Le bouclier démocratique : la réponse de la Commission européenne face au déclin de la démocratie sur le continent

Un projet ambitieux aux objectifs clairs

Le débat houleux s’est ouvert par la prise de parole de Michael McGrath, commissaire à la démocratie, à la Justice et de l’État de droit pour présenter les objectifs du bouclier démocratique européen : “C’est un grand plaisir de présenter à cette Assemblée le Bouclier européen de la démocratie. Il s’agit d’une initiative phare qui reflète notre engagement commun à protéger et renforcer la démocratie dans l’ensemble de l’Union européenne et au-delà, en portant également une attention particulière aux pays candidats et potentiellement candidats.”

Cette prise de parole s’inscrit dans la continuité des propos d’Ursula von der Leyen, le 12 novembre dernier, à l’occasion de la première présentation du bouclier à Bruxelles : “La démocratie est le fondement de notre liberté, de notre prospérité et de notre sécurité. Le bouclier européen de la démocratie renforcera les éléments essentiels qui permettent aux citoyens de vivre quotidiennement nos valeurs démocratiques communes”

Le bouclier démocratique européen a trois objectifs clairs énoncés par Michael McGrath. En premier lieu, pour une démocratie effective, il est essentiel de protéger “l’espace informationnel” en luttant contre la désinformation, la manipulation de l’opinion publique, notamment face à l’ingérence russe. Pour ce faire, le bouclier propose de développer divers outils, comme un réseau européen de “fact-checking”, l’Observatoire européen des médias numériques, ou encore encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle

Dans un second temps, Michael McGrath rappelle qu’il est primordial de renforcer la qualité démocratique et institutionnelle au sein de l’Union européenne. Ainsi, le bouclier propose un soutien aux États membres : “un soutien pratique pour organiser des élections libres et équitables”. La transparence est également un point d’orgue du bouclier afin de rétablir une confiance entre les politiques et les citoyens, qui aujourd’hui se méfient de leur gouvernement.

Enfin, le troisième objectif évoqué consiste à favoriser l’engagement citoyen dans la politique et les institutions, leur permettre de participer à la vie démocratique. Cela passe notamment par l’éducation civique dès le plus jeune âge avec pour objectif que les futures générations comprennent le système dans lequel ils vivent pour mieux se sentir représentés.

Ainsi, selon la Commission, ce texte présente tous les aspects nécessaires à la défense de la démocratie, en danger sur notre continent. Cependant, bien qu’une majorité des députés partagent l’esprit de cette proposition, l’extrême droite nationaliste a une fois de plus enflammé les débats.

Une extrême droite perpétuellement critique

Après la présentation des objectifs du bouclier démocratique européen, les débats ont rapidement mené à un accord quant à son esprit. Cependant, comme à son habitude, l’extrême droite de l’hémicycle s’est concentrée sur un seul objectif : critiquer. La députée polonaise Beata Szydlo s’est exprimée au nom du groupe des conservateurs et réformistes européens (CRE) pour dénoncer les mesures proposées dans ce cadre : “On ne peut pas, sous ce prétexte, tenter de s’approprier les compétences souveraines des États, ni créer des outils politiques qui permettraient d’influencer les décisions électorales dans les États membres. Aucun traité, aucun accord, aucun engagement des États membres ne confère à l’Union européenne, ni à Bruxelles, de telles compétences. C’est le socle de la souveraineté des États, et on ne peut pas y consentir”. Au vu de la situation de la Pologne, il est légitime d’y voir une corrélation avec ces propos. Peut-on défendre la démocratie alors même que sa sensibilité politique y est radicalement opposée ?

La position du groupe CRE est, comme à l’accoutumée, rapidement rejointe par celle des Patriotes pour l’Europe (PfE) lorsque Hermann Tertsch, député espagnol, prend la parole. Il n’hésite pas à évoquer les débats antérieurs pour attaquer la Commission : “Hier, vous demandiez pourquoi les patriotes nous opposent à la vérification des faits. Vous insinuez que nous avons peur des faits. Non, Monsieur. Ce sont vous qui craignez les faits, car ils sont de notre côté.” Il poursuit en ramenant le débat au thème favori de la droite nationaliste : l’immigration. “Vos vérificateurs de faits disent le contraire, car ce sont en réalité des censeurs qui masquent les faits derrière une narrative progressiste mensongère (...) La désinformation de Moscou doit être combattue, mais celle de Bruxelles également.” Il n’hésite donc pas à remettre en cause directement la Commission. Ce qui n’est pas nouveau, puisqu’à chaque débat, “Bruxelles” est utilisée comme bouc émissaire.

Un esprit et des objectifs globalement partagés par le reste de l’hémicycle

L’esprit du bouclier démocratique européen est globalement partagé par le reste de l’hémicycle. Cependant, des propositions supplémentaires sont faites pour le rendre plus percutant et efficace.

Renew Europe, par la voix de Nathalie Loiseau, députée française et Présidente de la Commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie, soutient l’esprit du bouclier démocratique européen mais enjoint à la Commission d’aller plus loin, notamment au sujet des réseaux sociaux. “Le moment est enfin venu de comprendre que ce que nous reprochons aux réseaux sociaux, de ne pas correspondre à nos valeurs européennes , nous le leur reprocheront toujours, et pour une raison simple : ils ne sont pas européens, ni X, ni TikTok, ni aucun. Le moment est venu de favoriser l’émergence de plateformes européennes au service non pas d’utilisateurs, mais de citoyens, non pas du profit immédiat, mais de notre société et de notre démocratie.”

L’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) souhaite également des politiques plus ambitieuses en matière de technologies. Le député espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar soutient la prise de position précédente et souhaite “renforcer la transparence algorithmique et la responsabilité des plateformes numériques, là où circulent des discours extrémistes et polarisants ; nous voulons aussi renforcer l’éducation numérique pour prévenir les dommages causés par la propagation de mensonges.”La technologie semble enfin apparaître comme le nerf de la guerre face à la désinformation. Cette prise de conscience européenne était nécessaire, d’autant plus si elle souhaite protéger les futures générations de l’ingérence étrangère.

Cette position est évidemment soutenue par les Verts. “Un bouclier ne sert à rien s’il n’est que symbolique ou volontaire. Oui, nous devons renforcer la presse et protéger le journalisme libre, mais cela suffira-t-il tant que ce sont les géants de la tech qui décident, avec leurs algorithmes, des sujets du débat politique.” s’exprime Diana Riba i Giner, députée catalane.

Ainsi, le bouclier démocratique européen a su fédérer dans son esprit, bien qu’il ne fasse pas l’unanimité quant à l’intensité des mesures. Inutile de rappeler la violente critique de l’extrême droite qui, face à un sujet aussi primordial, peine à abandonner ses thèmes de prédilection pour s’attacher à ce qui compte vraiment. Quoi qu’il en soit, il est essentiel que l’Union européenne prenne à bras-le-corps les enjeux démocratiques,piliers de ses valeurs. L’Union telle qu’on la connaît ne pourrait pas exister sans les idées démocratiques.