La tenue d’un second référendum sur le Brexit serait intrinsèquement antidémocratique

, par Lukas Martini, Traduit par Emma Latham, Traduit par Lorène Weber

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La tenue d'un second référendum sur le Brexit serait intrinsèquement antidémocratique

Le 20 octobre dernier, plus de 700 000 personnes ont envahi les rues de Londres lors d’une manifestation anti-Brexit appelant à la tenue d’un deuxième référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne. Ces personnes demandent de donner à l’électorat le dernier mot sur l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE, ce qui pourrait s’avérer être un scénario sans accord, dans le cas où les négociations s’effondreraient. [1]

La pétition « Dernier Mot » lancée par le quotidien britannique The Independent en juillet dernier appelle également à l’organisation d’un autre référendum, et a déjà obtenu plus de 900 000 signatures. Si c’est une très bonne chose pour la démocratie britannique de voir le peuple se mobiliser autour d’une question politique et de faire entendre sa voix, je ne pense pas qu’appeler à un deuxième référendum soit la bonne manière de procéder. Et ce, parce que c’est intrinsèquement antidémocratique.

Suite au référendum du Brexit le 23 juin 2016, une petite majorité (51,9%) d’électeurs britanniques ont décidé de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce résultat plutôt inattendu a été la conséquence finale de la campagne de David Cameron pour les élections législatives en 2015, durant laquelle il avait promis d’organiser un vote sur l’appartenance à l’UE, s’il était réélu Premier ministre. Cette promesse stratégique de Cameron visait à faire taire l’euroscepticisme persistant au sein du Parti conservateur depuis les années 90. Le coup politique de Cameron a ensuite mené à une victoire imprévue des pro-Brexit et à la démission de Cameron peu de temps après. Le référendum a polarisé la société britannique autour de la question européenne, divisant le pays entre deux visions diamétralement opposées quant au meilleur avenir du Royaume-Uni.

Cette situation a été créée par un référendum qui était antidémocratique dès le début. D’un point de vue théorique, je pense que les circonstances concordent avec la théorie du livre de Jan-Werner Müller intitulé « Qu’est-ce que le Populisme ? ». Selon son analyse, les référendums sont un outil dont se servent les politiciens pour donner à la population un vote sur une question dont ils ont déjà décidé du résultat. Ils veulent simplement l’enduire d’un vernis d’approbation démocratique en en faisant une décision prise par le peuple. Concernant le Brexit, David Cameron a vu ce vote comme une opportunité de faire taire l’aile eurosceptique des Tories et de stopper le soutien croissant pour le parti UKIP. Mais ce à quoi il ne s’attendait pas, c’est qu’il allait perdre. Deuxièmement, les référendums ne sont pas un processus de décision démocratique car, comme c’est le cas ici, la plupart des gens n’étaient pas bien conscients des conséquences du vote Leave et se sont par conséquent retrouvés facilement trompés par des arguments relevant des émotions et de la fiction.

Ainsi, une question aussi complexe et fortement débattue telle que la sortie de l’UE (et avec elle ses quatre libertés du marché unique) est une décision qui devrait être prise via le processus de décision habituel des représentants élus. Ils ont été élus par le peuple, et par conséquent, devraient être le seul moyen légitime – ainsi que la Chambre de Lords et l’approbation des Cours – de déterminer la trajectoire future du Royaume-Uni.

Organiser un deuxième référendum apparaît comme une option démocratique simple et directe pour décider si l’accord négocié sur le Brexit négocié (ou bien le scénario d’absence d’accord) est ce que les Britanniques souhaitent ou non.

Toutefois, une telle campagne s’enracine dans la même logique illégitime et antidémocratique que le premier référendum, ce qui ne justifierait pas un nouveau vote, mais discréditerait son résultat. Organiser un nouveau vote mènerait à un cercle vicieux où chaque camp tenterait de faire voter le peuple jusqu’à ce qu’il obtienne le résultat qu’il souhaite. En outre, qu’y aurait-il à gagner d’un deuxième référendum qui renverserait le Brexit ? Les pro-Remain seraient heureux, mais l’autre moitié de l’électorat se sentirait trahie, ce qui mènerait à une polarisation plus grande encore et à un échec à répondre au clivage politique fondamental qui serait présent.

À la lumière de cette situation difficile, je pense que le résultat du premier référendum ne peut pas être contesté de la même manière, mais doit être contesté par des moyens démocratiques. Par conséquent, plutôt que d’appeler à un nouveau vote, une alternative serait d’organiser une élection législative pour pouvoir élire une nouvelle Chambre des Communes, qui sera ensuite habilitée par le peuple à décider de la sortie du pays de l’UE ou non, en se basant sur les différents scénarios de sortie.

