Manifeste pour la démocratisation de l’Europe : Comment sortir de la crise démocratique européenne ?

, par Basile Desvignes

Manifeste pour la démocratisation de l'Europe : Comment sortir de la crise démocratique européenne ?

« Nous, citoyens européens venus d’horizons et de pays différents, lançons aujourd’hui un appel pour transformer profondément les institutions et les politiques européennes. »

Le 9 décembre 2018, un collectif de plus de 120 intellectuels (historiens, économistes et juristes) et responsables politique publiait dans Le Monde un « Manifeste pour la démocratisation de l’Europe ». Les signataires y énoncent des propositions concrètes de réorganisation des institutions européennes afin de sortir de la crise démocratique qui les affaiblit. Pour eux, l’Union européenne (UE) doit être refondée. La création de nouvelles institutions - plus démocratiques - permettra de renouer avec les citoyens européens et d’enrayer la progression des populismes en Europe.

Le projet reprend plusieurs propositions de l’ouvrage « Pour un traité de démocratisation de l’Europe », publié en aout 2017 et co-signé par Stéphanie Hennette, Thomas Piketty, Guillaume Sacriste et Antoine Vauchez (également auteurs du manifeste de décembre 2018). Les auteurs y défendent la création d’un « traité de démocratisation de l’Europe » (T-DEM) pour ouvrir un débat sur le déficit démocratique de l’UE. C’est avec cette même logique qu’a été lancé le manifeste pour la démocratisation de l’Europe en décembre 2018. La démarche se veut participative : le collectif encourage les citoyens et mouvements politiques européens qui s’y reconnaissent à partager, modifier et améliorer les propositions du manifeste. En proposant le manifeste à la signature, le collectif appelle chacun à participer au débat de l’avenir de l’Europe.

Sortir d’un débat stérile

L’initiative part d’un constat simple : l’Europe se trouve dans une impasse. L’intégration européenne n’a pas bénéficié à tous les Européens mais seulement aux acteurs les plus intégrés dans le système économique : grandes multinationales, foyers à hauts revenus et patrimoines. De plus, elle a peu lutté contre les inégalités sociales qui continuent de se développer sur tout le continent. En réponse à cette inaction, des mouvements souverainistes émergent et arrivent au pouvoir dans plusieurs Etats-membres comme la Hongrie, la Pologne, l’Autriche ou l’Italie. Face à ces discours anti-européens se dressent de manière binaire les mouvements pro-européens, qui continuent de défendre un « libéralisme pur et dur et la mise en concurrence généralisée de tous ».

Cette opposition sans relief ne laisse que peu de place à l’émergence d’un projet alternatif concret de réorganisation de l’UE qui défendrait une réelle ambition sociale. Pire, l’opposition pro contre anti-européens nourrit le sentiment d’abandon d’une partie des Européens. Elle entretient les discours nationalistes en ne proposant aucune solution à l’exclusion des perdants de la mondialisation. Pour les auteurs du manifeste, l’UE peut et doit devenir synonyme de progrès pour tous. Ils proposent une réforme des institutions européennes pour atteindre cet objectif.

Une refonte nécessaire des institutions européennes

Les propositions du collectif reposent sur la création d’un Budget de démocratisation, voté par une Assemblée européenne. Deux conditions sont ainsi désignées nécessaires pour que l’UE puisse faire face aux urgences européennes. D’abord, les institutions doivent être légitimes aux yeux des citoyens européens, ce qui doit être rendu possible par la création d’une Assemblée européenne. Ensuite, elles doivent bénéficier d’un véritable levier d’action - le nouveau Budget de démocratisation- pour créer un « nouvel espace politique transnational ».

La nouvelle Assemblée européenne aura pour rôle principal de discuter et de voter les impôts européens, comme le Budget de démocratisation. Cette compétence d’adoption de nouveaux impôts - qui s’appliqueront à tous les Etats-membres – ne doit pas être vue comme une incursion dans leur fonctionnement. Pour le collectif, il est fondamental d’éviter que la nouvelle Assemblée soit qualifiée de technocratique, détachée si elle impose des impôts aux Etats. Il propose donc d’associer parlementaires nationaux et européens au sein d’une même Assemblée : les élections législatives nationales deviendront de facto des élections européennes. Les députés nationaux ne pourront ainsi plus se défausser sur un « Bruxelles » lointain et les partis nationaux devront expliquer leur projet à la fois national et européen. Un lien beaucoup plus étroit se fera entre les institutions nationales et européennes, grâce à la réunion de parlementaires européens et nationaux au sein d’une unique institution.

