Protection des lanceurs d’alerte : “Un signal fort en matière de justice, de démocratie et de citoyenneté” pour Virginie Rozière

, par Cédric Cousseau

Protection des lanceurs d'alerte : “Un signal fort en matière de justice, de démocratie et de citoyenneté” pour Virginie Rozière

Les Luxleaks exposant les accords consentis par le Luxembourg pour réduire les impôts de multinationales. Les méthodes de la banque suisse UBS favorisant l’évasion fiscale de contribuables français. La dangerosité du Médiator… Derrières ces révélations, des lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour, Stéphanie Gibaud ou Irène Frachon ont su désobéir, transgresser le secret ou leur hiérarchie pour informer le grand public. Malgré leurs contributions, leurs sorts ne demeurent pas forcément enviables. Intimidations, mises à l’écart, licenciements, poursuites judiciaires… il ne fait pas toujours bon d’être lanceur d’alerte. En Europe comme ailleurs dans le monde.

Mais leur protection évolue sur le continent. Le Parlement européen et les États membres se sont accordés, lundi 11 mars, sur des règles qui devraient être officiellement adoptées avant la fin de la mandature. Le but : permettre aux lanceurs d’alerte de signaler une infraction soit au sein de leur entreprise ou organisation, soit auprès des autorités européennes ou nationales, comme le Défenseur des droits en France. Si aucune réponse n’est apportée ou si le lanceur d’alerte estime qu’il existe une menace imminente pour l’intérêt public, il peut directement partager ses informations aux médias et ainsi profiter de la protection des sources.

Protéger le lanceur d’alerte de ses supérieurs

Les parlementaires entendent prémunir les lanceurs d’alerte contre les représailles comme un licenciement ou une rétrogradation. “Je ne me fais pas d’illusions. Une entreprise pourra toujours être tentée de mettre au placard un lanceur d’alerte mais elle sera désormais punie pour cela”, indique au Taurillon l’eurodéputé Jean-Marie Cavada (ALDE) qui a participé à l’élaboration du texte. “Il y a également des chances pour que des lanceurs d’alerte se retrouvent encore devant les tribunaux, subissent le soupçon voire l’isolement, abonde la rapporteuse du texte Virginie Rozière (Socialistes et démocrates), interrogée par notre webzine. Mais l’esprit de l’accord est de rééquilibrer le rapport de force. Il s’agit là d’un signal fort en matière de justice, de démocratie et de citoyenneté. C’est un bon texte pour les Européens et les lanceurs d’alerte pour qui il coûte de mettre au jour des infractions.”

La France en-dessous des enjeux ?

La bataille a pourtant été rude. “Paris s’est opposée au texte et souhaitait se contenter de dupliquer au niveau européen la loi Sapin 2 qui n’est pas la loi la plus ambitieuse en Europe pour protéger les lanceurs d’alerte”, précise l’eurodéputée. “J’ai beaucoup entendu dans son argumentaire la voix du Medef pour que le canal de signalement soit le canal interne de l’entreprise.” Jean-Marie Cavada n’est pas moins sévère : “Cet accord était évident mais il a accouché au forceps car une fois de plus, on ne trouve pas pire adversaire face à nous que les Etats membres, la France mais aussi l’Allemagne.” Et ce texte les concerne aussi. “Des administrations et Etats peuvent cacher en matière de santé, d’environnement, de sécurité… Le lanceur d’alerte est celui qui aide les autorités à rester dans l’intérêt général. Cet accord reconnaît le poids de la société civile qui de tous temps a été exposée aux erreurs et aux cachotteries.”

Aux Etats membres d’enrichir le texte

Jusqu’à présent, le niveau de protection des lanceurs d’alerte était inégal au sein de l’Union. Certains Etats offraient déjà une protection comme l’Italie, les Pays-Bas, la Slovaquie ou la Suède. D’autres ne prévoyaient qu’une protection partielle ou ne s’appliquant qu’à des secteurs en particulier. Le texte arraché aura le mérite d’apporter des règles communes pour tous. Le champ d’application concernera autant la lutte contre le blanchiment, la fiscalité des entreprises, les marchés publics, la protection des données, la sécurité des denrées alimentaires et des transports, la protection de l’environnement et la sûreté nucléaire. A chaque Etat membre, ensuite, au moment de la transposition, d’étendre, s’ils le souhaitent, ce champ à d’autres domaines.

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