Parlement européen : l’essentiel des sessions plénières de mars 2019

, par Aline Thobie

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Parlement européen : l'essentiel des sessions plénières de mars 2019

Les députés européens enchaînent les sessions plénières en cette fin de législature : réunis à Strasbourg à deux reprises en mars, une “mini-plénière” a également eu lieu à Bruxelles, début avril. En fin de législature, sous la pression du temps, les dossiers législatifs à conclure sont nombreux.

La Directive droit d’auteur dans le marché numérique adoptée

Après 2 ans et demi d’intenses débats dans l’hémicycle, le texte proposé en Septembre 2016 par la Commission a été voté. Dans leurs négociations, les députés ont subi des pressions considérables, et les citoyens européens se sont mobilisés à coups de manifestations voire de pétitions. Les groupes politiques du Parlement se sont même divisés en interne. En cause ? Les articles 11 et 13 (devenus articles 15 et 17), dont beaucoup ont demandé le retrait pour éviter l’instauration d’un filtrage et pour protéger les petits artistes plutôt que les grandes compagnies. Pour Julia Reda (Verts/ALE), « jamais il n’y a eu de protestation aussi violente contre l’Union européenne, et jamais le Parlement ne les a ignoré à ce point ». Axel Voss, rapporteur sur la proposition de Directive, estimait pourtant que le texte permettait de trouver un équilibre entre la préservation de la liberté d’expression et la protection de notre propriété intellectuelle. Alors, « Directive équilibrée ou ambitieuse » (Mariya Gabriel, Commission européenne) ou « texte illibéral » (Jonathan Arnott, EFDD) ? Quoi qu’il en soit, le texte a été approuvé le Mardi 26 Mars par 348 voix contre 247. Le texte doit encore être validé par le Conseil de l’UE. Puis les États membres le transposeront dans leur corpus juridique national sous deux ans, en employant les moyens de leur choix pour satisfaire les objectifs de la Directive. Doit-on dès lors s’attendre à une application différenciée ?

Le Parlement européen se positionne sur plusieurs dossiers majeurs du prochain budget européen

Certes, ce n’est pas ce Parlement européen qui terminera les négociations avec les Etats membres sur le prochain cadre pluriannuel financier pour la période 2021/2027. Ce sera la tâche - ardue mais décisive - des prochains élus européens à poursuivre ces négociations. Mais les députés européens ont d’ores et déjà adopté leur position sur plusieurs programmes, à l’instar du Fonds social européen et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Les eurodéputés ont également approuvé le projet de règlement qui vise à permettre la suspension des fonds européens dans les pays où des défaillances généralisées de l’Etat de droit sont observées. Ce texte, proposé par la Commission, ne manquera évidemment pas de faire l’objet de vives négociations entre les chefs d’état et de gouvernement. Les députés eux, sont prêts à négocier : ils ont renforcé le rôle du Parlement dans cette procédure, élargi son champ d’application à la fraude et à l’évasion fiscales, et mettent en avant l’importance de la prise en compte de l’impact qu’une telle suspension pourrait avoir pour les bénéficiaires ; les citoyens.

Soutien à la candidature de Laura Codruta Kovesi pour le poste de procureur européen

Les députés européens ont renouvelé leur soutien à la candidature de Laura Codruta Kovesi pour le poste de procureur européen. La magistrate roumaine est la cible d’attaques par le gouvernement roumain et a été mise en examen le 28 mars pour des faits de corruption.

Adoption de la directive sur les recours collectifs

Le 26 mars dernier à Strasbourg, les députés européens se sont prononcés en faveur du texte sur les recours collectifs : 579 voix pour, 33 contre, 43 abstentions. Cette directive doit rendre possible des actions en justice groupées, contre des entreprises. Dossier particulièrement sensible, la position des états membres se fait attendre.

Au Parlement européen, Donald Tusk ne peut s’empêcher de rêver de la révocation de l’article 50…

Lors d’un débat avec les députés européens sur les conclusions de la réunion du Conseil européen, le président Donald Tusk n’a pu éviter d’appeler, une nouvelle fois, à la révocation de l’article 50. Le polonais est un éternel remainer, sensible à la mobilisation populaire des Britanniques au cours des dernières semaines : “On ne peut pas trahir la volonté de 6 millions de personnes qui ont souhaité révoquer l’article 50, le million de personnes qui ont battu le pavé et le nombre croissant de personnes qui veulent rester dans l’UE.” Mais le Brexit ne peut être annulé en un claquement de doigt. Affaire à suivre cette semaine, avec la réunion extraordinaire des chefs d’état et de gouvernement à Bruxelles, mercredi soir.

Le 15 avril prochain, les députés européens se rendront à Strasbourg une dernière fois, dans le cadre de la législature 2014-2019, pour l’ultime session plénière de leur mandat.

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