Parlement européen : l’essentiel de la (deuxième) session plénière d’octobre 2018

, par Laura Mercier

Parlement européen : l'essentiel de la (deuxième) session plénière d'octobre 2018
Les députés européens étaient réunis en plénière pour la deuxième fois en ce mois d’octobre 2018. © European Union 2018 - Source : EP - Marco Dossmann

Les sessions plénières s’enchaînent ce mois-ci ! Alors que la précédente se clôturait le 4 octobre dernier, les députés européens étaient déjà de retour dans l’hémicycle strasbourgeois ce lundi 22 octobre. Une semaine chargée en votes et débats : remise du Prix Sakharov, interdiction de l’utilisation des plastiques à usage unique, Facebook sous audit, les Etats membres vivement critiqués… Retour sur cette deuxième session plénière du mois d’octobre.

Oleg Sentsov, lauréat 2018 du Prix Sakharov pour la liberté de pensée

Le prix Sakharov du Parlement européen a été décerné ce jeudi au cinéaste ukrainien Oleg Sentsov. Ce prix met à l’honneur une personnalité ou une organisation pour son engagement pour les droits de l’homme. Le Président du Parlement européen, Antonio Tajani, a déclaré : « Pour son courage et sa détermination, en mettant sa vie en danger, le cinéaste Oleg Sentsov est devenu un symbole de la lutte pour la libération des prisonniers politiques détenus en Russie et dans le monde ». Oleg Sentsov purge une peine de vingt ans de prison en Russie, considéré coupable par la justice russe de « terrorisme » et de « trafic d’armes ». Cette annonce a été l’occasion pour le Parlement européen d’appeler à la libération du cinéaste, envoyant ainsi un message clair en direction de Moscou. La cérémonie de remise du prix aura lieu le 12 décembre prochain.

Vers l’interdiction des produits en plastique à usage unique

Terminés les pailles, cotons-tiges, couverts, assiettes et autres produits en plastique ! Les députés européens ont soutenu, à une large majorité (571 voix pour, 53 contre), l’interdiction de certains objets en plastique qui sont à usage unique. Ce vote fait suite à la proposition de la Commission européenne qui vise à interdire l’usage de ces produits du quotidien qui représentent plus de 70% des déchets marins en Europe (additionnés aux équipements de pêche abandonnés). Cette interdiction pourrait être effective à partir de 2021 et concerne une dizaine de produits jetables en plastique, pour lesquels il existe déjà une solution de rechange. Le Parlement européen a par ailleurs accentué l’importance du principe de pollueur-payeur pour responsabiliser les producteurs. Concrètement, cela signifie que pour les filtres de cigarette, l’industrie du tabac devrait participer financièrement à la collecte et au traitement des mégots. Cette position du Parlement européen est évidemment la bienvenue, mais pourrait se heurter à la réticence des États membres. Il faut maintenant espérer (et donc appeler les États membres) à s’accorder sur une position commune avant la fin de la législature afin que cette directive soit adoptée en 2019, pour une entrée en vigueur le plus tôt possible.

Priorités budgétaires pour l’Union en 2019 : l’emploi des jeunes mis en avant

Alors que la Commission européenne venait de rejeter le projet de budget du gouvernement italien, le Parlement européen s’est lui exprimé sur les priorités budgétaires de l’Union pour l’année à venir : 166,34 milliards d’euros en crédits d’engagements, et 149,3 milliards en crédits de paiements. Le Parlement européen donne ainsi la priorité aux jeunes, à travers le programme Erasmus + et l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). Les élus européens ont également décidé de renforcer les moyens alloués à la crise migratoire, notamment l’instrument européen de voisinage et l’instrument de financement de la coopération au développement dans les pays dits « émetteurs ». En revanche, ils ont envoyé un message clair au gouvernement turc en s’accordant sur une réduction de l’aide financière allouée à la Turquie. Cette proposition de budget a été approuvée par 389 députés européens, et devra maintenant faire l’objet de négociation avec le Conseil européen, durant le mois de novembre.

