En pleine affaire Luxleaks, dans laquelle un réseau international de médias à dévoilé au grand jour les arrangements fiscaux conclus entre de nombreuses multinationales et l’administration luxembourgeoise, un groupe de députés comprenant des membres du UKIP britannique et du FN français a déposé courant novembre une motion de censure au bureau du Parlement européen. Le texte dénonçait notamment l’évasion et la fraude fiscales, qui font perdre chaque année des milliards d’euros aux Etats membres. La place du Grand-duché dans ce phénomène « d’optimisation fiscale » est importante. Les porteurs de la motion estimaient à cet égard, inacceptable qu’un homme « responsable de la mise en place de puissants dispositifs d’évasion fiscale puisse occuper le poste de président de la Commission ».
FN & UKIP « in bed together »
Les débats précédant le vote de la résolution ont été quelque peu houleux. Jean-Claude Juncker s’est étonné du fait que cette motion de censure était dirigée exclusivement contre sa personne alors qu’elle s’adresse en temps normal au collège des commissaires dans son ensemble. Cependant, de nombreux députés ont apporté leur soutien sans faille à la nouvelle Commission tandis que les porteurs de la motion ont fustigé une « hypocrisie européenne sur l’affaire Luxleaks de la grand coalition qui gouverne l’Europe ». Au cours des échanges entre les différents partis politiques, Guy Verhofstadt, chef de file des libéraux européens (ALDE) a pointé le fait que cette résolution prouvait finalement que le FN et le UKIP jouaient le même jeu malgré les apparences.
Il est étrange en effet de constater que les députés de ces deux mouvements aient pu travaillé ensemble alors que Nigel Farage clamait encore il y a peu que « l’antisémitisme était dans l’ADN du FN », ce qui avait coûté cher aux frontistes au moment de la constitution des groupes au Parlement européen. Malgré le support du groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD), auquel appartient UKIP et de plusieurs députés non-inscrits, la motion fut rejetée jeudi 27 novembre par 461 voix contre 101.
Une composante importante du jeu démocratique européen
Au-delà de s’interroger sur la légitimité ou le bien fondé de cette motion de censure, on ne peut que se réjouir de l’usage de cette instrument de pouvoir dévolu au Parlement européen, outil également détenu par la plupart de ses homologues nationaux. Véritable instrument de pression sur le pouvoir exécutif, commun aux démocraties modernes, il permet d’opérer un contrôle de ce dernier par les représentants des citoyens. Si par analogie, la motion de censure donne la possibilité au Parlement européen de faire tomber la Commission, aucune motion n’a jamais abouti, ceci est dû à la complexité de sa mise en œuvre. Seule la Commission Santer, sous la menace d’une telle sanction politique, avait préféré démissionner en 1999 avant que celle-ci ne devienne effective.
On peut d’ors et déjà considérer qu’en usant d’un tel pouvoir, les eurodéputés permettent aux citoyens d’avoir un droit de regard sur l’action de la Commission européenne, dont ils ont élu indirectement en mai dernier le président. A l’heure où les souverainistes et nationalistes européens dénoncent ardemment le déficit démocratique de cette technocratie bruxelloise, il est assez paradoxal que ceux-ci nous apportent la preuve sur un plateau que la démocratie européenne, bien qu’imparfaite, est bien réelle au sein de l’édifice européen.
1. Le 8 décembre 2014 à 08:22, par JACQUES FAYETTE
En réponse à : Motion de censure contre Juncker : l’échec des souverainistes, mais la victoire du jeu démocratique européen ?
Vous auriez pu observer que Nigel Farage, Jean-Marie Le Pen et Florian Philippot ainsi que deux autres élus FN étaient absents et n’ont pas pris part au vote ! Difficile de se moquer aussi publiquement de leurs « collègues » et au-delà des citoyens européens.
2. Le 8 décembre 2014 à 16:16, par Alain
En réponse à : Motion de censure contre Juncker : l’échec des souverainistes, mais la victoire du jeu démocratique européen ?
Mais de quel jeu démocratique parle-t-on ? De la particratie habituelle où la majorité est aux ordres de l’exécutif ? De la démocratie où la nature de celui qui propose est plus importante que le contenu de ce qui est proposé ? De la démocratie qui refuse la consultation sur le TIPP malgré la pétition faite dans les formes ? De la démocratie où le président de la commission ne s’est même pas présenté à l’élection européenne ? De la démocratie dont les commissaires sont les battus du suffrage universelle de leur pays ou un bon petit soldat qui s’est révélé incompétent mais dont il faut récompenser la vassalité (Moscovici) ? Il faut cesser de nous faire prendre des vessies pour des lanternes
3. Le 8 décembre 2014 à 18:00, par Hervé Moritz
En réponse à : Motion de censure contre Juncker : l’échec des souverainistes, mais la victoire du jeu démocratique européen ?
C’est la démocratie représentative. Et encore, en France, la « dictature » de la majorité est plus grande parce que le système électoral évite la nécessité de produire des coalitions. Ce qui n’est pas le cas au niveau européen, imposant un consensus sur certains sujets.
4. Le 8 décembre 2014 à 23:37, par Alexandre Marin
En réponse à : Motion de censure contre Juncker : l’échec des souverainistes, mais la victoire du jeu démocratique européen ?
« De la démocratie dont les commissaires sont les battus du suffrage universelle de leur pays ou un bon petit soldat qui s’est révélé incompétent mais dont il faut récompenser la vassalité (Moscovici) ? »
Sur ce point, je suis d’accord avec vous ! Mais à qui la faute ? Le président de la Commission est contraint d’accepter les Commissaires que lui proposent les Etats-Membres. Il y a donc une insuffisance de l’Europe, et une faute des traités qui permet aux Etats-Membres d’outrepasser leur légitimité démocratique au détriment de celle de l’Europe.
« De la démocratie où le président de la commission ne s’est même pas présenté à l’élection européenne ? »
Juncker ne s’est peut-être pas présenté directement aux élections européennes, mais il s’est présenté comme candidat à la Commission pour le groupe PPE, et il a été élu en battant Michel Barnier. Candidat du groupe arrivé en tête, Juncker a pu accéder aux fonctions de président de la Commission européenne. Alors certes, il n’y avait pas de bulletin où il était inscrit « Juncker ». Cela dit, il n’y avait pas non plus de bulletins « Cameron » en Angleterre, « Merkel » en Allemagne, « Renzi » en Italie, ou « Rajoy » en Espagne. Sont-ils pour autant illégitimes ?
J’ajoute que dans ces pays, le système de majorité parlementaire est similaire à celui de l’Union européenne.
Sinon, je trouve que les Eurosceptiques ont beaucoup d’humour. Si ce que Juncker a fait est moralement répréhensible, il n’a transgressé ni règles luxembourgeoises, ni règles européennes, ni règles internationales. Que lui reproche-t-on ? D’avoir exercé la souveraineté nationale et joué le jeu de l’égoïsme national chers aux Europhobes ? Le problème n’est pas là. Le problème réside dans le fait que Juncker n’a violé aucune règle européenne parce qu’il y en avait pas. C’est une carence qu’on feint de ne pas voir pour ne pas être forcés de la combler.
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