Les eurodéputés pressent la Slovénie de nommer un procureur au Parquet européen

Lorsque le Parquet européen a officiellement pris ses fonctions le 1er juin dernier, le collège des magistrats n’était pas réuni dans sa formation plénière. Du côté finlandais et slovène, les procureurs tardent encore à être nommés. Mais c’est le cas slovène qui pose particulièrement problème à la Commission et au Parlement européen.

Avant de présenter sa démission, la ministre de la Justice slovène, Lilijana Kozlovic avait proposé deux noms pour le poste du procureur délégué. Les deux nominations ont été rejetées par le premier ministre ultraconservateur Janez Jansa, sans un vrai fondement légal.

C’est dans ce contexte que le 24 juin, lors de l’assemblée plénière parlementaire s’est tenue une session à propos du caractère urgent de la finalisation des procédures de nomination des procureurs délégués afin que le Parquet européen puisse fonctionner dans sa formation complète. Si de nombreux eurodéputés, dont Łukasz Kohut (POL), Ramona Strugariu (RO) ont exprimé leur indignation face à cette atteinte à l’indépendance de la justice, d’autres en ont réfuté les critiques faites à la Slovénie. C’est le cas de l’eurodéputé Milan Zver (Sslo) qui indiquait dans son intervention depuis Ljubljana qu’aucune pression n’a été exercée dans le cadre de la procédure de nomination des procureurs délégués slovènes.

Le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders n’a pas manqué par la suite de rappeler l’importance d’un Parquet européen fonctionnel. Il a aussi encouragé les autres États membres qui ne participent pas au Parquet européen - la Hongrie, la Pologne, l’Irlande, la Suède et le Danemark - à essayer de collaborer avec le Parquet, grâce à des instruments comme les accords de travail bilatéraux.

L’État de droit, valeur fondamentale de l’Union inscrite à l’article 2 TUE, ne cesse de connaître des atteintes sur le Vieux Continent. Espérons que la Conférence sur l’avenir de l’Europe sera l’occasion pour mettre en place des mécanismes plus rapides et efficaces afin de contrer et prévenir les atteintes à l’État de droit.