Au 31 octobre 2010, 3178 représentants d’intérêts étaient inscrits sur le registre de la Commission européenne, 1913 groupes d’intérêts sur celui du Parlement européen, pour 3156 laissez-passer nominatifs longue durée et 1942 laissez-passer nominatifs temporaires.
De quoi faire sourire quand on sait que Bruxelles rassemble désormais plus de lobbyistes que Washington, soit plus de 15 000 représentants d’intérêts selon les estimations de la même Commission européenne. Certes, cette dernière a tenté de lancer une Initiative européenne en matière de Transparence avec un Livre vert en novembre 2005, doublé d’une Communication et d’un code de conduite pour les groupes d’intérêts en mai 2008, subordonné à l’inscription au registre de la Commission.
Le Parlement européen n’est pas non plus resté inerte et a voté en mai 2008 en faveur d’une résolution prônant la création d’un registre obligatoire, unique pour les trois institutions détentrices du pouvoir décisionnel (Commission, Parlement et Conseil) et regroupant des informations nominatives et chiffrées. Résultat : moins de 40% des agences de lobbying européennes seraient à l’heure actuelle inscrites sur ces registres selon un communiqué de presse d’ALTER-EU (The Alliance for Lobbying Trasparency and Ethics Regulation) publié en octobre dernier. Pire, certaines organisations boycottent ces registres pourtant largement inoffensifs puisque très incomplets du point de vue des informations fournies.
Un néant réglementaire pour une pratique omniprésente
S’il s’agit de condamner une réglementation fantôme qui n’a clairement pas fait ses preuves, il ne s’agit pas en revanche de condamner la pratique du lobbying en tant que telle. Le lobbying à Bruxelles et auprès des institutions européennes, sous ses formes multiples, est en principe utile à l’Union européenne et à ses citoyens. Si toute forme de lobbysme venait à être interdite au niveau européen alors il ne resterait plus grand-chose à Bruxelles… Envolés les bureaux de représentation régionale, les cabinets d’avocats et de consultance, les ONG, les think-tank, les représentations de Chambres de Commerce et d’Industrie, les organisations professionnelles et d’entreprises, les syndicats, les organismes représentants les Eglises, les Etablissements universitaires ou encore les autorités publiques ! On doit toutefois reconnaître que dans la pratique le lobbying européen a un effet sur les décisions politiques et législative mais aussi sur l’attribution des fonds communautaires et sur l’application des politiques européennes. Les lobbyistes informent les eurodéputés et influent sur les choix des fonctionnaires du Parlement et de la Commission européenne.
Il faut donc réglementer le lobbying européen pour éviter tout scandale ou dérive, pour agir en complète transparence et donc en parfaite légitimité, pour se rapprocher du citoyen européen dans cette période où on en a tant besoin, pour redonner ses lettres de noblesse au lobbying européen, pour équilibrer les forces en présence et faire en sorte que toutes les voix puissent être entendues. Nombreuses sont les raisons de vouloir une vraie réglementation du lobbying européen. L’établissement de registres facultatifs n’était visiblement pas la solution même si on aurait pu croire que certains lobbyistes se seraient inscrits d’emblée pour se démarquer de leurs concurrents et obtenir une meilleure crédibilité auprès de leurs clients. Mais qui connaît vraiment ces registres ? En plus d’être facultatifs, ils ne présentent que des informations minimales, partielles et souvent non vérifiées et surtout ils sont multiples. En effet, certaines organisations s’inscrivent à un seul des deux registres. De même, la liste noire des représentants d’intérêts européens d’ALTER-EU est passée presque inaperçue.
On en arrive même à se demander si les institutions elles-mêmes consultent ces registres. Un représentant d’une Délégation générale de la Commission vérifie-t-il avant de faire une présentation pour un séminaire ou une conférence si les organisateurs de l’événement auquel il intervient sont inscrits au registre des représentants d’intérêts de la Commission européenne ? Les Eurodéputés s’assurent-ils que leurs interlocuteurs ont adhéré au code de conduite du Parlement européen en s’inscrivant au registre des groupes d’intérêts accrédités auprès du Parlement européen ?
L’urgence d’une vraie réglementation du lobbying européen
L’ersatz de serment d’Hippocrate en sept points de la Commission européenne subordonné à l’inscription facultative à un registre vide de tout contenu ne suffit pas à réglementer un secteur aussi présent et puissant que le lobbying européen. On demande d’adhérer à un code de conduite qui dans les faits n’a pas de réel suivi comme cela était pourtant prévu à l’origine. La perspective même de sanctions semble peu probable car d’une part peu de groupes sont inscrits à ce jour aux registres et ceux qui seraient susceptibles d’être frappés par des sanctions ne sont pas inscrits ; d’autre part, on ne voit guère qui pourrait imposer ces sanctions en l’absence d’une Autorité de référence, ni de quelle nature elles seraient hormis financière. Par ailleurs, les sept points évoqués dans ce code de conduite sont très flous et sans véritable contenu. Ils n’apportent aucune valeur ajoutée et font de ce code plus une liste d’évidences qu’un réel code de conduite à suivre.
