Perspectives sur la gestion des prisons européennes et la protection des Droits de l’Homme

Perspective générale sur les questions pénitentiaires

Le rapport « Space » 2017, réalisé par l’Université de Lausanne à la demande du Conseil de l’Europe (basé sur des données de 2016) dénombre environ 860 000 détenus dans 47 pays européens (sans la Russie), ce qui représente un détenu pour 741 habitants ; une augmentation de 2,2 % par rapport à 2015. Quels sont les principaux problèmes, le coût des institutions pénales et, avant tout, le profil des détenus ? Dans 42 pays, sur la même année, les ressources allouées à l’administration pénitentiaire se sont élevées à environ 19 milliards d’euros, soit 51 euros par personne, 4 % de moins qu’en 2014. Les peines se rapportaient à des crimes et délits tels que le vol (18,9 %), le trafic de drogue (17,5 %), le vol qualifié (12,6 %) et le meurtre (12,1 %) avec des condamnations, dans la plupart des cas, allant d’un à trois ans.

Cette année, Morag McDonald de l’Université de Birmingham a dénoncé l’impact de la surpopulation carcérale sur la santé physique et mentale des détenus. Selon le rapport de l’ONG Penal Reform International, 10,3 millions de détenus sont en surpopulation sur l’ensemble des prisons dans le monde, 22 systèmes pénitentiaires nationaux présentent un taux d’occupation de plus de 200 %, et 27 autres un taux allant de 150 à 200 %. La tendance augmente dans les pays des Caraïbes, la Russie et la Turquie alors que les taux élevés de surpopulation carcérale confirment une évolution mondiale. En 2018, la Ligue Howard pour la réforme du système pénitentiaire a corrélé le manque de personnel et de ressources et l’augmentation simultanée du nombre de détenus, de violences, de toxicomanie et de troubles mentaux. En 2015, d’après le rapport effectué à la demande du Conseil de l’Europe, le nombre de décès dans les prisons a augmenté (31 pour 10 000 détenus), la plupart par suicides (15,6 % en moyenne), en plus d’une augmentation de 35 % pour la violence en cellule et de 40 % pour la violence envers le personnel.

Perspectives d’Italie et de l’UE

Marcelo Aebi, un des responsables du rapport « Space », a indiqué que « d’autres types de sanctions se révèlent indispensables mais elles doivent constituer de réelles alternatives, autrement dit, elles doivent être systématiquement utilisées pour éviter l’incarcération ». L’activisme de l’ONG a conduit, au fil des ans, à la mise en place de plates-formes de discussion sur des alternatives efficaces à la détention ». Il s’agit d’un des objectifs du Réseau européen des alternatives à la détention (ATD) qui a lancé l’année dernière, des projets pilotes à des niveaux régionaux dans trois pays européens (Bulgarie, Chypre et Pologne).

Dans son rapport sur les alternatives à la détention, le Programme européen pour l’intégration et la migration a déclaré que « la gestion des cas stabilise les immigrants en situation irrégulière [qui sont] en danger de détention ou qui étaient précédemment en détention et les aide à s’engager dans des procédures d’immigration qui leur permettent de régler leur dossier en continuant de vivre dans la communauté ». Il ajoute que sur un total de 93 personnes dans les régions pilotes, la grande majorité (97 %) restait engagée dans des procédures migratoires basées sur la gestion des cas d’ATD dans la communauté et les réponses fournies par les gestionnaires des cas […] indiquent que la gestion des cas a eu « un impact » ou même un « fort impact » dans une fourchette de 77 % à 94 % selon les questions ».

Les déséquilibres caractérisés entre les États membres de l’UE nécessitent une intervention ciblée pour faire face à la situation d’urgence dans les prisons grâce à des propositions d’alternatives à la détention, à un niveau européen. Carmen Baffi de la FISE a écrit sur affarinternazionali.it que « selon les données recueillies par le Centre international d’études pénitentiaires du Conseil de l’Europe 600 000 détenus ont été recensés dans les pays de l’UE. Chypre compte le plus grand nombre de prisonniers pour 100 places disponibles (147,5 %), tandis que le pourcentage le plus élevé de prisonniers en attente de jugement (41,6 %) se trouve au Luxembourg et le plus bas en Pologne (seulement 8,4 %) avec une moyenne européenne de 23,5 %. Le nombre total de détenus dans l’UE-28 (sans la Belgique) a augmenté régulièrement chaque année, entre 2008 et 2012 et a ensuite diminué de 3,6 % en 2013, de 3,5 % en 2014 et de 2,9 % en 2015. Selon Eurostat et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (enquête conjointe), la population carcérale en 2015 était inférieure de 6,4 % à celle de 2008.

En Italie, dans son dernier rapport publié cette année, l’Association Antigone a fait état de situations d’urgence dans les prisons italiennes. La population carcérale atteint plus de 58 000 détenus (soit une augmentation de 6 000 détenus sur ces deux dernières années), dont 20 000 sont des étrangers. « Criminalité et immigration ne sont pas liées, indique Patrizio Gonnella, président d’Antigone, car le nombre de détenus étrangers a diminué d’environ 2 000 sur les dix dernières années. En fait, cette année, sur 100 étrangers, moins d’un (0,39 %) a été emprisonné (en 2003, ce chiffre était de 1,16 %). L’ONLUS italienne fait part de déséquilibres dans les permissions accordées aux détenus : en 2017, seulement 1 411 l’ont été dans le Latium contre 12 078 en Lombardie. La Lombardie est la région qui enregistre, dans le pénitencier de Côme, un taux de surpopulation proche de 200 %, juste derrière Larino, dans le Molise, qui compte 217 détenus pour seulement 107 places (la moyenne nationale est de 115,2 %).

Sensibiliser les citoyens européens aux questions pénitentiaires

En conclusion, les perspectives exposées dans de nombreux rapports soulignent des difficultés générales dans la gestion des prisons. Selon les directives du HCR, l’adoption d’alternatives à l’incarcération, la protection des mineurs et le respect des droits au cours de la détention se trouvent au cœur de la stratégie mondiale de l’agence, lancée en 2014. Le rapport de mi-parcours 2014-2019 intitulé Au-delà de la détention, publié en 2016, rappelait le respect des normes de détention internationalement reconnues, ainsi que l’observation constante des droits des détenus.

L’UE est invitée à adopter une position plus pragmatique en la matière : la protection des droits fondamentaux de l’homme, à commencer par la dignité humaine, telle qu’elle est consacrée par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000), est « inviolable. Elle doit être respectée et protégée. » (article 1). La campagne électorale européenne doit s’intéresser aux conditions de détention précaires qui touchent des milliers de citoyens européens et non européens pour faire de la prison un « laboratoire » de valeurs civiques, cultivant un esprit de solidarité entre les détenus et le grand public afin de garantir leur réinsertion dans la société.