Make America rétrograde again ?

Le cas américain

Le 2 mai dernier, le journal Politico publiait un projet d’arrêt de la Cour suprême américaine qui pourrait renverser la jurisprudence Roe v. Wade de 1973. Celle-ci garantit le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) aux Etats-Unis quand, 50 ans plus tôt, chaque Etat était libre d’autoriser ou d’interdire ce droit.

Le débat est notamment juridique. Le droit à l’avortement a été obtenu par une décision de la Cour suprême et non via une loi issue d’un processus de délibération politique, une décision ultérieure de cette même institution peut renverser ce droit. D’une part, une décision prise en 1992 (Planned Parenthood v. Casey) a eu de premiers effets ambigus : en réaffirmant le droit à l’IVG, la Cour suprême met fin à sa reconnaissance comme un droit fondamental. D’autre part, certains juges adoptant une lecture littérale de la Constitution américaine estiment que celle-ci ne protège pas explicitement le droit à l’avortement. Toutes ces raisons expliquent l’importance des nominations au sein de la Cour suprême.

Le débat est avant tout politique. Dans de nombreux Etats occidentaux ayant légalisé l’IVG, une opposition marginale à l’avortement a subsisté. Aux Etats-Unis, le positionnement pro-life ou pro-choice est un marqueur politique structurant du débat politique américain. Un fort mouvement pro-life a donc émergé aux Etats-Unis avec la ferme volonté de renverser la jurisprudence de 1973. L’élection de Donald Trump en 2016, notamment grâce au soutien de la droite évangéliste américaine, a conduit l’ancien-Président à nommer trois des neuf juges de la Cour suprême, tous opposés à la décision de 1973.

Le projet d’arrêt du juge Alito fera l’objet de négociations jusqu’au 30 juin prochain. Si la jurisprudence Roe v. Wade venait à être annulée, seule une loi fédérale pourrait garantir ce droit au niveau fédéral. Les démocrates ne disposant pas de la majorité au Sénat, un tel scénario semble improbable, tel que l’illustre le vote du 11 mai dernier qui a échoué à adopter une loi garantissant le droit à l’IVG.

Non seulement ce droit est dangereusement remis en cause, mais surtout, de nombreux Etats américains empêchent d’ores et déjà d’en jouir pleinement en rendant difficile - si ce n’est impossible - l’accès et l’activité des centres et cliniques d’avortement. Le Texas interdit de pratiquer une IVG si le cœur du fœtus est entendu, soit dès six semaines de grossesse. L’Alabama a adopté en 2019 une loi prévoyant l’interdiction totale de l’avortement sauf en cas de risque pour la vie de la mère (excluant donc une grossesse à la suite d’un viol ou d’un inceste). Une vingtaine d’Etats américains sont prêts, en cas de revirement de jurisprudence, à rendre l’IVG illégal, ayant adopté des trigger laws qui entreraient en vigueur dès le lendemain de l’abandon de la jurisprudence.

En Europe, un droit qui n’est pas non plus entièrement acquis

L’avortement est autorisé dans quasiment tous les pays de l’UE. Il a été légalisé au Royaume-Uni en 1967, en France en 1975 et s’est encore récemment étendu en Irlande en 2018 après un référendum au cours duquel 64,4 % de la population s’est prononcée en faveur d’un tel droit. Si le délai légal de recours varie entre 12 semaines et 24 semaines (au Royaume-Uni), il est néanmoins possible de diviser les pays en 5 catégories :

‒ les pays où l’IVG est totalement interdite, quelles que soient les circonstances (Malte en Europe et 25 autres pays dans le monde) ‒ les pays où l’IVG n’est autorisée que si la grossesse entraîne un risque létal pour la femme (la Pologne en Europe) ‒ les pays où l’IVG n’est autorisée que pour des raisons sanitaires (39 pays dans le monde, l’Espagne ayant renoncé à adopter une telle législation en 2013) ‒ les pays où l’IVG est autorisée pour des raisons sanitaires, économiques et sociales ‒ les pays où l’IVG est autorisée sur simple demande de la femme, sans justification (la majorité des pays de l’UE)

Si le droit à l’IVG est quasi-unanimement reconnu, des limitations existent. La clause de conscience autorise les médecins à ne pas pratiquer d’IVG s’ils estiment qu’un tel acte heurte leurs convictions. 23 pays européens ont adopté une telle clause dans leur législation. Si en moyenne, 10 % des médecins y ont recours, en Italie, 71 % des praticiens refusaient de pratiquer l’IVG en 2016. En Pologne, après des tentatives répétées d’affaiblir le droit à l’IVG (en 2011, 2013, 2015 et 2016) conduisant à d’importants mouvements sociaux, en 2020, une loi est venue rendre l’IVG quasiment impossible. Dans ces deux derniers pays européens, c’est un réel déni de droits qui s’opère.

Et en France ?

En France, on estime qu’une femme sur trois a recours à l’IVG dans sa vie. En 2020, 220 000 IVG ont été pratiquées. Après l’adoption de la loi Veil en 1975, en 2014, une loi est venue étendre le délit d’entrave à l’IVG. Mais des inégalités sociales et territoriales subsistent. Plus de 130 centres pratiquant l’IVG ont fermé au cours des 10 dernières années. Les délais de prise en charge varient de 3 à 11 jours selon les centres tandis que, chaque année, entre 1 500 et 3 000 femmes se rendent encore à l’étranger pour effectuer une IVG, laissant le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) penser que « les conditions ne sont pas pleinement réunies pour permettre à toutes les femmes d’exercer leur droit à l’IVG dans des conditions optimales ». Ce même comité alerte d’ailleurs sur la pénurie de gynécologues dans une quarantaine de départements.

Le quinquennat qui vient de s’achever a été marqué par des avancées avec une prise en charge à 100 % de l’IVG, un allongement des délais – de 12 à 14 semaines –, l’autorisation pour les sages-femmes de pratiques des IVG médicamenteuses et chirurgicales ou encore la suppression du délai de réflexion de deux jours imposé suite à un entretien psychosocial. Mais des barrières subsistent et des avancées peuvent et doivent encore voir le jour pour garantir la pleine effectivité de ce droit. Le CNGOF (Collège national des gynécologues et obstétriciens français) préconise par exemple que des postes de praticiens hospitaliers soient fléchés sur l’activité IVG tandis que l’Assemblée nationale, dans un rapport d’information, propose « d’imposer à l’ensemble des hôpitaux publics d’assurer une prise en charge des IVG et de ne pas refuser les patientes dont la grossesse se situe en fin de délai légal, celles-ci constituant une urgence absolue, afin d’assurer une offre de soins équitable sur l’ensemble du territoire ».

L’IVG est un droit qui, même s’il est formellement acquis, démontre sa grande fragilité. Si son existence n’est pas remise en cause en France comme dans la majorité des pays européens, son accès demeure inégal et fragile. Sa remise en cause aux Etats-Unis serait choquante et synonyme d’un recul incompréhensible. Une résolution du Conseil de l’Europe de 2008 expose pertinemment l’enjeu d’une remise en cause condamnable : « Interdire l’avortement n’aboutit pas à réduire le nombre d’avortements : cela mène surtout à des avortements clandestins, plus traumatisants, et contribue à l’augmentation de la mortalité maternelle et/ou au développement du " tourisme de l’avortement ", qui est coûteux, reporte le moment de l’avortement et engendre des inégalités sociales ».