Pour une « sixième République en marche vers le fédéralisme »

Des engagements fédéralistes assumés

Depuis sa dernière Assemblée générale à l’automne 2015, l’UEF France a enfin décidé collectivement d’assumer pleinement son engagement envers les deux autres niveaux de fédéralisme institutionnel que sont le fédéralisme mondial mais aussi, dans ce pays excessivement bureaucratique et centralisé, le fédéralisme interne.

Il n’est pas question de remiser au second plan notre combat prioritaire pour la Fédération européenne mais plus simplement d’y adjoindre deux autres centres d’intérêt et d’action étroitement complémentaires :

1. La dimension mondiale, indispensable à la résolution de toute une série de défis liés à la globalisation et à la croissante interdépendance des pays et des continents. Avec raison, l’UEF France a décidé de continuer à concentrer ses activités « mondialistes » sur deux propositions du World Federalist Movement :

– la campagne pour une Assemblée parlementaire des Nations unies (activement promue par le Parlement européen) ;

– le soutien au renforcement, à l’universalisation et à l’amélioration de la Cour pénale internationale, illustré par l’adhésion de notre mouvement à la Coalition française pour la CPI.

2. La dimension interne du fédéralisme n’a pas dans le passé soulevé de véritable rejet au sein de l’UEF France, mais elle n’a pas non plus soulevé depuis longtemps d’enthousiasme créatif.

Cette thématique est encore plus importante depuis l’élection d’Emmanuel Macron et le résultat des élections législatives.

Nous ne pouvons que nous féliciter de l’engagement volontariste du nouveau président français en faveur d’une relance du processus d’intégration européenne. Il ne nous est cependant pas interdit de nous inquiéter de la facilité avec laquelle il semble se couler dans les habits de ce « monarque républicain », qui caractérise la Ve République et la France, cet Etat-nation bureaucratique, napoléonien, centralisé et bloqué à l’extrême.

Les succès des régionalistes : entre rejet de l’extrême-droite et fédéralisme interne ?

Fin 2015, nous écrivions dans l’éditorial de Fédéchoses après les élections territoriales en Corse (et les régionales en métropole) :

"Le deuxième tour des élections régionales nous a apporté une double satisfaction ; la première c’est que le "Front républicain" a permis in extremis, que l’extrême-droite ne s’empare pas du pouvoir dans 2 à 3 des nouvelles régions ; la seconde, c’est la claire victoire en Corse de la liste autonomiste (mot que nous préférons volontairement à celui de « nationalistes » qu’utilisent certains régionalistes). Pour la première fois ils sont parvenus démocratiquement au pouvoir dans l’une des régions de France dite "métropolitaine". Il convient également de se réjouir que leur victoire des autonomistes en Corse se soit accompagnée des pires scores nationaux de l’extrême-droite, ce qui montre leur capacité à représenter une alternative politique crédible au désenchantement des électeurs, à l’abstentionnisme et aux votes extrêmes et populistes". [1]

Les dernières élections législatives, malgré l’abstention massive et le désenchantement dont elles ont été la démonstration sur tout le territoire, ont permis l’élection de 3 députés autonomistes (sur 4) en Corse confirmant ainsi la claire volonté des corses de leur remettre le pouvoir local. Par ailleurs, Pierre Molac, élu en 2012 dans le Morbihan sous l’étiquette EELV / Régions & Peuples Solidaires, a été réélu au 1er tour sous l’étiquette « En marche », apparemment sans le soutien de R&PS mais rien ne dit qu’il s’en soit éloigné sur le fédéralisme ; sur les 202 candidats soutenus par R&PS : 5 se sont qualifiés au second tour, en Corse mais aussi en Alsace et dans le Finistère. Enfin, outre-mer, deux députés proches de R&PS ont été élus en Martinique et en Polynésie.

Le fédéralisme régional comme remède aux maux de l’État unitaire ?

Rappelons que la Constitution de la Ve République n’a jamais été la tasse de thé des fédéralistes. En 1958 le Mouvement fédéraliste européen avait appelé à voter NON à la Constitution gaulliste accusée de nationalisme avant d’appeler nouvellement à voter NON, en 1962, à la proposition de de Gaulle d’élire le président de la République au suffrage universel direct. Les fédéralistes avaient bien compris qu’un régime présidentiel dans un Etat unitaire (et à plus forte raison un Etat unitaire, bureaucratique et centralisé comme la France), ne pouvait qu’être un Etat avec un pouvoir présidentiel fort corollaire d’un Parlement faible ! Tout serait bien différent dans un Etat fédéral où les Etats fédérés sont autant de contre-pouvoirs démocratiques… que ne seront jamais des préfets ! Il y a quelques années Jacques Chirac avec le quinquennat et l’inversion des dates entre les présidentielle et les législatives n’a fait qu’empirer les choses… ! Cette ultime réforme contreproductive est l’une des raisons qui permet qu’un Président de la République puisse obtenir quelques semaines après son élection une majorité « substantielle » au Parlement. Nul besoin d’être fédéraliste pour savoir que cela n’est pas sain et mine dangereusement le consensus démocratique.

Les fédéralistes qui ont appelé fortement, et loin des pudeurs de gazelle de Mélenchon, à voter pour Macron au deuxième tour de la présidentielle afin de faire battre la candidate du Front National, auraient aujourd’hui, plus que jamais, raison :

• de mettre à l’étude et de réclamer fortement une France fédérale ou, pour le moins, une "VIe République en marche vers le fédéralisme", entres autres par un renforcement des pouvoirs (culturels, politiques, économiques et environnementaux) et des moyens financiers des régions et autres communautés infranationales ;

• de réclamer quelques réformes de bon aloi, mais peut-être moins sulfureuses : interdiction du "parachutage", vote obligatoire et prise en compte des votes blancs, insertion d’une dose de proportionnelle aux élections législatives.

Les fédéralistes ne peuvent se satisfaire ni en rester à la dernière réforme territoriale réalisée sous le quinquennat de François Hollande, pour les mêmes raisons qui leur avaient fait dénoncer les propositions du Rapport Balladur puis la réforme régionale de Sarkozy. Parce que la taille et le nombre des régions ne sont pas les bons marqueurs. Et parce que la seule chose fondamentalement novatrice serait de reprendre les termes du programme du Mouvement de Libération Nationale (groupant la quasi-totalité de la Résistance non communiste) de 1944 et d’exiger « l’abolition du centralisme administratif napoléonien, antithèse de toute démocratie » et d’obtenir « une large décentralisation avec autonomie administrative aux régions et localités administrées par des chambres régionales et des conseils locaux, élus au suffrage universel, seuls compétents pour juger sans aucune tutelle administrative les intérêts régionaux et locaux dans le cadre des lois nationales ». [2]

Un triple but pour les fédéralistes : national, européen et mondial

1. Parvenir à une véritable fédéralisation de la France (culturelle, politique, économique et financière).
2. Obtenir de nécessaires transferts de souveraineté et de moyens financiers (ressources propres) des États vers l’Union européenne et la zone euro et la mise en place d’une gouvernance européenne véritablement efficace et contrôlée démocratiquement.
3. Amorcer le renforcement et la démocratisation des Nations unies, à travers la mise en place d’une Assemblée parlementaire des Nations unies et la mise à l’étude d’une réforme du Conseil de Sécurité incluant la suppression du droit de veto remplacé par un système de vote à une majorité qualifiée à déterminer, l’attribution du siège de la France à l’Union européenne ou à la zone euro, et une juste représentation des autres grandes zones continentales du globe.