La régulation des banques crypto dans le cadre de la réglementation européenne MICA

, par Alexandre Viu

La régulation des banques crypto dans le cadre de la réglementation européenne MICA
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Apparues au milieu des années 2010, les banques crypto ont offert aux détenteurs d’actifs un moyen d’obtenir des intérêts sur les crypto actifs répondant ainsi au manque d’options sécurisées dans le domaine des cryptomonnaies pour protéger les actifs de l’inflation. Cependant, les banques crypto ont montré qu’elles pouvaient échouer, en particulier en période de crise. Celsius, l’une des plus grandes banques crypto des États-Unis, a déposé son bilan après la crise des crypto-monnaies au début de 2020. En décembre 2024 est entrée en vigueur la totalité de la régulation européenne MICA (Market in Crypto Assets) ayant pour objectif d’adresser ces problématiques, notamment dans le cadre de la protection du consommateur.

Le modèle économique des banques crypto

Tout d’abord, les banques crypto reproduisent les modèles bancaires traditionnels, mais elles s’engagent souvent dans des activités à haut risque et axées sur le profit pour offrir des rendements exceptionnellement élevés à leurs clients. Par exemple, Celsius (déclarée en faillite en 2022) proposait jusqu’à 17 % de rendement annuel sur les dépôts, tandis que You Hodler, basée à Chypre, propose actuellement un rendement de 20 %. Ces rendements élevés masquent souvent des coûts d’emprunt importants pour les clients, comme les prêts à 30 jours de You Hodler avec un taux d’intérêt de 20 %, comparé à la moyenne européenne de 7,67 % pour les prêts à la consommation par exemple.

Ces coûts d’emprunt élevés réduisent la demande, obligeant les banques crypto à se diversifier dans des activités parallèles, telles que le minage ou les investissements à haut risque, afin de soutenir leur modèle économique. En témoignent les investissements de Celsius dans du matériel de minage pour compenser sa politique d’intérêts élevés. Cependant, ces investissements sont difficiles à rentabiliser rapidement et ne permettent pas de répondre aux besoins de liquidités dans le cas de retraits massifs par exemple. Des décisions d’investissement défaillantes ont causé des pertes importantes, comme en témoigne le prêt de 600 millions de dollars de Voyager Digital, une banque crypto, à Three Arrows Capital qui a fait défaut.

Cependant, il est possible pour les banques crypto d’adopter des modèles plus durables. Par exemple, les émetteurs de stablecoins, des crypto-monnaies ayant pour objectif d’être stables, comme Tether, investissent dans des obligations d’État du gouvernement américain. Adaptées au contexte de l’UE, ces stratégies d’investissements peuvent également être rentables. Par exemple, l’obligation d’État française offre un rendement situé au-dessus de 2% sur l’année 2024 tandis que l’inflation moyenne en France pour l’année 2024 est fixée à 2%.

État de la réglementation actuelle : comment les banques crypto sont-elles régulées dans le cadre de MICA ?

Tout d’abord, le règlement MICA laisse la décision aux pays membres d’autoriser ou non l’activité d’une institution telle qu’une banque crypto. En effet, les autorités nationales des marchés financiers peuvent délivrer des autorisations d’activité valable dans toute l’UE.

En ce qui concerne la protection du consommateur au travers de la régulation du modèle économique de ces institutions, le règlement MICA introduit des mesures offrant une protection partielle dans ce contexte. Par exemple, les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques doivent présenter leurs objectifs. Cela peut aider les régulateurs à mieux évaluer ces “institutions bancaires”. Les objectifs incluant des taux de rendement annuels élevés peuvent attirer une surveillance réglementaire accrue et obliger les fournisseurs de service à revoir leurs stratégies.

De plus, ceux-ci doivent informer leurs clients de leurs activités et maintenir des fonds propres proportionnels à leur taille, correspondant à 25 % des coûts opérationnels de l’année précédente. Cependant, bien que ces obligations de publicité augmentent la transparence, elles sont peu susceptibles de décourager les investisseurs prêts à prendre des risques dans le marché volatile des crypto-monnaies.

Le problème principal de protection du consommateur ne réside en réalité pas dans les objectifs des fournisseurs de service, mais dans leurs stratégies d’investissement. MICA ne restreint pas les banques crypto à s’engager dans des produits à haut risque. De plus, les réglementations bancaires n’empêchent pas les investissements risqués dans ce domaine. En conséquence, ces institutions sont autorisées de facto à effectuer des investissements risqués sans qu’aucune réglementation n’impose la couverture des investissements spécifiques par des fonds propres contrairement aux banques traditionnelles.

Enfin, le règlement MICA exige des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et d’identification des clients. Par exemple, la déclaration de transactions suspectes aux autorités compétentes ou l’obligation pour les clients de renseigner sa pièce d’identité et son activité lors de la création d’un compte. Ces mesures permettent de limiter l’opacité de l’écosystème et donc de limiter la présence d’activités frauduleuses sur ces plateformes.

Des enjeux multiples : entre protection des consommateurs, lutte contre le financement d’activités illégales et limiter la propagation des crises à l’économie réelle

Traiter ces problèmes permettrait aux régulateurs de renforcer la protection des consommateurs. Les réglementations bancaires offrent déjà des garanties contre les escroqueries et les transactions frauduleuses. Pour les plateformes de trading, les réglementations obligent les opérateurs à évaluer les connaissances des utilisateurs afin de prévenir les investissements dans des produits trop complexes. Dans le cas des banques crypto, des mesures de protection renforcées pourraient atténuer les pertes liées à des investissements non réglementés et à haut risque. Par exemple, la faillite de Celsius a entraîné des pertes significatives pour ses utilisateurs.

De plus, des études montrent que les individus issus de milieux à faibles revenus sont particulièrement attirés par les investissements crypto en raison des rendements potentiellement élevés. Une part importante des investisseurs américains en crypto monnaies ont un revenu inférieur à la médiane de 2023 (80 000 $). Protéger cette catégorie de la population est essentiel, non seulement pour éviter des faillites personnelles, mais aussi pour préserver le pouvoir d’achat dans un contexte de forte inflation.

Au-delà des implications sociales, la protection des consommateurs permettrait également d’éviter des répercussions négatives sur l’économie. Les fonds perdus dans l’effondrement des banques crypto proviennent initialement de devises fiduciaires, qui font partie de l’économie "réelle" utilisée pour la consommation. La perte de ces fonds peut réduire la consommation des ménages, affaiblir le pouvoir d’achat et provoquer une contraction économique, notamment en cas de faillite de grandes institutions.

Les banques crypto, en raison de leur manque de régulation, facilitent également le financement d’activités illicites. La nature permissionless de ces institutions peut permettre l’utilisation des dépôts des clients pour financer des opérations illégales. Cela soulève non seulement des préoccupations éthiques, mais expose également les clients à des répercussions juridiques et financières.

En conclusion, renforcer la réglementation autour des banques crypto est crucial pour protéger les consommateurs, éviter les crises économiques et prévenir le financement d’activités illicites. Les recommandations proposées visent à adapter les cadres existants tout en permettant l’innovation dans le secteur des crypto-monnaies, en instaurant des normes plus strictes pour limiter les risques.

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