Cinq ans après son lancement, la stratégie de l’autorégulation s’est révélée n’être qu’un mirage, il est donc temps de passer à la méthode forte et de plaider en faveur d’un registre obligatoire, unique, complet, présentant des données précises et vérifiées quant aux financements des organismes, le nom des clients des groupes, leurs principales activités. Une autre piste serait celle de l’assermentation des lobbyistes européens qui feraient partie d’un ordre professionnel sur le modèle de l’ordre des avocats ou de celui des médecins. La profession serait ainsi d’elle-même contrôlée. On pourrait alors envisager une Autorité européenne de régulation du lobbying chargée du contrôle de la profession. L’idée n’est pas d’arriver à un Disclosure Act à l’européenne mais simplement de mettre un peu d’ordre dans cette profession.
La mise en place d’une réglementation au niveau européen n’est pas aisée, d’autant plus que la démarche n’est pas non plus familière au niveau national. La Hongrie, la Pologne et la Lituanie sont les seuls Etats membres à s’être vraiment dotés d’une réglementation du lobbying. On ne pourra donc pas attendre un mouvement venant des Etats-membres qui peinent eux-mêmes à réglementer le lobbying.
Il incombe à la nouvelle Commission Barroso de renforcer l’action lancée par la première Commission Barroso dans le domaine de la réglementation et de la transparence du lobbying européen. Un an avait été donné pour tester la stratégie du registre facultatif. Compte tenu de l’échec en la matière, la Commission doit mettre en place le registre que le Parlement élu par les citoyens européens a demandé en mai 2008, à savoir un registre unique des représentants d’intérêts auprès de la Commission, du Parlement et du Conseil, facilement accessible via Internet et contenant des informations précises quant aux financements et aux activités de ces groupes.
1. Le 11 novembre 2010 à 17:13, par un assistant parlementaire anonyme En réponse à : Pour une vraie réglementation du lobbying européen
J’aimerais juste poser une question que votre article (très intéressant dans son ensemble) n’évoque pas : pourquoi réglementer le lobbying ? Vous partez du postulat qu’il s’agit d’une nécessité mais rien ne le démontre...
2. Le 11 novembre 2010 à 20:10, par Ron En réponse à : Pour une vraie réglementation du lobbying européen
Hier, le groupe de travail de haut niveau entre le Parlement et la Commission a finalement trouvé un accord pour le nouveau future registre des groupes d’intérêt commun pour les deux institutions (dit : « Transparency Register »).
J’ai téléchargé le document sur notre site web après l’avoir reçu aujourd’hui pour qu’on puisse voir les propos pour ce nouveau registre : http://blog.transparency.org/wp-content/uploads/2010/11/Draft_Agree_TransparencyRegister.pdf
On y peut voir qu’il y aura quelques changements positifs, même s’il resteront encore quelques doutes.
Ron, conseiller du bureau de Transparency International auprès de l’UE
3. Le 11 novembre 2010 à 20:35, par Julien-223 En réponse à : Pour une vraie réglementation du lobbying européen
Je pense que les fonctionnaires de la Commission et les eurodéputés ont d’autres préoccupations que de vérifier un registre avant d’aller à une conférence abstraite ou d’avoir une rencontre de 20 mn avec un gugus dont ils auront oublié jusqu’à l’existence en fin de journée. Vous imaginez Barroso proposer au Conseil et au Parlement de rendre sa consultation obligatoire ? Comment vérifierait-on le respect de cette règle ? Ce serait assez ubuesque.
L’article appelle à légiférer, mais pour quoi faire ? Contre quoi voulons-nous lutter concrétement ? Pour ne pas légiférer dans le vide, il faudrait déjà faire la liste des dérives ou des abus passés dans le domaine du lobbying. Or, cet article ne cite aucun cas concret.
Appelle-t-on abus le simple fait pour une institution de céder aux pressions des lobbyistes ? Peut-on reprocher à une Europe de centre-droit d’être à l’écoute des grands lobbys ? Ils ont gagné les élections. Ils sont dans leur rôle.
Enfin, nous euro-nerds faisont beaucoup d’autoflagellation sur le lobbying européen. Au point de pratiquer le « deux poids deux mesures » : on regrette le poids des lobbyistes à Bruxelles, chiffrés à 15000 ; mais on ne s’émeut même plus que dans notre propre pays, les lobbyistes siègent directement au sein du gouvernement et du Parlement (ex : Martin Hirsch sur Copé).
