La Suède se bat pour plus d’Europe sociale

Vers un pilier européen des droits sociaux

, par Anna Rääs, traduit par Louise Guillot

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La Suède se bat pour plus d'Europe sociale
Stortorget in Gamla Stan, Stockholm (123rf.com)

Alors que les politiques sociales et pour l’emploi sont définies par les Etats membres, la proposition de la Commission européenne de créer un pilier européen des droits sociaux a relancé le débat pour le développement de la dimension sociale dans l’Union européenne. La Suède applaudit.

Un nouveau pilier de l’UE

L’Europe de l’après crise financière est synonyme d’une faible reprise économique, et même pour certains ne va pas de pair avec de meilleures conditions sociales [1]. En mars 2016, la Commission Européenne présenta le détail de sa première version du Pilier Européen des Droits Sociaux, qui avait été annoncé par le Président Jean-Claude Juncker dans son discours sur l’état de l’Union en 2015. Introduit dans le cadre de la priorité de la Commission pour créer une Union Économique et Monétaire plus intégrée et plus juste, le Pilier Social s’attaquera aux problèmes de l’emploi et des politiques sociales. La Commission espère que le Pilier aidera à créer une Europe sociale plus en phase avec l’Union économique en protégeant davantage les droits des travailleurs européens.

La première proposition comprend trois grandes catégories : égalité des chances et accès au marché du travail, justes conditions de travail, et protection sociale adéquate et soutenable. Le but est d’adopter 20 principes pour compléter les acquis existants de l’Union sociale et de guider l’évaluation et l’amélioration de l’emploi et des politiques sociales au niveau des États membres. Ceci participera de fait à l’harmonisation des performances des États membres dans le domaine de la protection et du social.

D’abord imaginé pour encourager la convergence à l’intérieur de la zone Euro, les États non membres de cette zone seront les bienvenus s’ils souhaitent rejoindre le Pilier de leur plein gré.

Le chemin vers une Europe sociale

La Suède souhaite jouer un rôle de premier plan dans ces discussions. Depuis sa prise de fonction en 2014, le gouvernement de coalition composé des Sociaux Démocrates et du Parti Vert a fait d’une Europe sociale forte pour encourager la croissance et l’emploi une de ces priorités. Sous ce gouvernement, la politique suédoise d’approfondissement du Marché Unique et de dynamisation de la compétitivité s’accompagne indiscutablement d’une demande en faveur de conditions de travail justes et d’une meilleure protection des travailleurs. Faisant office de première étape dans la promotion d’une dimension sociale plus affirmée, le gouvernement suédois a annoncé son intention d’accueillir un « Sommet Social » à Stockholm à l’automne prochain. Cette rencontre aura pour but de poser les jalons vers une plus grande Europe sociale. Après le tumulte du résultat du Brexit, le Premier Ministre Stefan Löfven a souligné le besoin de l’approfondissement de l’Europe sociale afin de mieux répondre aux besoins des citoyens. Étant un pays non membre de la zone Euro, les chances de la Suède d’influencer la mise en place d’une véritable politique sociale interne à la zone Euro sont bien évidemment minces, et le gouvernement préférerait que le Pilier Social inclue d’office tous les États membres de l’UE. Dans l’éventualité où la situation post-Brexit favoriserait les États de la zone Euro, la Suède devra imaginer des alliances nouvelles pour assurer son influence de la politique sociale de l’Union. En ce sens, le "Sommet Social" représente une belle opportunité pour décider d’une feuille de route. D’après les déclarations du gouvernement, le Premier Ministre Löfven et ses ministres travaillent déjà en étroite collaboration avec la Commission dans la mise en forme de ce Pilier. Et, comme par hasard, la personne en charge de ce sujet à la Commission, le Conseil Spécial pour le Pilier Européen des Droits Sociaux, n’est autre que l’ex-ministre des Finance, le social-démocrate M. Allan Larsson.

Préserver le modèle suédois

Pendant que le gouvernement suédois soutient vivement le concept de Pilier Social et la création d’une Europe plus sociale, il nous reste à comprendre ce qu’il entend vraiment par là. En effet, une majorité des principes proposés correspond aux priorités actuelles de la Suède en matière sociale, comme par exemple l’amélioration des systèmes éducatifs et la promotion de l’apprentissage tout au long de la vie, le développement plus avant de la coordination des systèmes sociaux et l’encouragement à l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle ainsi que l’égalité des sexes en matière de congés parentaux.

Néanmoins, tous les aspects du Pilier Européen des Droits Sociaux ne sont pas en parfaite adéquation avec la vision suédoise. Les propositions au sujet d’un salaire minimum européen pourront causer quelques maux de tête au gouvernement. La députée social-démocrate européenne Marita Ulvskog déclara à Europaportalen, un média en ligne suédois d’actualité européenne, que le modèle suédois du salaire de formation dans lequel les employeurs et le partenaires sociaux négocient les niveaux de salaires et conditions générales du travail sans l’implication du gouvernement, est un succès et pour cette raison se doit d’être préservé et protégé. Il semblerait que le gouvernement suédois préférerait plutôt que la législation sur la protection sociale soit considérée comme relevant de l’échelon national, aucun doute alors sur sa volonté de garder le système de protection sociale suédois intact, tout en évitant ainsi le risque d’apparition d’une nouvelle législation européenne assouplissant les régulations sociales nationales.

Les préoccupations sociales prennent de plus en plus d’importance sur la feuille de route de l’Union européenne. Outre le Pilier Social, la Commission a augmenté le rôle et le poids des considérations sociales dans le Semestre Européen, et mis en avant des initiatives pour rendre la mobilité des travailleurs plus facile et plus juste. Elle a par exemple proposé une révision de la Directive sur le Détachement des Travailleurs de 1996. Cette révision tient particulièrement à cœur au gouvernement suédois dans le cadre de son combat contre le dumping social à l’intérieur de l’Union, son accroche étant « un salaire égal pour un travail égal ». Onze parlements nationaux ont déjà exprimé leur opposition face à cette révision et Ann Linde, la Ministre suédoise des Affaires Européennes, a décrit la décision de la Commission d’avancer sur cette révision comme « une victoire pour nous » s’adressant à Europaportalen.

Les contours du Pilier Européen des Droits Sociaux avec ses 20 principes sont en ce moment soumis à une large consultation publique (ouverte jusqu’au 31 décembre). L’objectif étant de recueillir une évaluation de la situation actuelle, des commentaires sur la première version du texte et d’encourager les États non membres de la zone Euro à commencer à réfléchir s’ils veulent se joindre ou non à ce Pilier. Il est attendu que la Commission présente sa proposition révisée début 2017. La forme et le squelette juridique du Pilier sont des points qui doivent encore être discutés. Malgré l’ambition du gouvernement suédois, ce n’est pas sûr qu’il obtienne ce qu’il souhaite : la volonté de préserver certains aspects du système de protection sociale national et du modèle du marché du travail pourraient ne pas être en adéquation avec les attentes de Bruxelles et l’agenda politique des autres États membres.

Notes

[1Dauderstädt, M., Kemlek, C. (2016), Friedrich Ebert Stiftung, ‘No progress on social cohesion in Europe’, http://library.fes.de/pdf-files/id/ipa/12668.pdf

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