Mercedes Bresso : « Les citoyens doivent décider de l’avenir de l’Union »

, par Gesine Weber

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Mercedes Bresso : « Les citoyens doivent décider de l'avenir de l'Union »
Mercedes Bresso au « Citizens’ Corner debate » © European Union 2016 - Source : EP / (Flickr) (CC BY-SA 2.0)

A l’occasion du 60ème anniversaire du Traité de Rome, interview avec l’eurodéputée Mercedes Bresso, membre de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D)

Le Taurillon : L’Union Européenne a profondément changé depuis 1957. Cette histoire, est-elle encore un succès aujourd’hui ?

Mercedes Bresso : Effectivement, l’Union européenne actuelle n’a pas grand-chose à voir avec la construction économique envisagée à Rome en 1957. Devenue politique après Maastricht, l’Union continue, bien sûr, de s’affirmer comme un acteur économique mais aussi politique et diplomatique. D’un point de vue historique, l’Union est un succès car elle est porteuse d’un progrès humain et social. À nous maintenant de percevoir les enjeux et défis politiques de notre décennie pour pouvoir poser les jalons qui feront également d’elle un succès demain.

Dès le début, la construction européenne a été plutôt marquée par une logique fonctionnaliste qui a donné la priorité à l’intégration économique, tandis que d’autres domaines restaient largement intergouvernementaux. Selon vous, est-ce que ce chemin a été le bon choix, et est-ce qu’il le restera ?

M.B : Je suis une fédéraliste convaincue. En tant que telle, je crois fondamentalement à la logique fonctionnaliste, qui sous-entend donc que les décisions sont prises d’abord dans une logique collective avant de valider les approches nationales. Je suis néanmoins également une réaliste qui voit bien que tout le monde ne partage pas ma conviction qui est que l’Union européenne ne pourra véritablement accomplir ses objectifs primaires de paix et de prospérité que dans une Union plus fédérale qui, forte d’un budget propre et conséquent, pourra véritablement être en capacité de faire ce que les citoyens attendent d’elle.

La triple crise que nous traversons encore aujourd’hui : crise de la dette, crise de la migration et crise stratégique a été jusqu’à maintenant affrontée avec des solutions intergouvernementales qui ont très imparfaitement permis de faire en sorte que l’Union ne se disloque pas. Je suis absolument sûre du fait que les solutions doivent d’abord être globales à l’Union si nous voulons apporter de vrai réponses. Cela sous-entend néanmoins à court-terme des évolutions majeures dans les pratiques institutionnelles, telle que je les préconise notamment dans mon rapport parlementaire sur l’utilisation optimale des traités, et à moyen-terme un changement de traité afin de permettre d’outiller l’Union de manière plus satisfaisante avec des outils de gouvernance de type fédéral qui favorisent l’intérêt collectif afin d’éviter des blocages des États-membres qui reposent sur des intérêts purement nationaux.

Le Traité de Lisbonne connait encore la différenciation entre la logique intergouvernementale et la logique supranationale au sein des institutions européennes avec un Conseil représentant les pays membres et le Parlement regroupant des parlementaires selon leur orientation politique. Cette différenciation constitue-t-elle un obstacle pour l’approfondissement de la construction européenne ?

M.B : Oui et non. Les logiques politiques sont aussi présentes au Conseil que les logiques nationales au Parlement européen, avec certaines délégations qui défendent clairement des intérêts nationaux, au-delà de leur groupe politique. Si l’Union doit se développer vers une autre forme politique qui serait une Union fédérale, les deux éléments seront tout de même présents. Les États fédérés que deviendraient les États-membres tenteraient toujours de valoriser leur intérêt et les élus indépendamment de leur groupe politique, les intérêts de leurs territoires.

Le vrai obstacle n’est pas là, il repose plus à mon sens dans l’absence d’un véritable système parlementaire dans l’Union, qui ne pourra s’opérer que par la bicaméralisation[[Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d’organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Source : Wikipédia du système avec une chambre des États-membres et une chambre des représentants des citoyens européens.

Parlons des institutions de l’Union : Malgré l’augmentation de ses pouvoirs, le Parlement européen reste un parlement relativement faible comparé aux parlements nationaux. On pourrait dire que cela contribue à l’efficacité du travail de la Commission puisque le Parlement ne s’y mêle pas. Est-ce donc un déséquilibre raisonnable des pouvoirs ?

M.B : À l’évidence, sans droit d’initiative parlementaire, le Parlement européen ne sera jamais un vrai Parlement. Il faudra que la Commission se dessaisisse progressivement de ce droit afin de nous laisser un véritable droit d’initiative, tout en étant soutenu par les services de la Commission.

L’idée d’un gouvernement séparé pour la zone euro n’a jamais complètement disparu. Est-ce que vous pensez que cela est une option intéressante afin de mieux maîtriser et contrôler l’impact de la politique monétaire ?