4. Le 12 novembre 2010 à 00:48, par Julien-223 En réponse à : Pour une vraie réglementation du lobbying européen
A ce sujet : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1498&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en
5. Le 12 novembre 2010 à 06:34, par Martina Latina En réponse à : Réglementation du lobbying et Assemblées européennes.
Pour répondre à plusieurs articles précédents comme aux réactions qu’ils ont suscitées, j’ajouterais au sujet de la réglementation que nécessite et que mérite le lobbying européen qu’il nous faut viser le BIEN VIVRE ENSEMBLE EN EUROPE, et tout simplement le BIEN COMMUN, certes difficile à cerner, mais en cours de définition comme de réalisation :
siège naturel autant que symbolique des deux assemblées communes, le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe, Strasbourg peut les faire avancer en synergie, donc favoriser l’harmonisation dont l’Europe a besoin, d’autant mieux que sa situation géographique place cette capitale sinon comme coeur, du moins plus près du centre, de l’Europe, en tout cas aux portes de l’Europe centrale où l’ex-Yougoslavie tente de réaliser sa réconciliation et ses conditions d’adhésion à l’Union Européenne. N’est-ce pas ajouter des lignes à la feuille de route que voudraient suivre d’autres peuples divisés ou déchirés ?
6. Le 13 novembre 2010 à 09:58, par Pauline Gounaud En réponse à : Pour une vraie réglementation du lobbying européen
Je croyais que désormais pour certaines consultations publiques lancées par la Commission, l’inscription au registre était obligatoire car dans il fallait absolument transmettre son « numéro d’inscrits » ? Est-ce que cela est vrai ?
7. Le 14 novembre 2010 à 12:16, par Julien-223 En réponse à : Pour une vraie réglementation du lobbying européen
Voilà par exemple un cas concret de dérive dont nous aurions pu parler : « Diána Bánáti vient d’entrer dans la liste déjà longue des fonctionnaires épinglés pour leur proximité avec les lobbies. L’actuelle présidente du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l’agence chargée de donner des avis scientifiques à la Commission européenne sur tout ce qui touche la sécurité alimentaire – comme les OGM- aurait été membre du conseil d’administration du Life Science Institute (ILSI), une association qui regroupe les plus grandes entreprises de l’agroalimentaire comme Monsanto, Syngenta ou encore BASF. »
http://www.presseurop.eu/fr/content/billet-de-blog/349181-la-presidente-de-lefsa-vient-de-lagrobusiness
À mon avis, un registre obligatoire des lobbyistes n’y aurait rien changé.
8. Le 17 novembre 2010 à 10:39, par Mathis En réponse à : Pour une vraie réglementation du lobbying européen
Assez d’accord avec le premier commentaire écrit par « un assistant parlementaire anonyme ». Votre article est bien construit et bien écrit à une excpetion près, démontrer en insistant sur la nécessité de ce lobbying qui elle n’est pas forcemment démontrée.
9. Le 17 novembre 2010 à 16:43, par Charlotte Lerat En réponse à : Pour une vraie réglementation du lobbying européen
La question est en effet seulement brièvement soulevée. Il me semble qu’une telle réglementation du lobbying serait avant tout la condition sine qua non pour redorer l’image de cette profession mais aussi celle de l’Union européenne auprès des citoyens européens. Un encadrement de la pratique permettrait aussi de se mettre à l’abri de toute éventuelle dérive, même si le risque reste mineur à Bruxelles par rapport aux Etats-Unis où les lobbies sont directement impliqués dans le financement des élections. Une réglementation n’est pas synonyme de limitation et de restriction, c’est aussi la garantie d’une meilleure transparence qui est elle-même directement liée à la légitimité. La réglementation peut aussi être le moyen de permettre à tous les acteurs d’être entendus et non pas seulement les plus puissants. En somme, je pense que la réglementation du lobbying en Europe est nécessaire pour concrétiser la dimension démocratique de cette pratique.
10. Le 17 novembre 2010 à 16:53, par Charlotte Lerat En réponse à : Pour une vraie réglementation du lobbying européen
En effet, nous nous dirigeons peu à peu vers un registre unique pour la Commission européenne et le Parlement européen. Si cela représente sans conteste une avancée, ce n’est pas pour autant suffisant. On note que le code de conduite et les données à fournir ont très peu changé.
