De nombreux maires RN ont voulu frapper fort pour marquer le début de leurs mandat. Trois communes, Carcassonne, Cagnes-sur-Mer et Harnes ont ainsi retiré les drapeaux européens et ukrainiens de leurs frontons, sous les encouragements des cadres de leur parti.
Jean-Philippe Tanguy se targue ainsi sur X que « Les Français ont refusé par référendum en 2005 le “drapeau” européen, il est donc illégitime en France »
Outre ce sophisme outrancier (les Français ont rejeté le projet de Traité constitutionnel, pas l’Union européenne et ses symboles en tant que tels), cette attitude met en lumière l’attitude ambivalente des autorités françaises à ce sujet.
Un acte ancré dans la pratique
Ce n’est pas la première qu’une telle pratique se produit ; en témoigne les dé-pavoisements généralisés lors des protestations contre la signature du Traité avec le Mercosur, ou en 2017 lorsque Florian Philippot (alors Maire de Forbach, en Lorraine) avait retiré le drapeau européen du centre des finances publiques de sa ville. Malgré les protestations des élus centristes et de gauche pro-européens, les fautifs s’en sont à chaque fois sortis sans aucune sanction.
Il n’existe en effet aucune obligation légale pour les mairies d’arborer le drapeau européen au même titre que les symboles nationaux. Cela peut paraître surprenant aux yeux d’un(e) européen(ne) chevronné(e) mais la déclaration n°52 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) sur les symboles de l’Union ne donne aucune indication sur le respect et la présentation de ces symboles par les Etats-membres qui l’ont ratifié.
Même si une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen au fronton des mairies de communes de plus de 1 500 habitants avait été adoptée par l’Assemblée nationale en 2023, elle n’a jamais été examinée par la Chambre haute du Parlement. Seul un guide de protocole sur le pavoisement des bâtiments publics recommande d’accoler le drapeau européen à droite du drapeau tricolore.
Si la légalité du retrait d’un drapeau n’est pas donc opposable à son auteur, on peut en revanche questionner la responsabilité politique et symbolique des maires.
L’Union aux marges de la République ?
La Mairie est l’échelon administratif le plus proche des citoyens. A ce titre, elles constituent le lien le plus proche avec les institutions de la République française mais aussi de l’Union européenne. En ce sens, le Maire est le représentant de ces institutions.
On le voit principalement dans des actes symboliques. Le Maire arbore l’écharpe tricolore. Il célèbre les mariages devant la statue de Marianne et en vertu des pouvoirs investis par la République.
Retirer un drapeau européen n’est donc pas un acte anodin. Les principaux intéressés peuvent avancer “la protection de la souveraineté alimentaire et des agriculteurs” ou “ la défense de la souveraineté nationale” , leur acte transmet un signal clair à leurs administrés. Ils donnent le signal que même les institutions locales peuvent désormais rejeter l’Union européenne.
Ce n’est plus une surprise d’observer une méfiance critique des Français vis-à-vis de l’Union européen, particulièrement dans les milieux ruraux. Mais si désormais même les représentants de nos institutions se permettent de mettre l’Union européen au rebut, alors pourquoi les citoyens devraient s’empêcher de rejeter la construction européenne ?
En retirant les drapeaux européens, les Maires envoient donc un mauvais signal aux citoyens ; celui que l’Union européenne occupe une place marginale dans le champ de nos institutions, la rendant plus vulnérable aux critiques voire à son rejet par ses citoyens.
La retrait du drapeau européen à Carcassonne tombe d’ailleurs au moment où son édile est mis en examen pour détournement des fonds de la Politique agricole commune (PAC). Plutôt que d’assumer les conséquences de ces actions, ce dernier préfère ainsi manipuler les frustrations légitimes de ses concitoyens pour détourner l’attention et pointer du doigt un problème qui n’en est en réalité pas un. Si elle se laisse ainsi faire, le faible lien de confiance qui existe encore entre l’Union et les citoyens pourrait bien rompre définitivement.
L’Union doit (ré)agir avant qu’il ne soit trop tard
Trop longtemps l’Union européenne a au mieux joué le jeu de l’ignorance, au pire été complice du cynisme dont l’extrême-droite a vis-à-vis d’elle. Les récents scandales de détournements de fonds européens (à Carcassonne mais aussi lors du procès des assistants parlementaires du Rassemblement national) nous montrent bien que ces élus sont heureux d’utiliser les fonds d’une Europe qu’ils critiquent à des fins politiques et/ou personnelles. Face à tant de cynisme, il est désormais temps que l’Union européenne retire sa main à ceux qui la mordent.
L’Union a montré ses dernières années sa capacité d’action lorsque ses valeurs sont attaquées. Je pense notamment au règlement sur la conditionnalité des aides européennes au respect de l’Etat de droit, qui a permis de geler les crédits destinés à la Hongrie dans l’attente de réformes de ses institutions politiques et judiciaires.
L’Union dispose déjà d’un arsenal important permettant de faire pression sur les communes. Elle fixe notamment les critères d’attribution des fonds de cohésion dont elles dépendent que ce soit en amont et en aval d’un projet. Elle peut donc très bien si elle le veut priver l’accès à des fonds sur des critères propres, notamment sur le respect des obligations de communications dont fait partie l’obligation d’afficher la participation européenne sur la communication d’un projet financé par des fonds européens.
C’est pourquoi, si les maires (RN et autres) ne veulent plus faire partie de la communauté européenne, grand bien leur fasse. Mais dans ce cas-là, ils ne devraient plus avoir accès à des fonds européens sous quelque dispositif que ce soit (FEDER, FSE, FEADER, LEADER…) tant qu’ils ne se mettent pas en conformité avec l’obligation d’arborer le drapeau européen dans leur communication mais surtout sur la façade des bâtiments publics.
Cette décision permettrait d’envoyer un message double ; tout d’abord celui que l’Union n’est plus passive mais surtout qu’attaquer les symboles européens, c’est rejeter la communauté européenne et les avantages qui vont avec.
Foutu pour foutu ? Non ! Retrait pour retrait !
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