Peut-on expérimenter de nouvelles formes de Démocratie en Europe ? (1/2)

Première partie : critique de la démocratie représentative.

, par Arnaud Huc

Peut-on expérimenter de nouvelles formes de Démocratie en Europe ? (1/2)

Les élections européennes approchent et avec elles l’obligation de faire un choix sur le futur de l’Union européenne. Mais, plutôt que de n’être de simples électeurs votant en faveur de partis politiques pour lesquels l’élection européenne a avant tout une dimension nationale, pourquoi ne profiterions-nous pas de cette élection pour imaginer une Europe plus démocratique ? Une réflexion en deux parties.

La démocratie représentative, système politique par défaut ?

La démocratie représentative et son outil, l’élection de représentants, sont depuis maintenant deux siècles l’alpha et l’oméga de nos hommes politiques. Cela est bien accepté par nous tous. Il nous arrive même de penser que sans élections, il n’y a pas de démocratie. Dans l’autre sens, il nous est impossible de concevoir une démocratie sans élection de représentants.

La démocratie représentative est-elle pour autant la seule forme de Démocratie qui a pu exister ? Non. Est-elle exempte de défauts ? Non plus. La question est donc la suivante : Les défauts inhérents à la démocratie représentative sont-ils suffisamment grands pour qu’il apparaisse nécessaire de questionner ce mode de fonctionnement du politique. Et d’abord, ces défauts, quels sont-ils ? En démocratie représentative, tout le monde a le droit de vote. Cela ne veut pourtant pas dire que nous tous exerçons le pouvoir. La réalité est moins idyllique. Les personnes qui dirigent, c’est à dire les élus, que ce soit en France ou en Europe, ce ne sont pas Monsieur tout le monde. Une très grande majorité de ces élus sont issus des catégories socioprofessionnelles supérieures. Enfants d’avocats, enfants de médecins, enfants de professeurs d’universités, enfants d’hommes politiques. La classe politique est composée en majorité de personnes provenant d’une infime fraction de la société. Ces « élites », par ailleurs se reproduisent selon le phénomène de reproduction sociale [1] , et ce sont des dynasties d’hommes politiques qui se transmettent le pouvoir au fil du temps.

Le vice de la démocratie représentative n’est pas d’exclure constitutionnellement ou légalement les ouvriers, les employés, les paysans, bref, les dominés, du système politique, c’est de rendre l’accès à la politique tellement difficile pour ces catégories là qu’ils sont sous-représentés au sein de la sphère politique [2] et en premier lieu dans les institutions (Assemblée Nationale, Sénat ou encore Parlement européen). Les partis politiques en ce sens font office de filtres d’accès à l’arène politique. En effet, il est, dans les faits, impossible pour un citoyen de devenir député sans l’appui d’un parti politique déjà institué. Ainsi, l’exercice du pouvoir politique qui pour les Athéniens devait être le fait de tous est dans nos sociétés modernes réservé à des professionnels de la politique, nous citoyens nous contentons de voter pour un des professionnels qui se présente à nous.

La démocratie représentative, en plus de faire face à l’homogénéité de ses élus est également porteuse de non renouvellement des « élites » politiques. Dans un régime représentatif, tout pousse les « hommes politiques » à faire carrière, et à faire de longues carrières. Les rémunérations importantes (des députés et sénateurs notamment), le caractère grisant du pouvoir, l’impression pour certains d’être au dessus des lois qu’ils votent. Un dicton populaire dit d’ailleurs que le pouvoir corrompt l’homme. Ainsi, combien d’hommes politiques condamnés, combien inquiétés par des affaires . Cette longévité extrême des hommes politiques (notamment en France) est une caractéristique de la plupart des démocraties représentatives et pourrait être comparé au cursus honorum romain.

Tous les arguments cités plus hauts devraient nous pousser à réfléchir à d’autres voies permettant elles aussi la gestion de la cité. Surtout, ils nous obligent de redéfinir notre système politique en oligarchie puisque l’exercice réel du pouvoir est entre les mains d’une petite minorité de personnes et que l’accès à l’exercice du pouvoir est extrêmement difficile du moment ou l’on est pauvre ou en dehors des principaux partis politiques.

Des États trop grands, une démocratie trop limitée

Faut-il abandonner la démocratie représentative ? Dans l’idéal, peut être. La démocratie représentative n’est à mes yeux que l’avatar bâtard de la démocratie directe. En démocratie directe ce sont les citoyens qui prennent eux mêmes les décisions politiques, qui votent les lois et font appliquer eux même leurs décisions, quitte à élire ou choisir des « exécutants ».

Le problème c’est que la taille des États-Nations ou même de l’Union européenne rend impossible toute démocratie directe à des échelles aussi grandes. Faut-il alors détruire les États pour revenir à des entités politiques permettant la mise en place de démocraties directes ? Non. Non pas parce que c’est impensable, mais parce que c’est dans l’immédiat impossible. La solution doit donc se trouver entre les deux.

Tous les États européens ont pour unités territoriales de base des entités qui sont grosso modo de la taille des municipalités, ces entités sont ensuite regroupées dans des régions, länder ou autres échelons intermédiaires. Au sein de ces « communes », il est possible de mettre en place une démocratie directe [3] . C’est à dire une démocratie ou les citoyens prennent eux mêmes les décisions et les font appliquer eux mêmes. On l’aura compris, on est loin du système politique français ou les communes n’ont de toute façon que très peu de pouvoirs. Pourtant, un système laissant à ses communes ou régions une vraie capacité à se gérer selon leurs propres lois n’est ni plus ni moins qu’un système fédéral. L’autonomie des communes et des régions n’interdit en aucun cas l’existence d’un « État » au dessus de celles-ci.

Instaurer une démocratie directe au niveau local ne suffit pourtant pas si les échelons supérieurs sont encore en oligarchie. Mais on est alors confronté au premier problème, celui de l’incapacité de mettre en place une démocratie directe à une échelle aussi grande. Il existe alors quelques solutions pour éviter les défauts de la démocratie représentative, en particulier le tirage au sort, tout en prenant en compte la taille des États actuels.

Notes

[1Bourdieu P., Passeron J.-C., La Reproduction : éléments d’une théorie du système d’enseignement, 1970.

[2En 2012, seuls 11 députés étaient ouvriers et employés avant de devenir députés. http://www.inegalites.fr/spip.php?article166

[3C’est d’ailleurs ce qui a été fait lors des élections municipales françaises dans une petite commune dénommée Saillans : http://rue89.nouvelobs.com/2014/03/29/a-saillans-les-1-199-habitants-ont-tous-ete-elus-premier-tour-251062

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