mises de côté

La discrimination à l’encontre de personnes en raison de leur orientation sexuelle est contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, et de l’égalité sont également des valeurs fondatrices de l’UE. « Je suis assez confiant sur le fait que la Hongrie ne répondrait plus aux critères de Copenhague pour l’accession à l’UE, et elle ne deviendrait donc pas membre de l’Union européenne à ce stade », affirme Nicolai von Ondarza, chef de Research Division for EU and European topics à l’Institut allemand pour les affaires internationales et de sécurité (the German Institute for International and Security Affairs).

En somme, la Hongrie est un État membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l’UE a un tel point qu’elle n’aurait pas pu accéder à l’UE à ce jour. Une pensée me traverse l’esprit : la Hongrie peut-elle être expulsée de l’UE ? Selon Ondarza, cela n’est pas possible. Il affirme que « l’appartenance à l’Union européenne est toujours la décision souveraine de l’État en question et qu’il est impossible d’exclure un État sans son accord. » Au contraire, il met en garde contre l’expulsion de la Hongrie de l’UE. Ármin comprend cette question sur l’exclusion de son pays . Cependant, en tant que Hongrois, il ne voudrait pas que la population en arrive jusque-là. Au lieu de se demander comment exclure la Hongrie de l’UE, il faudrait se demander comment l’UE peut-elle exercer pression pour imposer des changements ?

Ármin à la Marche des Fiertés à Budapest. Crédits : Ármin Ludl

Pression politique

Les États membres peuvent suspendre les droits d’appartenance d’un autre État membre, dont ses droits de vote au Conseil. Cette mesure peut être considérée comme un dernier recours pour protéger les valeurs fondatrices de l’UE. L’article 7 du Traité sur l’Union européenne déclare qu’ « en cas de violation grave et persistante des principes sur lesquels l’UE est fondée, tels que définis dans l’article 2 du traité sur l’Union européenne ». Cela implique, par exemple, l’égalité, l’État de droit, et le respect des droits fondamentaux, dont les droits des personnes appartenant à des minorités.

Comment fonctionne l’article 7 ?

La première partie de cet article concerne les mesures préventives. L’objectif est d’arriver à identifier un risque clair de violation grave des valeurs de l’UE et de lancer un dialogue. Pour cela, il faut qu’un tiers des États membres, le Parlement européen ou la Commission européenne fassent une proposition. Ensuite, une majorité des deux tiers est requise au Parlement, puis quatre cinquièmes des membres du Conseil doivent voter en faveur.

La deuxième partie de l’article 7 « permet d’adopter des mesures plus fermes, y compris des sanctions ». Pour suspendre les droits de vote d’un État membre au Conseil européen, tous les membres du Conseil européen doivent voter à l’unanimité, à l’exception du pays en question.

La situation sur la Hongrie est coincée entre deux étapes

Un vote en vertu de la deuxième partie de l’article 7 n’a pas encore été formellement mis aux voix. D’après l’évaluation de von Ondarza, la Commission ne veut pas que le vote ait lieu, de peur qu’il ne soit pas unanime. Von Ondarza explique : « La Hongrie dirait, entre guillemets, que nous avons été acquittés, nous pouvons continuer d’agir de cette façon, et ensuite, et peut-être de manière plus restrictive ». Il est sûr que des pays comme la Slovaquie, connue pour être alliée avec la Hongrie, ne voteraient pas contre elle.

L’UE est-elle impuissante sans ce vote face aux violations des droits humains en Hongrie ?

Dans ce cas précis, oui. Von Ondarza affirme que « c’est précisément parce qu’il y a constamment la crainte que le veto d’un autre État membre finisse par échouer ». D’après lui, une réforme de l’article 7 est nécessaire parce que « ce processus graduel et insidieux, comme celui que l’on voit en Hongrie, est très, très difficile à aborder par l’article 7 ». Pour résoudre ce problème, il propose de sortir du principe de l’unanimité des États membres (sauf le pays en question). Selon lui, il faudrait prendre une décision avec une majorité de deux tiers ou de quatre cinquièmes des votes. Cependant, pour modifier cet article, l’unanimité absolue est nécessaire. La Hongrie doit donc voter pour modifier la loi qui serait utilisée contre elle.

L’annulation des fonds comme outil de pression

Von Ondarza pense que, pour exercer une pression sur la Hongrie autrement, l’UE devrait se concentrer sur le renforcement de l’État de droit, de manière conditionnelle, sur le plan budgétaire. Depuis 2021, le budget de l’UE possède un nouveau règlement, le « règlement relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union ». Il apporte une protection supplémentaire au budget en cas de violations des principes de l’État de droit qui pourraient porter atteinte aux intérêts financiers de l’UE.

