La souveraineté des élections européennes en question ?

, par Justin Horchler

La souveraineté des élections européennes en question ?
John Lee faisant campagne sur une chaîne de télévision hongkongaise. Crédit : Justin Horchler

Les systèmes électoraux européens dépendent-ils trop des plateformes étrangères de communication ? La chaîne Youtube de John Lee Ka-chiu, actuellement seul candidat en lice pour devenir le nouveau chef de l’exécutif hongkongais, a été supprimée par la plateforme. Les raisons invoquées sont des sanctions américaines contre des personnalités politiques du système judiciaire chinois. Selon son comité de soutien, c’est une “ingérence grave d’une puissance étrangère dans un processus politique”. Effectivement, il est curieux qu’un gouvernement tiers puisse décider de l’expression ou non d’un candidat à l’élection lors d’une période électorale.

Une loi qui inquiète

La loi de sécurité nationale est appliquée à Hong Kong depuis juillet 2020. Votée par le pouvoir central chinois, elle inquiète certains défenseurs des libertés individuelles. Elle dispose que les actes de « sécession, subversion, terrorisme et collusion avec des forces extérieures étrangères » doivent être condamnés par des peines allant de 3 ans de prison à la perpétuité. De nombreux Etats ont donc réagi, et parmi lesquels, les États-Unis par le Hong Kong Autonomy Act. Plusieurs officiels ont été sanctionnés, et notamment John Lee, à l’époque secrétaire à la sécurité (équivalent du ministre de l’Intérieur).

Une candidature unique

L’ancien numéro 2 du gouvernement hongkongais est désormais le seul candidat officiel à la succession de Carrie Lam Yuet-Ngor, cheffe de l’exécutif jusqu’à l’élection du 8 mai 2022. Dans cet objectif, son équipe de campagne utilise activement les réseaux sociaux pour promouvoir son programme. Mais le 20 avril, mauvaise surprise : la chaîne Youtube du policier de carrière a été bloquée.

Selon un porte-parole de l’entreprise américaine au South China Morning Post, « Google se conforme aux lois américaines applicables en matière de sanctions et applique les politiques connexes en vertu de ses conditions d’utilisation. Après examen et conformément à ces politiques, nous avons mis fin à la chaîne YouTube Johnlee2022 ».

La censure étrangère d’un candidat

Des partisans de John Lee se sont rassemblés devant le consulat américain de Hong Kong pour protester contre ce qu’ils considèrent comme une grave ingérence dans la vie politique de la région autonome. L’article ne s’intéresse ni à la légitimité des sanctions américaines, ni à la légalité de la décision de Alphabet, la question principale est bien celle de la dépendance de la vie politique à des puissances étrangères.

En Europe également, les candidats aux diverses élections dépendent grandement des réseaux sociaux américains pour communiquer. La place des médias dits traditionnels se réduit peu à peu dans l’espace public, au profit des nouvelles plateformes numériques. C’est particulièrement le cas avec l’électorat le plus jeune. YouTube, Twitter, Facebook.. sont autant d’exemples.

Lesdits réseaux sociaux devant se plier aux règles américaines, les utilisateurs des différents Etats perdent une certaine autonomie. Eux-mêmes sont donc indirectement concernés par le droit américain, et cela même en période électorale.

La souveraineté par le contrôle des canaux de communication

L’élection est l’un des principaux processus de souveraineté d’un Etat démocratique. Si l’élection est sous l’influence d’un pouvoir étranger, le système tout entier est fragilisé. Ledit gouvernement peut par conséquent imposer son autorité à travers son emprise sur les canaux de communication pour favoriser ses intérêts nationaux, au détriment de ceux du peuple touché.

Ce sujet est particulièrement sensible et d’actualité en Europe. La désinformation, notamment russe dans différentes élections des 27 a été néfaste à la démocratie. Des infox ont circulé et encouragé la défiance envers les institutions les plus importantes de nos démocraties. La pandémie de la Covid-19 a été propice aux théories les plus farfelues mais qui ont souvent réussi à convaincre. Face à cela, les réseaux sociaux ont été lent et peu efficace dans la censure de cette désinformation. Le contenu n’est que faiblement régulé, et les modérateurs peu nombreux.

Parallèlement, le monopole ou quasi-monopole américain sur ce service met en danger les démocraties européennes. Cette dépendance est inquiétante car les Etats européens perdent leur souveraineté sur le droit à l’information, et les électeurs ne peuvent nullement prendre les meilleures décisions avec des renseignements biaisées.

Des solutions pour renforcer la démocratie

Bien sûr, il n’est pas aisé de sortir de cette situation. Cependant, l’Union européenne est probablement l’espace le plus innovant de la planète. Le marché est assez grand pour favoriser l’émergence d’un réseau social, et les compétences assez nombreuses. Ce nouveau service devra se plier uniquement au droit communautaire, ce qui permet de protéger la souveraineté des 27 et les valeurs partagées. En effet, lesdites entreprises étant basées dans un Etat membre de l’Union européenne, c’est bien le droit national et communautaire qui s’applique, et le droit étranger uniquement dans la juridiction concernée.

Le renforcement du droit numérique, qui est en voie de construction notamment par les votes des DSA et DMA, doit s’accentuer. Des règles plus strictes doivent s’appliquer aux plateformes pour permettre une grande liberté d’expression tout en luttant contre l’ingérence étrangère. Les progrès sont déjà considérables, mais le chemin est toujours long. Une grande campagne de sensibilisation des acteurs politiques, élus et électeurs, est également primordiale. Ainsi, nul élection ne pourra être influencée et aucun candidat censuré par une tierce puissance ou géant du numérique.

Vos commentaires

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom