C’est au rythme d’une conférence inaugurale, de plusieurs ateliers, d’échanges informels et d’une manifestation pro-européenne et transfrontalière entre Strasbourg et Kehl que les participants à ce séminaire - le plus ancien de la JEF Europe - ont réfléchi ensemble aux enjeux transfrontaliers et migratoires : travailleur détaché, travailleur frontalier, quels droits, quelles différences ? Quelle politique migratoire européenne suite aux élections en France et Allemagne ?
Un des fils conducteurs de ces 29e Entretiens a été la politique migratoire européenne. Une conférence inaugurale a réuni autour de la table quatre intervenants :
– Alexis Vahlas, directeur du Master Sécurité européenne à l’IEP de Strasbourg et conseiller politique du Commandement pour les opérations interarmées ;
– Édouard Martin, député européen du groupe S&D pour la circonscription Grand Est ;
– Penelope Denu, Adjointe au secrétariat de la Commission pour les migrants et personnes déplacées auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;
– Wolfgang Grenz, membre de la Commission Asile d’Amnesty International Deutschland.
La “gestion” de la crise migratoire en Europe : “une double honte” pour l’UE et ses Etats membres
Sans surprise, il est ressorti de cette conférence que la gestion de la crise migratoire par l’Union européenne et ses Etats membres révèle une « double honte ». D’une part, de par le bilan humain de cette crise, avec 15.000 migrants morts dans le « cimetière de la Méditerranée » depuis 2014. [1] D’autre part, parce que la gestion de la crise migratoire a révélé une crise de solidarité en Europe. Alexis Vahlas a ainsi souligné que les pays européens les plus affectés par les flux de migrants - l’Italie et la Grèce - sont aussi les pays qui rencontrent le plus de difficultés économiques, et ne sont même pas les pays dans lesquels la majorité des migrants souhaitent rester. La Grèce accueille ainsi un million de migrants sur son territoire, ce qui, rapporté à la population de la France, équivaudrait à exiger de la France d’accueillir 7 millions de migrants.
Face à cette « crise humanitaire sans précédent », l’UE a proposé aux Etats membres d’être solidaires de l’Italie et de la Grèce en se répartissant 160 000 migrants à 28. Non seulement ce chiffre est particulièrement bas, mais en plus l’UE tient compte de la taille du pays, du taux de chômage, de la richesse, et autres facteurs. Malgré ces garanties, la proposition s’est heurtée à un refus du Conseil de l’UE (preuve supplémentaire que la gestion des crises par l’intergouvernemental est rarement une bonne solution). La France s’est engagée à accueillir 36.000 réfugiés par an (soit un migrant par commune française !), mais à la fin de l’année, il apparaît qu’elle n’en aura même pas accueilli 12.000…
“L’Afrique, gendarme de l’Europe ?”
A défaut d’avoir su faire respecter le système de répartition par quotas par tous les Etats membres de l’Union, [2] et à défaut d’avoir un système d’asile efficace, juste et solidaire, l’Union a opté pour une autre politique de gestion des migrations basée sur le principe d’externalisation, dont voici deux exemples développés par les intervenants : la « solution » trouvée a été l’accord UE-Turquie sur les migrants, signé en mars 2016, qui apparaît comme un marchandage financier de 3 milliards d’euros versés à la Turquie pour qu’elle garde des réfugiés sur son territoire, sans que l’UE semble se soucier de leurs conditions d’accueil (pour ne pas dire de détention), comme relevé par Edouard Martin. Penelope Denu souligne également les difficultés rencontrées par le Liban et la Jordanie, dont respectivement 25% et 50% de la population sont à présent des réfugiés, alors que les moyens et la richesse de ces pays sont bien inférieurs à ceux de l’UE. Cette « externalisation » du traitement des demandes d’asile apparaît extrêmement préoccupante.
Par ailleurs, dès novembre 2015, la Commission européenne a créé un « Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique » : ce fonds a pour objectif de soutenir les pays d’origine des flux migratoires, dans leur développement et leur stabilité. Concrètement, ce fonds doit permettre de réduire les flux migratoires en soutenant financièrement les pays d’origine de ces flux. Nul ne peut nier que les réfugiés (qu’ils soient réfugiés économiques, politiques, réfugiés de guerre, réfugiés climatiques…) continueront de fuir leur pays tant que celui-ci ne sera pas capable de leur assurer des conditions de vie dignes et stables. Soutenir ces pays dans leur développement est donc un engagement logique, louable et justifié pour l’Union européenne. En revanche, soutenir ces pays afin de repousser et déléguer la gestion de ses propres frontières extérieures s’apparente à un scandaleux « chantage européen », décrié par plusieurs ONGs, comme la Fédération international des Ligues des Droits de l’Homme. [3] Les projets qui sont développés dans le cadre de ce fonds sont notamment axés sur la sécurité et le contrôle des frontières – si ce n’est principalement – et témoignent d’une confusion générale entre migrations, sécurité et terrorisme. Les dirigeants européens, chefs d’Etat et de gouvernement, s’attèlent à ce qu’aucun amalgame ne soit fait entre migration et terrorisme, sur le territoire européen. Pourquoi le reproduisent-ils alors de l’autre côté de la Méditerranée ?
“Dublin IV” : face à l’urgence de la crise migratoire, la nécessité de réformer
Face à la gestion désastreuse de la crise migratoire par l’UE, on est en droit de se demander s’il existe un cadre législatif et réglementaire en vigueur. Il en existe un : le règlement de Dublin (actuellement Dublin III), qui apparaît aujourd’hui incapable de résoudre les problèmes. La Commission européenne a ainsi proposé une réforme de ce système [4] : Dublin IV. Cette réforme permettrait notamment de soulager l’Italie et la Grèce et - espérons-le - de mettre fin à l’externalisation, en mettant en place un système juste et équitable du traitement des demandes d’asile entre les Etats membres de l’UE. En effet, le système de Dublin tel qu’il a été conçu ne permet pas d’assurer un partage durable des responsabilités liées aux demandeurs d’asile dans l’ensemble de l’Union, et cela a été mis en évidence par la crise migratoire. En effet, selon le régime de Dublin actuel, la responsabilité de l’examen d’une demande d’asile relève de l’État membre de première entrée du demandeur d’asile, d’où la pression qui s‘exerce actuellement sur la Grèce et l’Italie.
La réforme Dublin IV propose la chose suivante : en cas de dépôt massif de demandes d’asile dans un seul État membre, le nouveau système permettra de répartir les demandeurs d’asile entre tous les États membres qui ne sont pas confrontés à une pression excessive, et ce en tenant compte de facteurs tels que la richesse ou le taux de chômage des Etats membres. Il s’agirait également d’avoir des règles d’accueil harmonisées dans l’ensemble des Etats membres, à la fois pour s’assurer de conditions d’accueil dignes de ce nom, respectant les droits fondamentaux des réfugiés, mais également pour éviter des mouvements secondaires de migrants tendant à se déplacer dans les Etats membres offrant les conditions d’accueil et d’asile les plus avantageuses.
Les Entretiens ont également été l’occasion d‘aborder les thèmes des travailleurs détachés et du programme Erasmus. Pour en savoir plus sur ces thématiques, vous pouvez (re)lire les articles du Taurillon : “Travailleurs détachés : et si on arrêtait de dire n’importe quoi ?” et “Aux Erasmus Days, célébrons l’Europe concrète !”
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