Le prochain cadre financier pluriannuel commencera en 2028 et durera , au moins, les cinq prochaines années. La Commission prépare et discute actuellement le prochain budget. Cela peut être une opportunité pour faire pression sur la Hongrie en diminuant ses fonds. Cela est d’autant plus important puisque le pays est un bénéficiaire net significatif et qu’il a reçu, en 2023, le quatrième montant le plus élevé des soldes budgétaires selon la Commission.

Cependant, l’unanimité absolue est nécessaire pour la résolution du prochain budget. Des discussions difficiles entre tous les États membres, et surtout avec la Hongrie, pourraient se prolonger dans les années à venir. Von Ondarza explique que « les autres États membres doivent être fermes et [doivent] bien faire comprendre à la Hongrie qu’il n’y aura pas de nouveau cadre financier pluriannuel sans le mécanisme de conditionnalité en matière d’État de droit. La Hongrie risque de perdre davantage si le cadre financier ne se matérialise pas ».

L’impuissance de l’UE

Toutes les mesures discutées ne sont pas faciles à mettre en place, d’autant plus qu’elles sont aussi liées à certaines difficultés, et elles ne peuvent pas être appliquées immédiatement. Von Ondarza considère que l’UE, en tant qu’institution « respecte très bien la souveraineté de ses États membres et n’intervient que très rarement dans les affaires intérieures d’un pays ».

Jusqu’à 200 000 personnes ont participé à la Marche des Fiertés le 28 juin. Crédit : Ármin Ludl

Pourquoi la Hongrie devrait-elle toujours faire partie de l’UE ?

La perte d’un État membre ralentirait le processus d’intégration européenne. De plus, la sortie d’un État membre aurait des conséquences négatives sur les citoyens de l’UE. « L’exclusion n’affecterait pas seulement l’État hongrois, mais aussi tous ses citoyens, dont ceux qui n’ont pas voté pour Viktor Orban et son parti Fidesz », clarifie von Ondarza. Il perçoit un changement politique déclenché par l’élection comme la meilleure façon de rétablir l’État de droit et la démocratie en Hongrie.

Même si Ármin n’habite plus en Hongrie, il est toujours en contact avec ceux qui vivent là-bas. Il a expliqué que, lorsqu’il parlait avec des personnes en Hongrie, de plus en plus d’entre eux se montrent disposés à donner une chance à l’opposition, alors qu’elles souffrent sous le gouvernement actuel . Par ailleurs, il pense qu’il sera difficile pour l’opposition de gagner les élections à cause des liens étroits entre les médias et le parti au pouvoir.

La pression exercée par le pouvoir judiciaire

Il y a un mois, Tamara Ćapeta, avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne, a dit que la loi concernant la communauté LGBTQ+ a violé les règlements européens. Son opinion en tant qu’avocate générale est juridiquement non-contraignante, mais elle peut être utilisée comme une voie à suivre par les juges qui prononceront un jugement en automne.

« J’aimerais que cela puisse être utile, parce qu’il s’agit d’une pression politique et sociale exercée sur la Hongrie, si la cour déclare clairement que les agissements de la Hongrie sont illégaux et vont à l’encontre des droits européens fondamentaux » affirme Michael Hunklinger, politicologue en politique queer. Il ajoute « mais j’ai bien peur que ce ne soit pas le cas, pourtant, je l’aimerais bien ». Cependant, il souligne que « sur le plan symbolique, il est très important que ce jugement ait lieu ou que l’opinion de cette experte soit abordée ».

La pression exercée par le public

Jusqu’à 200 000 personnes sont descendues dans les rues de Budapest le week-end dernier pour lutter pour l’obtention des droits fondamentaux. Des membres de la communauté LGBTQ+ en Hongrie, mais aussi des personnes venant d’autres pays en Europe, comme Armin, s’y sont joints. Environ 70 députés au Parlement européen (MEPs) ont aussi participé à cet évènement.

« On pouvait voir qu’il ne s’agissait pas seulement d’une manifestation queer, mais que beaucoup de personnes y ont vu l’opportunité de s’opposer au gouvernement et de défendre la démocratie », explique Ármin. « Je pense qu’il est très important de faire preuve de visibilité, même si cela est dangereux », explique Hunklinger. En ces temps, défendre les minorités est encore plus important. Il dit que « les minorités ne sont pas le problème, c’est un problème démocratique, et il nous concerne tous ! ».