Un tel vote doit être tenu avant le 29 mars 2019, date à laquelle il est prévu que le Royaume-Uni sorte officiellement de l’Union européenne. Cette option, pourtant, est plutôt irréaliste : la question de la frontière irlandaise est toujours en suspens et continue d’empêcher la conclusion de l’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’UE. Sans une proche fin des négociations en vue, il est peu probable qu’il reste assez de temps pour organiser une élection. [2]

Ainsi, il existe deux actions principales que les citoyens britanniques devraient entreprendre s’ils ne sont pas prêts à accepter la sortie prévue de l’UE. Premièrement, il est essentiel qu’ils fassent fortement entendre leur voix, comme lors de la géante March for a People’s Vote à Londres. Deuxièmement, comme c’est la Chambre des Communes qui votera sur l’accord final, je crois que convaincre les députés que le Brexit devrait être stoppé est actuellement la seule option démocratiquement légitime et réaliste qu’ont les Britanniques pour renverser la décision de sortir de l’Union européenne.

Notes

[1Ndlr : Bien que le gouvernement britannique et les 27 Etats membres de l’UE aient approuvé l’accord de sortie, le Parlement britannique puis le Parlement européen doivent encore l’approuver.

[2Ndlr : Entre la publication originale en anglais et la traduction française de cet article, l’accord de retrait a été approuvé par le gouvernement britannique et les 27 Etats membres de l’UE, mais doit encore être approuvé par le Parlement britannique puis par le Parlement européen. Concernant l’Irlande, un Protocole a été annexé à l’accord de retrait, engageant le Royaume-Uni et l’UE à conclure un accord s’agissant de la frontière entre l’Irlande du nord et la République d’Irlande. Pour plus de détails sur l’accord de retrait, vous pouvez lire le résumé de nos rédactrices en chef ici.

Vos commentaires

  • Le 2 décembre à 15:22, par philippe roger En réponse à : La tenue d’un second référendum sur le Brexit serait intrinsèquement antidémocratique

    Nier le caractère démocratique du référendum me gêne. La souveraineté du peuple ne peut pas être mieux respectée que lorsque c’est le peuple qui tranche directement d’une question (qui peut aussi bien être le choix d’une constitution que la décision, à l’échelle locale, de préférer un tramway ou un métro. L’élection de représentants n’est qu’un substitut (pratiquement inévitable, bien sûr) à l’expression directe de la volonté populaire. Rappelons que Rousseau (qui est quand même le père fondateur de la démocratie) estime qu’il s’agit d’un procédé aristocratique davantage que démocratique. Pour lui, le peuple anglais n’était libre qu’au moment des élections. Je ne nie cependant pas que le référendum puisse constituer un outil du pouvoir en place. Pour éviter cela, la solution me paraît simple : instauration d’un référendum qui soit exclusivement d’initiative populaire, avec un nombre de signatures minimal (qui peut varier en fonction du cadre dans lequel il s’exerce). Ce type de référendum étant l’occasion pour le peuple souverain de s’exprimer, aucune restriction ne peut exister sur son champ d’application. Estimer que le peuple n’est pas compétent sur tel ou tel point me semble à nouveau un raisonnement d’essence aristocratique. Si tel était le cas, pourquoi lui donner la parole par le biais d’élections ? Pourquoi serait-il en fait plus compétent pour désigner des représentants que pour donner directement son avis ? Rappelons par ailleurs que la légitimité démocratique ne repose pas sur le fait d’être compétent mais sur le fait que le citoyen n’est tenu d’obéir qu’aux lois qu’il s’est lui-même donné.

  • Le 9 décembre à 16:09, par giraud jean guy En réponse à : La tenue d’un second référendum sur le Brexit serait intrinsèquement antidémocratique

    Revenir sur un vote référendaire par la voie d’un vote parlementaire ? C’est juridiquement possible au RU où le « souverain » est, en dernier ressort, le Parlement et où les référendums ne sont donc qu’indicatifs. Toutefois, la légitimité (sinon la légalité) d’une telle opération de substitution serait fortement contestée par une grande partie de l’opinion, déjà relativement critique vis à vis du Parlement. La réalité politique est que seul un referendum peut revenir sur le résultat d’un autre referendum. Dans ce cas particulier, le deuxième referendum porterait d’ailleurs sur une question relativement différente : « Vu le projet d’accord de retrait, êtes-vous pour/contre la sortie de l’UE ? ». Dans tous les cas, la division actuelle du pays persistera et la question pourrait se reposer dans quelques années : sortir ou revenir ? Par voie de referendum bien sûr ... JGGiraud

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