Parlement européen : l’essentiel de la session plénière d’octobre 2018

, par Lucie Pagnat

Parlement européen : l'essentiel de la session plénière d'octobre 2018
Le Premier ministre de l’Estonie, Jüri Ratas, a exposé sa vision pour l’avenir de l’Europe devant les députés européens, réunis en plénière. Photo : © European Union 2018 - Source : EP - Genevieve ENGEL

Les députés européens étaient réunis en session plénière du 1er au 4 octobre, à Strasbourg. Ils ont ainsi poursuivi le débat sur le futur de l’Europe, cette fois-ci avec le Premier ministre de l’Estonie, Jüri Ratas. Au programme également, la promotion de contenus européens sur les services de médias audiovisuels, Eurojust, l’Etat de droit en Roumanie…

Recadrage pour les services de médias audiovisuels

L’adoption d’une résolution sur la directive « Services de médias audiovisuels » va permettre de davantage protéger les téléspectateurs, promouvoir les contenus européens et encourager l’innovation. Partant du constant de la convergence des médias (entre la télévision et les services internet), les parlementaires ont décidé de mettre en relief l’importance d’adopter une Directive qui tienne compte « de l’évolution des réalités du marché » tout en parvenant à un équilibre « entre l’accès aux services de contenu en ligne, la protection des consommateurs et la compétitivité ». Les nouveautés concernent tant les diffuseurs traditionnels que les plateformes de partages de vidéos en ligne (Youtube, Netflix…). Souhaitant encourager l’identification dans les métadonnées des contenus audiovisuels qui constituent des œuvres européennes afin de pouvoir par la suite promouvoir celles-ci, télévisions et plateformes de vidéos en ligne devront présenter un quota de 30% de contenu européen. Des règles plus strictes ont également été adoptées concernant la protection des enfants au contenu violents ainsi que celles régissant la publicité qui ne pourra dépasser une part de 20% des diffusions quotidiennes entre 6 heures et 18 heures. On espère vivement que ces nouvelles dispositions soient approuvées par le Conseil des ministres de l’UE.

Faciliter le gel et la confiscation des avoirs criminels dans l’UE

Entre 2010 et 2014, seulement 1,1% des profits criminels ont été confisqués dans l’UE alors que les activités criminelles représentent 110 milliards d’euros par an. Constituant un pas important dans la lutte contre la criminalité, le Parlement européen a ainsi adopté des règles facilitant ces gels et confiscations de biens issus d’activités illicites grâce à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation permise par l’instauration d’un certificat standard pour tous les pays de l’UE. Reste désormais à être approuvé par le Conseil...

Jüri Ratas : « Moins de diversité se traduira par moins d’Europe »

Le débat sur l’avenir de l’Europe entre le Parlement européen et les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’Union européenne se poursuit au fil des mois. Mercredi 3 octobre, ce fût au tour du Premier ministre estonien d’exprimer sa vision de l’Europe devant les députés européens et d’en débattre avec eux. Son discours fût un appel à l’unité, tout en mettant en garde contre l’uniformité. Il a souligné l’importance du respect de la diversité de l’Union européenne qui est sa force.

Données à caractère non personnel dans l’UE

Concernant le marché numérique, les députés européens ont adopté la suppression des restrictions géographiques sur le stockage et le traitement des données à caractère non personnel dans l’UE. Ce gain de libre-circulation devrait permettre aux entreprises et aux autorités publiques de gagner en efficacité en permettant un plus large partage et une plus grande analyse des mégadonnées contribuant à pleinement développer le numérique via l’intelligence artificielle. Ces débats ont pris le pas et supplanté le protectionnisme des données au sein de l’UE.

Présentation du rapport sur Eurojust

Le rapport sur la proposition de règlement relatif à l’Agence de l’UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), issu de la commission LIBE a été présenté en plénière. Les parlementaires rappellent que comme le Parquet européen est établi par coopération renforcée, il n’est contraignant qu’à l’égard des États membres participant à cette dernière. Pour autant, Eurojust demeure « pleinement compétente pour les formes graves de criminalité ». Contrairement aux propositions initiales, l’article 2 § 3 de la proposition de règlement insère les demandes du Parquet européen comme pouvant guider les missions d’Eurojust. De plus, le procureur européen aurait la capacité de participer aux réunions d’Eurojust s’il les estime importantes pour le fonctionnement du Parquet européen. Il est également envisagé qu’Eurojust puisse intervenir pour une affaire ne concernant qu’un État membre pour autant que celle-ci a « des répercussions au niveau de l’Union » nécessitant une réponse européenne coordonnée. À suivre…

En bref…

Les députés exhortent la Roumanie à respecter l’indépendance de la justice (en faisant marche arrière sur la réforme de la justice), et à poursuivre la lutte contre la corruption. Une résolution sera soumise au vote durant la plénière de novembre.

En matière d’amélioration de la propreté des voitures sur les routes européennes, les constructeurs automobiles devront réduire de 40% les émissions de CO2 dans leur parc d’ici 2030.

Le parlement a décidé d’annuler un financement de pré-adhésion de 70 millions d’euros en faveur de la Turquie suite au constat que l’état de Droit, droits de l’homme et liberté de la presse n’y ont pas progressé.

Enfin, la séance solennelle du mardi 3 octobre a été consacrée au discours de Milo Dukanovic président du Monténégro. Ce dernier y a rappelé l’importance du processus d’élargissement non seulement pour la région des Balkans occidentaux, mais aussi pour la stabilité et la compétitivité de l’Europe.

Rendez-vous le 22 octobre pour la prochaine session plénière !

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