Dans le cadre de la conférence internationale “Façonner le renouveau démocratique : l’espace civique et la voie vers un nouveau pacte démocratique pour l’Europe”, organisée les 2 et 3 février au Conseil de l’Europe, Le Taurillon a eu la chance d’interviewer Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. L’objectif : comprendre son rôle et dresser un état des lieux des droits fondamentaux sur le continent.
Le Taurillon : En premier lieu, pouvez-vous nous expliquer concrètement votre rôle et les objectifs de votre mandat ?
O’Flaherty : Le Commissaire aux droits de l’Homme a pour mission d’aider les 46 États membres du Conseil de l’Europe à mieux protéger les droits humains de leurs populations. J’exerce principalement un rôle diplomatique indépendant.
Par “diplomatique”, j’entends que je ne dispose pas d’un large panel d’outils concrets comme pourrait avoir une institution juridique : peu de ressources, peu de rapports ou d’études. J’utilise davantage ma voix, ma présence et ma capacité de persuasion.
D’ailleurs, j’aime reprendre une expression d’Emmanuel Macron pour décrire ma fonction : “pèlerin des droits de l’Homme”. Cette métaphore me plaît beaucoup : elle évoque quelqu’un qui parcourt l’Europe, rencontre les gens, les écoute, comprend leur situation, et travaille avec eux pour améliorer les choses. C’est exactement ainsi que j’exerce mon mandat.
Le Taurillon : Et avez-vous un rôle à jouer auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme ?
O’Flaherty : Oui, j’en ai plusieurs. Je peux intervenir dans toute affaire portée devant la Cour. Je le fais lorsque je pense pouvoir apporter un éclairage utile, basé sur mes visites, mes missions et mon travail sur le terrain. Par exemple, elle examine actuellement des affaires très sensibles concernant des migrants forcés à traverser les frontières du Bélarus vers la Lituanie, la Pologne et l’Estonie. J’ai fait une intervention détaillée sur ce que je considère comme les principales questions de droits humains dans ce contexte.
Un autre volet essentiel de mon travail avec la Cour consiste à promouvoir la mise en œuvre de ses arrêts lorsque je me rends dans les pays. Les décisions de la Cour sont des éléments que je mets systématiquement en avant lors de mes rencontres avec les gouvernements. Je considère qu’elle est le garant du respect des droits sur notre continent, et qu’il est essentiel de promouvoir autant que possible ses décisions.
Le Taurillon : En lien avec l’immigration et les partis d’extrême droite, comment décririez-vous l’état des droits de l’Homme sur le continent aujourd’hui ?
O’Flaherty : La situation des migrants en Europe n’est pas très positive, pour ne pas dire très préoccupante. L’extrême droite stigmatise depuis longtemps les migrants en situation irrégulière, les rend responsables de tous les problèmes et les marginalise avec des discours haineux.
Ce qui a changé ces dernières années, c’est que le centre politique observe cette extrême droite avec nervosité, avec la crainte de perdre des voix, et finit parfois par reprendre certains de leurs arguments : durcissement des frontières, traitement différencié des droits humains selon le statut des migrants. C’est très inquiétant, car cela pourrait gravement affaiblir le système des droits de l’Homme si ce n’est pas dénoncé.
Le Taurillon : Les droits de l’Homme risquent-ils d’être relégués au second plan face aux impératifs sécuritaires ?
O’Flaherty : Ils pourraient l’être, si nous ne restons pas vigilants. L’idée que “plus de droits de l’Homme réduit la sécurité, et plus de sécurité réduit les droits de l’Homme” est absurde.
On ne peut parler de sécurité réelle que si la dignité humaine et les droits fondamentaux sont respectés. Des mesures brutales et excluantes peuvent résoudre un problème ponctuel, mais à long terme, elles affaiblissent la société et la rendent plus vulnérable. La sécurité est un ensemble, elle désigne évidemment la paix au sens régalien, mais aussi le respect des droits pour tous et de la même manière. Il ne faut pas en avoir une vision stricto sensu, mais au contraire élargie.
Le Taurillon : Pensez-vous que la guerre en Ukraine a un impact sur cette balance entre droits de l’Homme et sécurité ?
O’Flaherty : Oui, énormément. La guerre en Ukraine nous rappelle combien la paix est fragile. Si la Russie gagne, ce n’est pas seulement l’Ukraine qui perd : nous perdons tous. C’est une guerre contre le droit, contre les valeurs, contre les droits de l’Homme et la dignité humaine. L’Ukraine nous enseigne que la paix durable doit placer le respect des droits humains au cœur des efforts.
Il est essentiel de protéger les populations des territoires occupés, de respecter les droits des réfugiés et déplacés, et de veiller aux droits humains lors de la reconstruction du pays.
Le Taurillon : De manière générale, en Europe, la paix est-elle suffisamment protégée par la société civile ?
O’Flaherty : Ce n’est pas propre à l’Europe, mais les conflits armés et la violence sont en hausse dans le monde. Il y a encore quelques années, nous constations un recul des conflits. À l’heure actuelle, il y a plus de violences liées aux conflits armés dans le monde que ce que nous avons connu depuis des décennies. Alors oui, il faut le reconnaître pour pouvoir y remédier, la situation géopolitique actuelle est préoccupante.
Le Taurillon : Pensez-vous que la paix soit suffisamment défendue par la société civile ?
O’Flaherty : Nous vivons sur un continent pacifique et avons beaucoup investi pour la paix. Je viens d’Irlande, où un immense effort a été fait pour mettre fin aux violences, en particulier en Irlande du Nord, et cela a fonctionné. La Convention européenne des droits de l’Homme joue un rôle central dans l’accord de paix.
De nombreux pays prennent la défense de la paix et des droits de l’Homme très au sérieux. Les voix contraires sont fortes, mais elles ne représentent pas la majorité des acteurs à l’international.
Le Taurillon : Concernant les enjeux plus contemporains, quels impacts concrets peut avoir l’intelligence artificielle (IA) sur les droits de l’homme ?
O’Flaherty : L’intelligence artificielle est une technologie déterminante, capable de transformer nos sociétés pour le meilleur… mais aussi pour le pire. Elle doit perdurer, mais il est essentiel de l’encadrer.
C’est une situation comparable à n’importe quelle nouvelle technologie. Prenons l’exemple de l’apparition des voitures au début du XXᵉ siècle : nos ancêtres ont compris qu’il fallait un code de la route. Aujourd’hui, certains disent que l’IA n’a pas besoin de règles, mais c’est absurde. Nous avons besoin d’une supervision et d’une réglementation intelligentes, qui protègent sans freiner l’innovation. C’est possible, même si certains acteurs prétendent le contraire, peut-être par intérêt personnel.
Le Taurillon : L’IA peut-elle donc constituer un défi pour la démocratie ?
O’Flaherty : Je dirais même que l’IA est un des enjeux majeurs pour la démocratie D’abord, qui contrôle l’IA ? Ni les États ni les gouvernements élus n’ont de pouvoir en la matière : c’est le secteur privé, dominé par moins de dix milliardaires. Ces personnes ont plus de pouvoir que beaucoup de gouvernements réunis. C’est un vrai problème démocratique. Ensuite, l’accès à l’IA n’est pas égal pour tous. Dans des conditions précaires, sans électricité ni connexion, certaines personnes ne peuvent pas en bénéficier. Les enfants vivant dans la pauvreté, par exemple, n’ont souvent pas les outils nécessaires pour interagir avec l’IA. Même l’accès numérique de base n’est pas garanti. C’est un enjeu démocratique majeur.
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