Les signataires proposent que l’Assemblée européenne soit constituée à 80% de députés nationaux actuels ; à 20% de membres de l’actuel Parlement européen. L’idée est de rendre la nouvelle Assemblée légitime aux yeux des citoyens européens, dès sa création. Un nouvel espace politique transnational pourra donc émerger. La nouvelle Assemblée rompra avec « l’immobilisme des négociations intergouvernementales » et aura le dernier mot en cas de désaccord avec les instances décisionnelles actuelles.

Le budget de démocratisation contribuera également à la création de ce nouvel espace. Vu d’abord comme un outil pour la nouvelle Assemblée, il sera financé par « quatre [nouveaux] impôts européens sur les bénéfices des grandes sociétés, les hauts revenus, les hauts patrimoines et les émissions carbone ». Fixé à 4% du PIB, il pourra également financer plusieurs projets communs aux pays européens concernant l’éducation, la recherche, l’intégration européenne ou la croissance économique. Il servira à réduire les inégalités à la fois entre et à l’intérieur des Etats membres en finançant des biens et services publics dont tous les citoyens pourront profiter.

Une solution réelle ?

Les 100 000 signatures demandées par le collectif ont été atteintes en un temps record. Un mois seulement après le lancement de la pétition, le site du manifeste affiche 105 000 signataires (et un nouvel objectif à 125 000 signatures). Pourtant, on peut se demander si la pétition aura un réel impact sur la politique européenne. De plus, les axes proposés par le projet sont-ils pertinents ?

D’abord - et bien que le projet ait été signé par 105 000 personnes - ses soutiens actuels ne suffiront pas à faire adopter un traité dans plusieurs pays. On peut nuancer l’enthousiasme du collectif qui affirme que les citoyens européens sont très sensibilisés à la question du manque de justice fiscale et sociale en Europe et se rallieront au projet. Ainsi, le dernier Eurobaromètre montre parfaitement que la justice fiscale et sociale n’est pas la première des préoccupations des citoyens européens. Elle arrive derrière l’immigration, la croissance économique, la lutte contre le chômage ou l’écologie et a déjà perdu plusieurs points en 2018.

Le projet du collectif néglige très largement les questions de l’immigration ou de l’écologie pour se concentrer sur des sujets économiques, ce qui pourrait provoquer un manque d’adhésion d’une importante partie des européens. De plus, le projet demeure très lié à la gauche : il met l’accent sur la justice sociale et fiscale et sur la possibilité d’adopter des impôts européens sur les acteurs économiques les plus riches et les plus puissants. La plupart des rédacteurs et des premiers signataires se reconnaissent d’ailleurs dans cette description. Ce positionnement pourra être un obstacle pour certains électeurs, notamment en France, pourtant pays d’où part le projet, où le clivage gauche-droite demeure très marqué. On note par ailleurs que le projet peine à s’exporter dans toute l’UE : une forte part des signataires sont des intellectuels ou politiques français.

Ensuite, le collectif affiche la volonté d’aboutir à une majorité progressiste et pro-européenne à l’Assemblée européenne grâce à cette réforme des institutions. Cet objectif ne justifie en aucun cas une réforme aussi importante. Il ne permettra pas de convaincre une majorité de citoyens européens. De plus, rien ne prouve que l’Assemblée sera de majorité pro-européenne à sa création. Composée à 80% de députés nationaux, la nouvelle Assemblée comportera forcément des éléments farouchement opposés à l’intégration européenne (provenant d’Italie, Autriche, Hongrie ou Pologne par exemple).

Le manifeste est néanmoins innovant sur plusieurs points. Il ouvre une nouvelle discussion et offre une voie à la contestation des institutions actuelles sans être anti-européen et en défendant une plus grande intégration européenne. Enfin, il demeure ouvert à toutes propositions ou améliorations et permet ainsi de faire avancer le débat sur l’avenir de l’Europe.

Les citations utilisées dans cet article sont toutes issus du manifeste, utilisé ainsi que pour les détails du projet : Pour une traité de démocratisation

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