Lettre ouverte à la Commission européenne

, par Professeur Dusan Sidjanski

Lettre ouverte à la Commission européenne
CC Flickr / Kevin White
Genève, le 21 mars 2017 /DS/sh-pvg
DS2017/Correspondance/Appel à la Commission europ.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission européenne,

Je prends la liberté de vous adresser la présente lettre concernant votre « contribution collective » à la célébration du 60ème anniversaire des Traités de Rome. Au lieu d’un « projet pour l’Union européenne, ses Etats membres, ses peuples et ses citoyens », vous avez présenté un « Livre Blanc » original qui esquisse cinq scénarios. De cette manière, vous attendez que les Etats membres fassent le « choix de l’Europe ». Ces scénarios ne sont pas des réponses de l’Union au faisceau de menaces qui pèsent comme une épée de Damoclès sur l’Union et sur ses citoyens. A la place d’un diagnostic de l’ensemble des risques et des défis qui mettent en danger la survie de l’Union, vous optez pour le jeu des scénarios en évitant de nous recommander un choix et en laissant les gouvernements des pays membres réfléchir et décider.

Votre « contribution » à Rome est en fait une démission collective de la mission que depuis la création de la Communauté économique européenne en 1957 a été attribuée à la Commission. La Commission avait pour tâche essentielle de formuler des propositions tenant compte des intérêts des Membres et de l’intérêt général européen. Or, la Commission et son Président ont préféré se décharger de leur responsabilité et abandonner le sort de l’Union aux gouvernements des Etats membres, en réalité aux Grands Etats et principalement à l’Allemagne et la France. En se contentant de son exercice scolaire, abstrait, la Commission abdique et accepte un rôle de service des gouvernements alors qu’elle était destinée à promouvoir l’intérêt général de tous les peuples européens et à ouvrir la voie vers l’avenir de l’Union au bénéfice de l’Europe tout entière.

Le « Livre Blanc » ne tient pas compte de la réalité de l’environnement mondial et de la nouvelle répartition des pouvoirs mondiaux ; de l’incertitude créée par le Président Trump quant à l’engagement de l’Amérique qui coïncide avec la montée de superpuissances telles que la Chine, l’Inde, le Brésil et le retour de la Russie. Sans oublier le fait que cette revenante dispose d’une force nucléaire comparable à celle des Etats-Unis. Alors que le monde entre dans une période d’instabilité et de course à l’armement, l’Union européenne souffre d’une dépression et d’une crise existentielle.

La Commission n’a-t-elle pas le courage de faire le diagnostic des crises qui s’abattent simultanément sur l’Union ? Et de constater que l’intégration secteur après secteur qui selon la stratégie de Jean Monnet devait aboutir à l’Union politique, est arrivée à sa limite ! Que l’échec de la Constitution, comme la Grande dépression de 2008 ont fragilisé les sociétés et leurs démocraties. Que les promesses d’une Europe unie de paix, de prospérité et d’Etat de droit ne sont que partiellement réalisées quand elles ne sont contredites par les faits que vivent les citoyens et qui divisent l’Ouest et l’Est, les démocraties des régimes autoritaires, le Nord et le Sud, les puissants des moyens et petits Etats. Qu’au lieu de la prospérité, nombreux Etats connaissent le chômage, la paupérisation, les mesures d’austérité et une dépression profonde, l’ensemble de ces facteurs faisant le lit des national-populismes, et d’extrémismes de gauche et de droite. Peut-on ignorer ce mal qui ronge l’Union et ses membres de l’intérieur ? A ce courant d’euroscepticisme, d’opposition à l’Union, l’effet du Brexit apporte son lot tout en appelant au réveil des 27 !

De manière convergente et simultanée, de multiples menaces extérieures s’abattent sur l’Europe : les conflits dans son voisinage, les attaques terroristes, la vague migratoire qui expose l’Europe à la merci d’Erdogan. A quoi s’ajoute une politique erronée vis-à-vis de la Russie, laquelle marginalisée puis sanctionnée, s’est tournée vers la Chine et la coopération de Shanghaï, tout en cherchant à retrouver son rôle mondial par les interventions en Syrie et en Ukraine. De surcroît, les sanctions contre la Russie frappent les Etats qui exportent vers elle et divisent l’Union.