Agir contre les groupes néofascistes et néonazis

Faisant état d’un climat de recrudescence de la xénophobie en Europe (attentat en Norvège en 2011, projets d’attentats de l’Action française en 2017, meurtre de la députée britannique Jo Cox en 2016…), les députés européens ont adopté une résolution visant à dénoncer le manque d’action sérieuse face à ces groupes. Pour cela, les représentants européens préconisent la mise en place d’unités de police spécialisée dans la lutte contre les infractions motivées par la haine et encouragent les Etats membres à se saisir de cette question en interdisant les groupes néofascistes et néonazis exaltant ou glorifiant le nazisme et le fascisme ».

Facebook soumis à un audit complet ?

Retour du scandale Cambridge Analytica dans l’hémicycle du Parlement européen : les élus européens ont adopté une résolution par laquelle ils demandent un audit complet et indépendant du réseau social Facebook, afin d’évaluer la protection des données et la sécurité des informations à caractère personnel des utilisateurs. Une résolution n’est en revanche pas contraignante, rien n’assure donc que le réseau social sera soumis à un tel contrôle. Mais les députés européens font état d’une menace réelle, illustrée par le scandale Cambridge Analytica et de la violation des droits des citoyens européens concernant leurs données personnelles et leur vie privée.

Cette résolution va plus loin et se saisit des enjeux autour du processus démocratique. Elle préconise en effet l’interdiction des publicités politiques ciblées, une pratique qui a notamment été utilisée lors du débat sur le Brexit.

Débat sur l’avenir de l’Europe avec le président roumain, Klaus Iohannis

C’est maintenant devenu une habitude : à chaque session plénière, un chef d’état ou de gouvernement présente sa vision du futur de l’Europe devant les députés européens, ce discours étant suivi d’un débat. Ce fût cette semaine au tour du président roumain, Klaus Iohannis, de se prêter à l’exercice. Ce dernier préconise depuis plusieurs années l’entrée de son pays dans la zone Schengen, et a rappelé la nécessité d’y arriver avant la fin de la législature du Parlement européen, avec le soutien du Président de la Commission européenne. L’intervention de Klaus Iohannis a inévitablement été marquée par la question de l’Etat de droit en Roumanie, alors que le gouvernement roumain a fait adopter plusieurs projets de loi qui menacent l’indépendance des magistrats.

Plus tôt ce mois-ci, la Première ministre roumain, Viorica Dancila a essayé de rassurer les députés européens et de défendre les réformes du système judiciaire menées par son gouvernement. Elle critiquait ainsi les rapports du Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV) de la Commission européenne sur le sujet, niait toute menace envers l’indépendance de la justice et assurait une lutte active contre la corruption. Klaus Iohannis a reçu un meilleur accueil que la Première ministre, son action pour défendre l’Etat de droit dans son pays ayant été saluée par les parlementaires.

La léthargie des États membres vivement critiquée

Cette deuxième session plénière du mois d’octobre a eu lieu quelques jours à peine après la réunion du Conseil européen. Ce sommet était attendu comme celui de la dernière chance pour les négociations sur le Brexit, et s’est achevé sans conclure à de réelles avancées. Comme l’explique Jean Quatremer dans un article, c’est principalement sur la question de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, que les négociations patinent. Le Parlement européen a regretté – et critique – le manque de résultats et de prises de décisions, tant que le sujet du Brexit que sur les migrations et la sécurité intérieure. Antonio Tajani a rappelé au président du Conseil européen, Donal Tusk, les trois sujets majeurs sur lesquels des décisions étaient attendues : la réforme du système de Dublin sur l’asile, le cadre financier pluriannuel de l’UE et les négociations sur le Brexit. Les députés européens ont principalement ciblé dans leurs critiques le gouvernement britannique accusant celui-ci de « jongler avec les chiffres » et de « jouer avec les pourcentages ». Au-delà du Brexit, ce sont tous les Etats membres qui ont fait l’objet de réprimandes quant à l’absence de décision réelle, les élus européens dénonçant un « manque de volonté ». Le message est clair : chefs d’Etat et de gouvernement, cessez de tergiverser !

Rendez-vous le 12 novembre pour la prochaine session plénière du Parlement européen.

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