Le Parlement européen ouvre la boîte de Pandore

Le scandale fiscal au cœur de la plénière

, par Alexandre Godonaise, Aurélie Roussel, Servane de Pastre

Le Parlement européen ouvre la boîte de Pandore

Mercredi 6 octobre se tenait au Parlement européen de Strasbourg un débat sur le récent scandale des Pandora Papers. Les reporters du Taurillon étaient présents pour vous, et décrivent l’ambiance des débats.

Et la boîte de Pandore fut ouverte... un 4 octobre comme un autre, un lundi comme beaucoup de lundi. Et cependant la fuite de 11,9 millions de documents, issus de 14 sociétés de services financiers révélant des pratiques d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent à l’aide de sociétés écrans a quelque peu perturbé l’agenda mondial - et européen. Cinq ans après les Panama Papers, les Pandora Papers exposent les « petits » secrets de plus de 300 responsables publics, 35 chefs d’Etat et 130 milliardaires au grand jour. Parmi ces personnalités, on retrouve la pop star Shakira, la top Claudia Schiffer mais aussi le premier ministre tchèque Andrej Babis (d’ailleurs en passe d’être réélu dans son pays), ou encore Dominique Strauss-Kahn et le roi de Jordanie Abdallah II. Ce séisme a pour origine le travail d’investigation de plus de 600 journalistes, membres du Consortium international des journalistes d’investigation. Ce même consortium avait, en 2016, dévoilé les Panama Papers, provoquant prises de conscience et démissions. Qu’en sera-t-il pour ces Pandora Papers ?

Dans un Parlement habituellement si feutré, et où les empoignades politiques sont bien souvent remplacées par de longues discussions techniques, le débat organisé à la demande du groupe The Left sur le retentissant scandale d’évasion fiscale des Pandora Papers a quelque peu dénoté.

Nos reporters n’eurent aucun mal à se frayer un chemin jusqu’à l’hémicycle strasbourgeois, tant le bâtiment Louise Weiss sonnait creux en cet après-midi automnal. Après avoir pris place dans les tribunes réservées aux journalistes, nos trois envoyés spéciaux observèrent la plénière se remplir (ou plutôt se vider de son vide). Un premier constat s’imposa alors : l’hémicycle tanguait ostensiblement à bâbord. Et pour cause, le groupe I&D n’avait daigné présenter qu’un seul de ses membres sur la liste des orateurs. La discussion s’engagea alors par les déclarations du commissaire Gentiloni et du représentant du Conseil, qui tous deux condamnèrent les pratiques d’évasion fiscale, tout en se félicitant que l’Union avance, au moyen notamment de la coopération internationale, vers de nouveaux mécanismes permettant une imposition minimale des multinationales au niveau mondial. La première intervention, œuvre du PPE, abonda dans ce sens.

Cependant, un renversement discursif s’opéra dans l’approche du problème : l’hémicycle, et tous les députés suivants se montrèrent bien plus offensifs à l’encontre des fraudeurs, faisant valoir l’indécence de telles pratiques à l’heure de la hausse des dépenses publiques liées à la pandémie. Les critiques abondèrent de tous les camps à l’encontre de l’ordre établi, Aurore Lalucq en perdant même ses zéros lorsqu’elle évoqua les “11 600 euros” (sic) volés aux Etats du monde entier.

Vu des tribunes, nos reporters notèrent, amusés, le décalage fort entre la virulence des accusations et reproches adressés par les élus aux représentants du Conseil, et le calme absolu régnant dans l’hémicycle, comme si de tels montants d’évasion fiscale ne pouvaient avoir raison du caractère policé des débats parlementaires strasbourgeois. Pourtant, les reproches continuèrent de fuser encore une heure durant, notamment à l’encontre du Conseil qui, la veille, avait retiré les Seychelles et trois autres pays, fortement impliquées dans le scandale de la liste noire européenne recensant les paradis fiscaux. « Une honte », selon un grand nombre de députés dont Vlad Gheorghe, membre du parti Renew Europe, qui est même allé jusqu’à déclarer qu’en voyant les Pandora Papers, les citoyens étaient confrontés au fait qu’on « ne lutte pas contre la corruption mais on dîne avec elle ». Parmi les interventions les plus remarquées, le député tchèque du PPE Luděk Niedermayer adressa un réquisitoire engagé contre son Premier Ministre Andrej Babis, rejoint par ses compatriotes Michaela Šojdrová, et Marcel Kolaja.

La commission en prit également pour son grade. Même si ses efforts sur l’harmonisation de l’impôt des sociétés notamment furent salués, tout comme l’existence d’une législation fiscale, son champ d’application est encore trop faible, estimèrent un certain nombre d’eurodéputés. Ces derniers évoquèrent également un problème de mise en œuvre du côté des États-membres : la commission devrait être, selon eux, plus stricte dans l’application de ses législations, ainsi que mieux expliquer ses directives.

En définitive, cette heure et demie de débat fit apparaître clairement le mécontentement des parlementaires. Le Président du Conseil en exercice, Anže Logar, parut d’ailleurs en sortir groggy après avoir encaissé tous les reproches adressés aux Etats-Membres. La balle est néanmoins revenue dans le camp des parlementaires, puisque le groupe The Left a proposé de poursuivre le travail grâce àune commission d’enquête spécialement créée afin de faire toute la lumière sur les responsables de ce scandale. Plusieurs idées sont d’ores et déjà sur la table, comme la création d’une agence forte et indépendante de contrôle fiscal (proposée par Renew), ou encore la fin du vote à l’unanimité sur les sujets liés à la fiscalité au niveau du Conseil de l’UE (Verts-ALE).

Le Taurillon continuera bien sûr à couvrir les suites de l’affaire.

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