Lutte contre le terrorisme : l’Europe en marche ?

Un cadre commun

Avant d’agir, les pays européens ont dû se mettre d’accord sur les termes : c’est le cadre juridique et législatif. Sans cela, un terroriste pourrait facilement trouver « refuge » chez un voisin dont les lois dans le domaine seraient plus favorables. Lors du traité de Maastricht (1992) deux des trois piliers fondant la structure de l’Union européenne ont concerné cet aspect : la coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex-Justice et affaires intérieures) ainsi que la PESC (Politique Etrangère et de Sécurité Commune).

C’est un arsenal législatif commun qui a défini la notion commune de « terrorisme » avec un degré de gravité harmonisé entre les pays. Cela a également permit de définir les règles en matière d’extradition avec le mandat d’arrêt européen (2002). Par tradition, la France n’extrade pas ses ressortissants. Mais depuis cette date chaque pays de l’Union a le devoir de remettre à la justice du pays européen concerné toute personne devant être jugée.

Des moyens communs pour le renseignement

Les pays européens ont bâti ensemble une liste d’organisations et de personnes responsables d’actes terroristes. C’est le fichier SIS (Système d’Information Schengen), outil devenu une véritable plateforme en 2006 avec SIS 2. Les individus enregistrés dans ce fichier, s’ils sont repérés lors d’un contrôle au sein ou aux frontières de l’Europe, peuvent éventuellement faire l’objet d’une arrestation immédiate ou d’une information au pays concerné. Cependant, tous les pays ne jouent pas le jeu, et certaines informations ne sont pas partagées.

La coopération entre les services de renseignements européens peut aller plus loin, car les coopérations sont avant tout bilatérales et plus ou moins formalisées. La culture des services secrets reste ancrée sur le plan national : toutes les informations ne sont pas transmises ou certaines peuvent être filtrées. Depuis 2004 l’Europe s’est bien dotée d’un coordinateur de la lutte contre le terrorisme et d’un « centre de renseignement », mais qui n’est pas un vrai centre opérationnel. Il s’agît plutôt d’un lieu de compilation d’informations, celles que les services de renseignements étatiques veulent bien partager.

Des agences ont également été créées. Citons par exemple Europol (European Police Office, crée en 1995), qui n’est pas un système policier européen, mais davantage une plateforme d’expertise, de coopération et de soutien aux forces de l’ordre sur le terrain. Eurojust est l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne en charge par exemple des mandats d’arrêts européens. Elle est limitée par un manque d’harmonisation des lois entre les pays. Il y a également le collège européen de la police (CEPOL) en charge de la formation des services de répression sur les questions vitales touchant l’Union européenne. Citons encore bien sûr les conseils des ministres européens de l’Intérieur qui peuvent être convoqués sur les sujets graves comme ce fut le cas après les attentats de Paris. Les 28 ministres ou leurs représentants ont compétences pour prendre des décisions importantes. Elles doivent cependant passer par une acceptation des pays ce qui peut engendrer des blocages ou des lourdeurs.

Le 4 décembre dernier, c’est grâce à ces rencontres qu’a été accepté le système PNR (Passenger Name Record), déjà adopté par le Parlement européen en juillet 2015. Il permet aux services de sécurité d’avoir accès aux données des passagers de l’ensemble des compagnies aériennes en Europe. Jusqu’alors, par exemple, les services français n’avaient accès qu’aux données des passagers arrivant et partant de France. Dès lors que ce passager s’arrêtait dans un autre pays européen sa trace pouvait être perdue, rendant ainsi inefficace le suivi d’une personne se rendant ou rentrant de Syrie. Le PNR, déjà sur la table des négociations depuis plusieurs années, était une demande forte de la France depuis les attentats de Paris en janvier 2015, mais, malgré l’accord du Parlement européen, plusieurs Etats s’y opposaient pour des questions de libertés individuelles.

Des projets sont sur la table pour aller plus loin

Les idées pour améliorer la lutte contre le terrorisme ne manquent pas et beaucoup ont été reprises médiatiquement après le drame du 13 novembre. Celle qui a fait le plus grand bruit est la création d’une « CIA » ou d’un « FBI » européen, du nom des services secrets et policiers des Etats-Unis d’Amérique. Si l’efficacité d’un tel système ne ferait pas de doute, sa création est beaucoup plus compliquée, car elle passerait d’abord par une harmonisation de l’ensemble des codes pénaux (au moins sur les parties concernées par le terrorisme). D’où le projet complémentaire de création d’un parquet européen qui serait un premier pas, avec un procureur, des juges qui aurait compétence dans l’ensemble de l’Union européenne sur les affaires de terrorisme.

La lutte contre le terrorisme passe par la protection et le renseignement, mais également par l’intervention armée pour frapper et traquer les terroristes sur leur terrain. Ce serait le rôle d’une « armée européenne », dont la forme reste à définir. Elle ferait de l’Europe une puissante force de frappe, avec les capacités d’intervenir sans l’aide des Etats-Unis. Couplée avec une véritable diplomatie européenne, les intérêts européens pourraient être défendus plus vigoureusement dans les négociations internationales, à l’ONU, au G20, ou dans les rapports de force avec la Russie par exemple. On le comprend, un tel projet ne peut se faire du jour au lendemain. Il nécessite la rédaction d’un nouveau traité européen et son acceptation par l’ensemble des pays de l’Union européenne. Plus simplement il pourrait être prévu que soient incluses certaines dépenses militaires dans le budget de l’Union européenne. En effet, lorsque la France intervient en Syrie ou au Mali, elle agit pour sa protection et ses intérêts, mais contribue également à la sécurité de ses voisins. Il serait donc logique de déduire ces dépenses des contributions au financement de l’Union européenne. C’est d’ailleurs ce qu’a accordé récemment la Commission, lorsque la France a annoncé qu’elle ne respecterait pas les objectifs de réduction de son déficit en raison du vote d’un budget exceptionnel consacré à la sécurité de ses citoyens et à ses dépenses militaires dans ses actions contre Daesh notamment.