M.B : En tant qu’italienne de naissance et européenne convaincue, je ne crois pas trop aux vertus de l’exécutif. Je crois par contre qu’un système parlementaire abouti permet un contrôle et une représentation démocratique optimaux. Non, donc à un gouvernement de la zone euro. La question n’est pas tant effectivement celle du gouvernement de la zone euro mais plus de la légitimité démocratique des décisions prises ensemble et qui engagent très directement les contribuables et donc les citoyens. La question cardinale est donc de savoir comment nous engageons la parlementarisation des décisions relatives à l’Euro et quel modèle nous devons choisir pour ce faire. Je penche personnellement pour une telle structure à l’intérieur du Parlement européen, même si d’autres modèles pourraient être intéressants comme par exemple une chambre partagée avec les parlements nationaux pour lesquels la souveraineté budgétaire reste extrêmement importante.

Bien que les pétitions soient prévues dans les traités, les citoyens ont souvent l’impression qu’il existe une très grande distance entre « Bruxelles » et « eux ». Une meilleure participation des citoyens à l’échelle européenne, est-elle souhaitable ? Et si oui, comment peut-on favoriser une telle participation citoyenne ?

M.B : Il est démagogique de dire que tout doit se résoudre par le peuple et les citoyens, notamment sur des enjeux très techniques où tout un chacun ne peut pas forcément se prononcer. Il est aussi tout aussi technocratique de dire que les enjeux fondamentaux ne peuvent pas être perçus par les citoyens. Favoriser la participation citoyenne est une gageure et repose sur une question, étonnamment peu posée au niveau national où les citoyens s’intéressent d’eux-mêmes aux enjeux politiques. J’aimerai donc rappeler que l’on ne peut créer artificiellement un intérêt et une participation. Les citoyens s’engagent uniquement dans des combats où ils savent qu’ils peuvent être entendus et où ils pourront impacter la prise de décision publique. Quand l’Union possède les compétences, les citoyens savent aller lui parler. C’est évidemment le cas dans les négociations commerciales. Quand elle n’en a pas, personne ne lui pose la question mais elle reste souvent un bouc-émissaire utile que l’on jugera non transparent. Pour répondre à votre question, l’Union a développé des moyens de participation, notamment comme l’ICE, dont le niveau est absolument inégalé dans le monde. Libre aux citoyens de se saisir de ces outils.

Que pensez-vous de l’idée de soumettre des questions européennes aux référendums européens ?

M.B : Depuis longtemps, j’ai un lien familial et personnel avec la Suisse et donc par voie de conséquence avec l’expérience qu’elle fait de la démocratie directe. Cette expérience n’est pas unique à la Suisse et peut facilement se transposer à d’autres États. Je suis mitigée car quel que soit le sujet sur l’Europe qui sera posé, la réponse ne sera pas celle attendue pour la question posée mais celle donnée dans le cadre d’une campagne nationale, captée par les partis nationaux et finalement tournée contre ou pour le gouvernement en place. Sur le principe, j’y suis néanmoins absolument favorable.

Même si le traité constitutionnel de 2005 s’est soldé par un échec, beaucoup de fédéralistes demandent encore une nouvelle constitution européenne – ont-ils raison ?

M.B : J’entends et partage pour partie cette revendication. Néanmoins, le tempérament que j’y apporterai serait de dire qu’il ne faut pas avoir une constitution uniquement pour avoir la satisfaction d’en avoir une. Nos traités forment, selon la cour de justice, déjà un ordre constitutionnel. Là où la constitution est intéressante c’est dans l’engagement populaire et citoyen qui pourra la légitimer. En ce sens, oui, il faudra une nouvelle constitution. Mais attention néanmoins, si nous voulons un projet politique il faudra céder sur les normes sur le marché unique pour lesquelles nous sommes allés bien trop loin. Pour beaucoup de citoyens, l’Union c’est d’abord la courbure des bananes et si nous sommes porteurs d’un projet politique, cette vision, nous devons la faire disparaitre durablement.

Selon vous, quel est le prochain projet institutionnel que l’Union doit réaliser à court terme ?

M.B : Une convention qui ouvrira une discussion pour et par les citoyens européens afin qu’ils puissent, légitimement, décider ce que l’Union européenne doit devenir.

Madame Bresso, nous vous remercions pour cette interview.

Gesine Weber a réalisé l’interview

Mercedes Bresso est depuis 1973 professeur à l’institut économique de l’École polytechnique de Turin. Elle a été présidente de l’Union des fédéralistes européens (UEF) de 2005 à 2008, ainsi que présidente du Comité des régions de l’Union européenne de 2010 à 2012. 2014 elle est élue députée européenne. Auteur du rapport Bresso-Brok pour intégration.

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