Pitié, simplifions les traités !

, par Ferghane Azihari

Pitié, simplifions les traités !

C’est moins en tant que militant qu’en tant que citoyen et étudiant en droit que j’adresse ce message de désespoir. Alors que la période des examens commence et que de nombreux étudiants passent leurs nuits à étudier avec attention le Traité sur l’Union Européenne et le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TUE et TFUE pour les intimes), une évidence s’impose : pourquoi ? Pourquoi une telle complexité dans le droit ?

Des traités étonnamment organisés

Franchement, quelle idée saugrenue que d’organiser le pouvoir européen en deux traités ? Non seulement il est difficile de savoir du premier coup lequel il faut consulter pour lire les dispositions qui nous intéressent, mais en plus il arrive qu’un traité redirige vers l’autre et inversement ! Du grand bazar ! C’est n’importe quoi. Il est temps de tout regrouper dans un même texte. Le droit se doit d’être clair pour être compris par tous. Les traités n’ont pas vocation à être un jeu de piste !

Des traités trop longs

Là aussi, on nage en plein délire. Le Traité sur l’Union européenne contient 55 articles (34 pages). Le Traité sur le fonctionnement de l’UE en contient 358 (154 pages) ! Et c’est sans compter les « protocoles additionnels » qui sont au nombre de 37 (128 pages)... On ne peut vraiment pas faire plus court ? Quand on regarde les Constitutions des États français, allemand, luxembourgeois, italien etc., elles sont trois à quatre fois plus courtes ! Il est temps de rationaliser tout ça car si en tant qu’apprenti juriste on n’y comprend rien, alors je n’ose même pas imaginer ce qu’il se passe dans la tête de mes concitoyens qui n’ont pas vocation à être spécialisés dans ces questions.

Des dispositions inutiles

Évidemment quand on regarde ce qu’il y a dans ces traités, on comprend pourquoi ils sont longs. Beaucoup de dispositions relèvent du blabla inutile. Il faut se borner simplement à organiser l’exercice du pouvoir, la répartition des compétences ainsi que les droits & libertés des Européens ! Les dispositions fiscales, relatives à la concurrence ou encore les objectifs économiques n’ont rien à faire dans des traités constitutifs mais doivent relever de la politique partisane.

Les traités doivent être trans-partisans.

En effet si ces derniers (qui fondent l’autorité de l’UE) font l’objet d’une instrumentalisation partisane, alors il ne faut pas s’étonner que l’existence de l’UE soit constamment remise en cause. Il faut se contenter de rappeler les principes du libéralisme politique, puisqu’il est admis par tous que c’est le rôle d’une Constitution de protéger l’individu face à la dangerosité du pouvoir souverain. En revanche le Parlement européen et le Conseil doivent seuls voter tout ce qui a un caractère économique, social, commercial, culturel etc. Ainsi les traités, parce qu’ils seront justement trans-partisans, ne susciteront pas de débat houleux en Europe et seront adoptés sans problème.

Vos commentaires

  • Le 9 janvier 2014 à 07:50, par Valéry-Xavier Lentz En réponse à : Pitié, simplifions les traités !

    J’aime cette injonction : « Pitié ». Naturellement l’idée saugrenue en question vient des eurosceptiques qui ont mobilisés contre le traité constitutionnel de 2005 mais il ’est vrai que les simplifications envisagées par celui-ci restaient trop modestes.

    Au rang des dispositions inutiles comptons toutes les déclarations d’intention du type mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d’une politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune où le lecteur lambda va comprendre que l’on fait une défense européenne — pour s’étonner plus tard qu’elle ne fonctionne pas — alors que le texte dit précisément qu’on ne la fait pas mais qu’on peut y réfléchir un jour peut-être.

    En réalité le problème est que ce n’est pas un traité négocié par des diplomates et des ministres dont nous avons besoin mais d’une Constitution rédigée par nos élus. Exigeons des candidats au Parlement européen qu’ils s’engagent à le revendiquer !

  • Le 9 janvier 2014 à 09:47, par Alexandre Marin En réponse à : Pitié, simplifions les traités !

    @Valéry-Xavier Lentz

    Je dirais même plus « pitié ! débarrassons nous des traités ». C’est vrai, maintenant, il faut une constitution. Mais je doute que nous puissions attendre quoi que ce soit de la majorité de nos élus. Je crois que nous le Mouvement européen et les Jeunes européens devons nous-même nous mettre d’accord pour rédiger un modèle de Constitution qu’on soumettrait à nos élus.

  • Le 9 janvier 2014 à 10:45, par Nicolas Hipp En réponse à : Pitié, simplifions les traités !

    @Alexandre Marin

    Les traités sont déjà une Constitution mais chuuut, il ne faut pas le dire ! J’espère qu’on pourra bientôt le dire haut et fort.

