Michael McGrath, un commissaire plébiscité pour son expérience
Élu pour la première fois en 2007 en tant que député du Fianna Fáil, Michael McGrath a monté progressivement les échelons de la politique irlandaise. Il a occupé le poste de ministre des Dépenses publiques en 2020, puis est nommé ministre des Finances en 2022 au sein du même gouvernement de coalition. Marqué par une sensibilité de centre-droit, McGrath rejoint le groupe Renew au Parlement européen, et il est finalement choisi pour succéder au Belge Didier Reynders, chargé de la gestion du portefeuille de la Commission à la justice.
Lors de sa nomination, Ursula von der Leyen a souligné l’efficacité dont McGrath a fait preuve pendant la crise du COVID 19, un atout majeur pour prendre en charge ce portefeuille stratégique. Comptable de formation, McGrath est connu pour sa rigueur et son approche pragmatique, qualités qui lui valent un accueil favorable de la part des membres du Parlement européen notamment après son audition devant trois commissions parlementaires.
Veronika Cifrová Ostrihoňová, membre de la commission LIBE, a ainsi exprimé sa « confiance en son engagement ». Svenja Hahn, membre de la commission IMCO, a quant à elle salué cette nomination en des termes élogieux : « Je suis convaincue qu’avec M. McGrath au sein du collège des commissaires, l’UE peut créer de meilleures conditions pour l’innovation et offrir des avantages tant aux consommateurs qu’aux entreprises. » Enfin, Ilhan Kyuchyuk a salué les projets de McGrath, affirmant que « M. McGrath a montré que nous jouons dans la même équipe, en s’engageant à lier plus étroitement les recommandations du rapport annuel sur l’État de droit à l’allocation des financements dans le cadre du budget de l’UE. »
Le commissaire McGrath a laissé une forte impression lors de son audition devant les commissions parlementaires, répondant avec aisance et clarté aux diverses questions posées. Cette intervention a permis de dévoiler les grandes lignes de son programme pour l’Union européenne.
Protection de l’Etat de droit et des principes fondamentaux européens
Dans sa lettre de mission, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lui confie la tâche de mettre en place un « bouclier européen pour la démocratie ». Ce projet, au cœur de son second mandat, vise à lutter contre les ingérences étrangères, notamment la désinformation en période électorale, à renforcer la transparence des institutions, et à préserver les règles de l’État de droit. Pour y parvenir, McGrath prévoit de poursuivre et renforcer les actions déjà engagées dans le cadre du plan d’action européen pour la démocratie et du paquet « défense de la démocratie ».
La protection de l’État de droit constitue une priorité pour McGrath, qui entend promouvoir le rapport annuel sur l’État de droit en Europe. Son objectif est de lier plus étroitement l’octroi des soutiens financiers européens au respect des recommandations formulées dans ce rapport. Le nouveau commissaire entend renforcer la surveillance des États membres quant au respect des principes fondamentaux de l’État de droit, un pilier essentiel de l’Union européenne. Bien que des règles aient été progressivement établies pour garantir cette protection au niveau européen, il déplore un recul notable de l’État de droit dans certains pays membres. Lors de son audition, des questions ont notamment porté sur l’application de l’article de procédure envers la Hongrie. McGrath s’est dit ouvert au dialogue avec les gouvernements concernés, mais il a également affirmé sa volonté d’appliquer ces règles avec fermeté, se déclarant prêt à mobiliser tous les outils à sa disposition pour assurer leur respect.
Von der Leyen insiste également sur la nécessité d’une coopération étroite avec les autres institutions européennes, notamment en intensifiant les échanges avec le Parlement. Ce point, abordé lors de son audition, a permis à McGrath de réaffirmer sa volonté de dialoguer avec les institutions représentatives, notamment à travers l’article 225 du TFUE, qui encourage la Commission à présenter des propositions au Parlement.
Un aspect essentiel de la défense de l’État de droit concerne la liberté de la presse. McGrath s’engage à protéger les journalistes contre les pressions qu’ils peuvent subir, en luttant contre les procédures-bâillons qui visent à intimider les médias. Il souhaite poursuivre les travaux européens sur ce sujet pour garantir un espace médiatique libre et protégé.
Loi sur l’équité numérique et protection du consommateur en ligne
Une part importante du budget confié à Michael McGrath en tant que Commissaire européen est allouée à la protection des consommateurs en ligne, un domaine crucial dans l’écosystème numérique. Dans cette optique, McGrath projette de présenter le Digital Fairness Act (DFA), une loi visant à renforcer et compléter les mesures récentes de régulation du marché numérique, telles que le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA), et l’IA Act. Le DFA s’attaque aux problématiques de dépendance aux plateformes, aux dark patterns — des interfaces de sites internet trompeuses — ainsi qu’aux pratiques de publicité mensongère, notamment celles véhiculées par certains influenceurs.
Cette initiative suit la publication, le 3 octobre 2024, d’un rapport d’un bilan qualité réalisé par la Commission européenne sur l’équité numérique indiquant que les mesures actuelles restent insuffisantes pour garantir une protection complète des consommateurs en ligne. D’après l’étude, les pratiques numériques nuisibles coûtent chaque année 7,9 milliards d’euros aux consommateurs européens, tandis que la conformité des entreprises aux normes européennes représenterait un coût annuel de 737 millions d’euros. Le rapport met également en lumière le manque d’harmonisation des règles en vigueur parmi les États membres, soulignant la nécessité d’un cadre uniforme pour sécuriser l’écosystème numérique dans toute l’Union.
Michael McGrath a pour mission de créer un marché unique des données et prévoit dès lors de renforcer l’application du RGPD pour garantir une meilleure protection des données personnelles. Il projette également la mise en place d’un cloud de partage de données sécurisé d’ici 2025. Enfin, le commissaire souhaite introduire un mode déjudiciarisé des litiges en ligne. Il s’agit de faciliter les contentieux liés aux commerces en ligne. Il envisage de renforcer les actions représentatives en faveur des consommateurs. Ce recours est possible depuis 2020 et consiste à confier les actions des consommateurs à des entités qualifiées. Cette mesure est à la fois protectrice pour les consommateurs en ligne mais permet aussi de filtrer les recours excessifs.
Plan sur la justice
Son programme contient également un important volet relatif à la justice, notamment une future directive relative aux droits des victimes. La proposition a pour ambition de renforcer le droit des victimes en assurant la prise en charge des plaintes, la protection des victimes particulièrement vulnérables, faciliter les moyens de compensation, améliorer la coopération des autorités concernées et renforcer le droit des victimes dans la sphère internationale. Entre autres, Michael McGrath s’est engagé à renforcer la directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes. Enfin, il met également en place une stratégie européenne pour lutter contre la corruption.
Le budget alloué à Michael McGrath pour la Commission à la Démocratie, à la Justice et de l’État de droit dépasse celui de son prédécesseur Didier Reynders, ancien commissaire à la Justice. Cependant, cet élargissement s’accompagne d’une responsabilité accrue. Le nouveau commissaire se voit confier de nombreuses missions et doit gérer des dossiers sensibles, tels que la procédure engagée contre la Hongrie depuis 2018 pour atteinte à l’État de droit. Au-delà de son expérience, sa capacité à dialoguer avec les Parlements et les gouvernements nationaux sera déterminante pour celui que l’on surnomme « l’impénétrable ».
Suivre les commentaires :
|