11. Le 17 novembre 2010 à 17:05, par Charlotte Lerat En réponse à : Pour une vraie réglementation du lobbying européen
Je ne suis pas d’accord. Les fonctionnaires de la Commission et les eurodéputés devraient vérifier à qui ils s’adressent, à qui ils donnent des informations et de la part de qui ils en recoivent. Cela fait d’ailleurs partie de leur propre code de conduite. En ce sens, un registre obligatoire des représentants d’intérêts me semble très utile et ce n’est pas deux clics qui vont faire perdre beaucoup de temps aux élus et aux fonctionnaires européens ! Par ailleurs, je ne vois pas le rapport avec le fait que le Parlement européen soit majoritairement ancré à droite de l’échiquier politique. Les représentants d’intérêts sont de diverses natures, et incarnent aussi bien des idées de gauche que de droite. Un Parlement européen politiquement davantage à gauche serait tout autant la cible de lobbyistes et entretiendrait de la même manière un dialogue avec eux. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une question d’ancrage politique. Pour ce qui est de la dimension nationale, j’en ai parlé puisque j’évoque justement le fait que cette réglementation du lobbying est peu comprise au niveau européen dans la mesure où, bien souvent, elle n’existe pas au niveau national. Justement, l’Union européenne pourrait être précurseur en la matière !
12. Le 17 novembre 2010 à 17:09, par Charlotte Lerat En réponse à : Pour une vraie réglementation du lobbying européen
Je ne sais pas si l’inscription est obligatoire, en tout cas, une fois les représentants d’intérêts inscris au registre, leur réponse aux consultations sont automatiquement publiées en ligne, sauf s’ils ont demandé à ce qu’elles ne le soient pas.
13. Le 17 novembre 2010 à 20:07, par Julien-223 En réponse à : Pour une vraie réglementation du lobbying européen
Vous avez tout à fait raison, une Europe de gauche écouterait ses propres lobbies, les lobbies de la gauche.
Mais ma question était la suivante : si on ne peut pas raisonnablement qualifier d’abus le simple fait, pour un élu, de prendre en compte l’avis de lobbies, contre quels abus voulons-nous lutter ?
Quant au fait que « ce n’est pas deux clics qui vont faire perdre beaucoup de temps aux élus et aux fonctionnaires européens ! », vous avez en théorie raison, mais vous imaginez les conséquences concrètes d’un réglement européen qui dirait :
"Article 723.g
Les députés européens et leurs assistants doivent attester qu’ils ont consulté le registre du lobbying européen avant toute rencontre de représentants d’intérêts lors de laquelle sont évoqués des politiques des institutions, sous peine d’amende".
Les assistants refuseront toute rencontre inopinée. Ils arrêteront de sortir le soir pour voir leurs amis non-assistants, de peur que l’un d’entre eux bosse en cabinet de lobbying. Fini les cafés innocents place de Luxembourg où ils évoquaient, au détour d’une discussion, un dossier pro entre anciens amis de promo.
Dans le genre usine à gaz...
14. Le 18 novembre 2010 à 09:42, par Charlotte Lerat En réponse à : Pour une vraie réglementation du lobbying européen
Vous avez sûrement raison, je pensais que les raisons étaient évidentes et qu’il était plus intéressant d’analyser la situation présente et d’envisager les solutions possibles. Par ailleurs, nous avons des contraintes techniques qui m’empêchent d’écrire 10 pages pour un article. Conclusion : vous pouvez toujours nous proposer un article sur le sujet écrit par vous-même !
15. Le 23 novembre 2010 à 09:59, par Charlotte Lerat En réponse à : Pour une vraie réglementation du lobbying européen
Vous ne manquez pas d’humour ! Toujours est-il que personnellement, si je vais boire un verre ou si je vais place Lux avec mes amis, ce n’est pas pour parler boulot...
16. Le 25 mai 2011 à 10:27, par HERBINET En réponse à : Pour une vraie réglementation du lobbying européen
Pour truisme, les actions d’influence qualifiées de lobbying offrent l’opportunité à des groupes d’intérêts d’élaborer des lois, des normes tout en participant aux décisions des pouvoirs publics. Face à des dérives inacceptables, des initiatives citoyennes prennent vie sous la forme de veilles informatives et citoyennes, d’expertises scientifiques et citoyennes, de préventions des conflits d’intérêts et de protections des lanceurs d’alertes. Au Sénat comme au Parlement, le lobbying pourrait être encadré par un système d’inscription électronique à caractère obligatoire, par la publication des rapports d’activité, par des règles spécifiques et par un code de conduite pour les élus. En adéquation avec le réseau citoyen ETAL - www.Reseau-etal.org - Pierre-Franck Herbinet, Secrétaire Départemental (39) du Mouvement Démocrate, membre de la commission sociale/santé du Mouvement Européen, soutient l’appel citoyen au sujet de l’encadrement et de la transparence des actions de lobbying en direction des pouvoirs publics.
Comme Stéphane Hessel, il est urgent de s’indigner avec une conscience citoyenne. « Aux actes citoyens ! »
Pierre-Franck Herbinet
Suivre les commentaires : |