  • Le 9 janvier 2014 à 11:00, par Aurélien Brouillet En réponse à : Pitié, simplifions les traités !

    @ Nicolas Hipp Si seulement... Si seulement... Si c’était le cas on vivrait dans un État fédéral européen et beaucoup de chose serait plus simple et plus efficacement gérées. Ce que vous prenez pour une Constitution ne constitue à aucun moment un État Européen. Et c’est bien là que le bât blesse... Ne vous gênez par contre pas pour dire que les traités sont imparfaits et qu’il faut clarifier la situation d’un entre deux insupportables.

  • Le 9 janvier 2014 à 11:10, par Ferghane Azihari En réponse à : Pitié, simplifions les traités !

    On regrettera que l’auteur n’ait pas davantage parlé de fédéralisme. Je tiens à l’excuser pour cette grossière omission. Cependant, le fait qu’il emploie le terme de Constitution à plusieurs reprises ne peut que montrer qu’il reste attaché à ses convictions fédéralistes.

    Tout à fait d’accord avec Alexandre Marin. Un peu comme l’a fait le groupe Spinelli, nous devrions nous livrer à cet exercice.

  • Le 9 janvier 2014 à 15:18, par GIRAUD jean-guy En réponse à : Pitié, simplifions les traités !

    Au sein de la Convention de 2002, une partie des conventionnels a milité pour une séparation plus nette des dispositions proprement constitutionnelles de celles relatives aux mesures d’application de nature clairement infra-constitutionnelle. Telle avait d’ailleurs été aussi l’approche du « Traité d’union Européenne » d’Altiero Spinelli adopté par le PE en 1984. L’idée d’un « Traité fondamental » a aussi été partagée et développée par de nombreuses autres sources (cf ; les rapports soumis en 2000 par l’Institut universitaire de Florence ). De même, l’hypothèse d’un véritable texte constitutionnel adoptant une terminologie différente de celle des Traités a été envisagée par la Convention mais la difficulté technique et politique de l’exercice a vite découragé les conventionnels - par ailleurs sensibles aux objections des techniciens des services juridiques des Institutions. Relevons toutefois que le texte de la Constitution américaine, s’il a le mérite de la brièveté (même en y ajoutant les 27 amendements successifs), n’est pas d’une clarté aveuglante (1) ... JGG

    (1) Voir : « Des États-unis d’Europe : réflexions imaginaires de James Madison » Août 2013

  • Le 9 janvier 2014 à 16:12, par Xavier C. En réponse à : Pitié, simplifions les traités !

    Oui il nous faut une constitution... mais pas calquée sur l’indigeste TCE !!! Sinon Ferghane nous pondra (avec raison) un article pour demander à simplifier la constitution ! ;)

    Un truc bref transpartisan, réduit au « plus petit dénominateur commun » comme disent certains, parce que c’est précisément ce qu’il nous faut.

  • Le 14 janvier 2014 à 06:07, par Emmanuel Rodary En réponse à : Pitié, simplifions les traités !

    La complexité des traités vient avant tout de la façon de les établir. Quand on négocie entre tous les chefs d’états ou de gouvernements de 15, 25, 27 et maintenant 28 pays pour arriver à un texte accepté unanimement, chaque article ne peut être inscrit qu’accompagné des précisions que veut l’un, des concessions qu’exige l’autre et des compensations « donnant-donnant » d’un autre.

    Les textes se trouvent ainsi naturellement transformés en usines à gaz. Et vu qu’après des alternances politiques plus personne ne sait pourquoi un article se trouve rédigé avec une telle complexité, comment et pour quelle raison le compromis à été trouvé formulé ainsi... personne ne s’attaque à la simplification qui impliquerait une renégociation.

    D’autant plus qu’une telle renégociation à 28 sur un seul traité simplifié et accepté à l’unanimité relève de l’utopie.

    La complexité découle de l’organisation confédérale dans laquelle un traité nécessite l’unanimité des états souverains signataires.

    Sans changement fondamental du mode de fonctionnement, sans « saut federal » la simplification est une idée souhaitée par tous mais inaccessible.

  • Le 14 janvier 2014 à 10:50, par Ferghane Azihari En réponse à : Pitié, simplifions les traités !

    @Emmanuel Rodary

    Etant tous deux fédéralistes, on sera d’accord sur le fait qu’il est beaucoup plus simple & plus démocratique de réviser des traités selon une dynamique fédérale contrairement à la dynamique intergouvernementale qui reste en vigueur.

    Cependant un petit bémol. Nous sommes 28 Etats. Cela signifie que les Etats ont tout intérêt à rédiger des traités non-partisans car c’est le seul moyen d’amoindrir la tentation d’un véto (d’un Etat ou d’un peuple). Je suis optimiste sur la prise en compte de ces considérations par nos élites.

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