Un jour, le Président de la Commission appelle à la défense européenne face à la menace russe, un autre jour il évoque la nécessité de coopération avec la Russie au Proche-Orient ! Sans stratégie commune, sans pouvoirs régaliens de l’Union, sans politique extérieure de défense et de sécurité, la Commission s’abrite derrière les scénarios qu’elle propose au choix des gouvernements ! Est-ce la réponse et la proposition que l’on attend de la Commission ? Sans vision ni proposition, elle perd sensiblement de sa capacité en tant que moteur de l’Union. Et de surcroît elle assiste à sa marginalisation qui s’accentue avec la Présidence du Conseil européen qui, sous couvert d’une task force, réunit les Ministres des finances pour traiter les problèmes de la crise. En réalité la Commission perd son rôle au sein de la Zone euro au profit de l’Eurogroupe, excroissance intergouvernementale dominée par l’Allemagne.

Paradoxalement, l’avant-garde qu’est la Zone euro est une structure sans transparence ni contrôle démocratique. En effet, ni l’Eurogroupe ni la BCE, qui cherche à maintenir en vie l’euro, ne sont responsables devant le Parlement européen. En absence de la méthode communautaire, à savoir de la proposition de la Commission qui seule est responsable devant le Parlement. Sans réforme de la Zone euro et la réintroduction de la majorité qualifiée, sans une autorité politique, la survie de l’euro n’est pas assurée. L’histoire ne connaît pas de monnaie unique sans un pouvoir souverain. En absence de proposition, la Commission présente aux gouvernements et aux citoyens européens des scénarios schématiques sans un « Projet de relance de l’Union européenne ». Or, l’Union a urgemment besoin d’un moteur puissant, d’un noyau d’autorité politique capable de lui redonner l’élan vital.

De fait, l’élan et la solidarité retrouvés permettraient de lancer les grands travaux communs en matière d’infrastructures, de communications, de recherches et d’innovation, d’éducation et de formation notamment, par des investissements gigantesques à la mesure des défis auxquels l’Union est confrontée. De surcroît, une Autorité politique au sein de la Zone euro faciliterait le recours aux eurobonds. Parallèlement, l’Europe doit retrouver le respect de ses valeurs et principes démocratiques ainsi que son rayonnement et son influence dans le monde.

La sécurité européenne, dont les éléments existent dans le traité de Lisbonne en réponse à la stratégie sans frontières des terroristes, mérite d’être complétée sous l’impulsion de l’Autorité politique et sous le contrôle du Parlement. Il en va de même pour la « défense européenne » qui selon le principe démocratique doit être assujettie au pouvoir civil. Les Etats membres et les citoyens demandent à la Commission de formuler une proposition structurée à l’adresse du Conseil européen. Ce sont les attentes des Européens auxquelles l’Union se doit de répondre sous l’impulsion de la Commission. Le « Livre Blanc » était censé lancer un projet global à l’intention des Institutions européennes, des Etats membres et des citoyens européens. Proposer des priorités et des urgences et constater la nécessité d’un noyau d’Autorité politique capable d’engager une relance dynamique au sein de l’Union européenne et d’apporter une réplique efficace aux menaces qui mettent en danger la survie de l’Union.

Au-delà de son « Livre Blanc » qui annonce une démission de la Commission de sa mission que lui attribuent les traités de Rome et ceux qui suivent, la Commission se doit d’assumer sa pleine responsabilité et sa tâche essentielle en tant que garant et moteur du progrès de l’Union européenne afin d’assurer la survie et le rayonnement de la culture et de la civilisation européenne.

J’espère que cet appel d’un Européen de toujours, traduit ma conviction que la Commission a un rôle clé à réassumer pour l’avenir de l’Union européenne. Nous Européens, n’avons pas perdu toute espérance.

Avec mes sentiments dévoués,

Dusan Sidjanski

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