Au cours de la séance en plénière, deux axes prioritaires ont été dégagés par les eurodéputés : protéger l’Union européenne et sa population des conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie et restaurer l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Maîtriser l’augmentation des prix du gaz naturel et de l’électricité
L’hiver 2022-2023 s’annonce particulièrement compliqué pour les citoyens de l’Union européenne en raison de l’augmentation des prix de l’électricité. En Europe, une part importante de l’électricité estproduite à partir du gaz naturel. Les prix du gaz et de l’électricité sont de fait couplés. Avec un mix électrique d’origine fossile à 70%, composé à 36% de pétrole, 22% de gaz naturel (dont 45% des importations provenaient de Russie avant le début de la guerre en Ukraine) et 11% de charbon, la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne s’avère menacée.
La séance plénière du 5 octobre 2022 a été l’occasion pour la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, d’insister sur l’importance du plan RepowerEU afin de diversifier l’approvisionnement en gaz naturel de l’Union européenne. Des négociations en cours avec la Norvège pourraient permettre de réduire le prix du gaz et éviter les fluctuations de ce dernier. La mise en place d’un mécanisme de plafonnement des prix du gaz naturel a également été évoqué. Solution actuellement en discussion à l’échelle des vingt-sept, le “mécanisme ibérique” plafonnant les prix du gaz utilisé pour la production d’électricité pourrait être étendu à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. L’enjeu est majeur : il va falloir agir de manière “conjointe et unifiée” afin de protéger le marché intérieur et d’éviter toute situation de fragmentation en son sein.
Sécuriser l’approvisionnement énergétique
À la suite des attaques visant les gazoducs Nord Stream reliant la Russie à l’Allemagne dans la mer Baltique le 26 septembre 2022, la nécessité de mieux protéger les infrastructures de l’Union européenne a également été relevée. Un plan en cinq points a été développé par la Présidente de la Commission européenne devant le Parlement européen. Ce dernier vise à être mieux préparé à des situations de crise par la systématisation de “stress-test des infrastructures”, à mettre en place des essais de résistance des infrastructures, à renforcer la coopération avec nos partenaires clés tels que l’OTAN et les Etats-Unis. Ce plan a aussi pour objectif d’optimiser l’utilisation de nos capacités de surveillance satellitaire ainsi que de consolider le mécanisme de protection civile.
Soutenir la restauration de l’intégrité territoriale de l’Ukraine
La proposition de résolution adoptée par le Parlement européen le jeudi 6 octobre 2022 condamne la guerre d’agression menée contre l’Ukraine par la Russie, l’implication de la Biélorussie dans cette guerre, ainsi que les récentes menaces russes de recourir à des armes nucléaires.
En vue de restaurer l’intégrité et de la souveraineté territoriale de l’Ukraine, le Parlement européen invite les Etat membres et les autres pays soutenant l’Ukraine à “accroître massivement leur assistance militaire, en particulier dans les zones où le gouvernement ukrainien en fait la demande” et propose la mise en en place d’un “mécanisme d’assistance militaire pour l’Ukraine sous forme de prêt-bail”. A l’issue des débats, il a été souligné que l’action des Etats membres en matière de soutien militaire doit être coordonnée et concertée. Des contributions communes doivent pouvoir émerger à l’instar de celle soutenue par l’eurodéputée Michel Gahler (PPE) en matière de livraison de chars Léopard et Leclerc à l’Ukraine par la France et l’Allemagne. “Livrez des chars, l’Histoire vous donnera raison !” s’est d’ailleurs exclamé ce dernier dans l’hémicycle.
Accroître les sanctions contre la Russie
A l’initiative de la Commission européenne, la mise en place d’un huitième paquet de sanctions visant la Russie a été félicitée par le Parlement européen qui invite tous les Etats membres à “approuver rapidement” ce dernier.
Parmi les mesures phares du texte finalement adopté ce jeudi 6 octobre 2022, le Parlement européen demande l’extension des sanctions à de nouveaux domaines et “l’éviction de Gazprombank, Alfa Bank, Rosbank, Tinkoff Bank, Saint Petersburg Bank, la Banque de développement régional russe et la Far Eastern Bank de SWIFT”, le renforcement des sanctions contre les "crypto actifs et les cryptomonnaies”, un embargo immédiat et total sur les importations russes de combustibles fossiles et d’uranium ainsi que l’abandon total des gazoducs Nord Stream 1 et 2. “La création d’un tribunal international ad hoc pour le crime d’agression contre l’Ukraine, devant lequel seraient poursuivis Vladimir Poutine et tous les responsables civils et militaires russes ainsi que leurs affidés responsables d’avoir orchestré, déclenché et mené la guerre en Ukraine” a également été proposée par le Parlement. Affaire à suivre.
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