La réforme des traités : indispensable ?

Article paru à l’origine dans le Taurillon en Flam’s (n°20 / mars - juin 2021)

, par Marina Corina Jipa

La réforme des traités : indispensable ?
Parlement européen à Strasbourg.

Après des années de crises comme la crise migratoire, le Brexit et maintenant la Covid-19, l’Union européenne fait face à des défis politiques, de manque de confiance et de déficit démocratique. Il y a eu des débats pertinents pour changer l’Union mais aussi ses traités. Pourtant, ces changements peuvent être faits non seulement par une réforme des traités mais également par d’autres moyens. La façon dont l’Union européenne fonctionne est unique au monde, y compris dans ses pouvoirs et dans son cadre institutionnel.

Pourquoi vouloir réformer l’UE ?

Pendant ces 10 dernières années, il y a eu de nombreuses crises dans l’Union : la crise de la zone euro, le Brexit, la crise migratoire, la Covid-19, etc. L’Union européenne a dû faire face à un nombre considérable de défis, qui tenaient de la conjoncture mais aussi de problèmes politiques structurels. Ainsi, l’UE doit régler ces défis, enlever le déficit de légitimité et devenir une Union plus forte pour pouvoir garantir un avenir durable.

Un article de la Fondation Robert Schuman de 2018 a détaillé les principaux problèmes structurels de l’UE. En général, les problèmes tournent autour des questions d’efficacité, de transparence, de démocratie et de la faible confiance des citoyens dans les institutions européennes (le fait que les citoyens ne s’identifient pas avec l’identité politique européenne, le fait que la voix des citoyens n’est pas représentée dans les politiques de l’UE, le manque d’un ‘leadership’ politique et le fait que l’UE est perçue d’avancer de manière automatique et irréversible). Ainsi, il faut réformer l’Union européenne pour résoudre ces défis.

Les problèmes procéduraux de la réforme

Pour se faire, Thierry Chopin et Lukáš Macek, auteurs de Réformer l’Union européenne : un impératif politique et démocratique (Ed Robert Schuman), ont quelques propositions. Les citoyens européens doivent élire eux-mêmes un leader politique, ayant une légitimité politique européenne, tout en gardant une indépendance des Etats membres. De plus, il faut finir avec l’actuelle technocratie de régulation et créer une Union politisée où le peuple participe directement à la démocratie. Pourtant, Chopin et Macek considèrent que ces propositions, même ambitieuses, ne nécessitent pas d’entraîner un changement des traités. Dans les instances où les traités sont suffisamment vagues, c’est possible de changer la pratique institutionnelle. Cela peut se faire en convainquant certains États membres de mettre en œuvre les changements et utiliser le ‘peer pressure’ pour persuader les autres États membres d’implémenter les mêmes pratiques. Finalement, si la pratique devient universelle, elle peut être codifiée dans les traités.

De plus, le professeur de droit public britannique Danny Nicol considère que ce serait impossible d’obtenir une révision des traités de l’UE. L’article 48 du Traité sur l’Union européenne demande que tout amendement aux traités de l’UE se fasse par l’accord unanime des États membres. Le professeur déclare que la probabilité pour obtenir 27 victoires est quasi nulle. De façon similaire, l’ancien président de la Commission Jean-Claude Juncker a proposé la réforme institutionnelle de l’UE, sans aucune modification aux traités. Ainsi, il semble qu’il y a une préférence pour changer l’Union sans toucher à ses traités.

Bientôt la réforme ?

La Conférence sur l’avenir de l’Europe de 2021 n’a pas évoqué une réforme des traités, mais le sujet reste ouvert. Les changements aux compétences de l’UE peuvent être faits par la Commission mais pour changer les traités, il faut plusieurs étapes. La Conférence va devoir adopter un texte qui devra être ratifié par tous les Etats membres (par vote des parlements nationaux et référendum). Ainsi, il faut un fort soutien des citoyens européens pour modifier les traités. De plus, l’échec du projet constitutionnel de 2005 reste toujours dans la mémoire des Etats membres.

En conclusion, pouvoir obtenir une réforme des traités nécessite de passer par un long processus où tous les États membres et leurs citoyens ont la volonté de voter pour le changement, au même moment. Ces dernières années ont montré qu’un changement est nécessaire mais la réforme des traités n’est pas indispensable car d’autres modalités peuvent être utilisées. Un changement est imminent mais en ce qui concerne sa forme, cela reste à déterminer.

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