Protéger les jeunes joueurs : un défi et un devoir pour les organisations sportives européennes

Des joueurs de plus en plus jeunes

Cette course en avant se reflète dans la croissance du nombre de transferts de jeunes joueurs mineurs en Europe, qui a quadruplé en l’espace de 20 ans. Le cœur du problème ne réside pas en une augmentation du nombre d’académies et d’équipes à travers l’Europe, mais dans les orchestrateurs de ces transferts, qui font de ces enfants leurs propriétés.

Fin septembre, la FIFA annonçait avoir lancé des enquêtes sur les clubs de football de Chelsea et Manchester City, les deux clubs s’étant établis comme deux des meilleures équipes jeunes en Angleterre. Fruit d’un travail de repérage intense ? A plusieurs reprises, les deux clubs anglais semblent avoir frôlé les règles de la FIFA sur le recrutement de joueurs mineurs étrangers. C’est ainsi la troisième fois que Chelsea sera inspectée sur ce sujet en moins d’une décennie. Des infractions supposées qui ne sont pas des exceptions anglaises, comme le démontrent par exemple les sanctions infligées par le passé au Real Madrid ou à l’Atlético de Madrid.

La FIFA n’a que récemment mis en place des règles strictes pour protéger les droits des footballeurs de moins de 18 ans. C’est en 2001 qu’une réglementation est adoptée pour interdire les transferts internationaux de joueurs mineurs, de même que leur enregistrement dans un autre pays que le leur. Seuls trois cas de figure permettent de déroger à cette règle : la possibilité pour un mineur de signer un nouveau contrat s’il a suivi le déménagement de ses parents pour des raisons non liées au football ; l’autorisation, pour les joueurs âgés de 16 à 18 ans et issus de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen, d’être transférés dans un centre de formation prenant en charge éducation et hébergement ; enfin la possibilité de recruter un joueur mineur au-delà des frontières si le joueur en question vit à moins de 100 km du nouveau club d’accueil et continue d’habiter chez ses parents.

L’esprit de cette réglementation visait à combattre notamment les situations de joueurs mineurs, souvent originaires d’Afrique ou d’Amérique du Sud, qui, dans l’espoir de faire carrière dans des clubs européens, pouvaient être victimes de ce que certains ont pu qualifier de trafic d’êtres humains. Ce sujet est toujours d’actualité, et les institutions sportives, en particulier l’UEFA, s’en sont emparées avec force, faisant de la protection de l’intégrité des jeunes footballeurs un thème majeur de leur action.

Si ces mesures ont permis de mieux protéger les droits des footballeurs, en pratique les clubs européens, notamment les plus puissants économiquement, ont su faire évoluer leur méthode de recrutement et s’inscrire dans les exceptions prévues par la réglementation de la FIFA pour continuer à recruter de plus en plus tôt les meilleurs talents. Des joueurs formés localement ? Du côté de l’UEFA, la protection des jeunes joueurs s’effectue via la préservation des identités « locales » des clubs. Ainsi, depuis la saison 2008/09, les clubs engagés dans les compétitions européennes de football doivent inscrire au minimum huit joueurs formés localement dans le groupe de 25 joueurs appelés à disputer la compétition.

L’UEFA considère comme un joueur « formé localement » un joueur qui, indépendamment de sa nationalité, a été formé par son club ou par un autre club de la même association nationale, pendant au moins trois ans, entre l’âge de 15 et 21 ans. Conformément à la réglementation européenne (notamment le fameux arrêt Bosman de 1995), aucune condition de nationalité n’est explicitement contenue dans la règle édictée par l’UEFA. Cette règle des « joueurs formés localement » est intéressante, mais ne s’applique qu’aux seules équipes qui participent aux compétitions européennes. De même, malgré les encouragements de l’UEFA pour que ce type de réglementation soit prise au niveau national, peu de pays se sont engagés dans cette voie. Pourtant, comme le démontre une étude démographique menée par l’Observatoire du football (CIES), entre 2009 et 2017, la part de joueurs formés au club dans les effectifs des équipes analysées (31 ligues de première division d’associations membres de l’UEFA) est passée de 23,2% à 18,5%. La part de joueurs formés localement représente donc moins d’un cinquième des effectifs des clubs analysés, le CIES précisant qu’il s’agit de la huitième année de baisse consécutive.

Ces chiffres, couplés aux informations récurrentes sur les transferts de jeunes joueurs, témoignent de la mobilité croissante des footballeurs, de l’instabilité des effectifs et de la concurrence que se livrent les principaux clubs professionnels de football pour s’attirer, de plus en plus tôt, les talents de demain. Ils illustrent également l’efficacité toute relative des mesures mises en place pour interdire les transferts internationaux de joueurs mineurs et l’emploi de joueurs formés localement, d’autant plus que des clubs et des intermédiaires plus ou moins scrupuleux font preuve de grande imagination pour contourner les règles édictées, comme l’ont révélé les documents Football Leaks.

Agir au niveau européen ?

Au-delà des réglementations sportives, que dit le droit commun en matière de protection des mineurs ? Au niveau européen, l’Union européenne (UE) dispose de pouvoirs limités dans le domaine du sport. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’UE s’est vu attribuer une compétence spécifique, quoique restrictive, dans ce domaine. L’article 6 du TFUE reconnait ainsi à l’UE une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres dans le domaine du sport. Pour autant, l’article 165 du TFUE précise que l’action de l’UE vise à « développer la dimension européenne du sport, en promouvant l’équité et l’ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu’en protégeant l’intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d’entre eux ». De fait, un groupe d’experts de l’Union européenne a publié au mois de juin 2016 des Recommandations sur la protection des jeunes athlètes et la sauvegarde des droits de l’enfant dans le sport.

Par ailleurs, le troisième Plan de Travail de l’UE en faveur du sport (2017-2020), adopté au printemps dernier, se donne pour objectif de mener une étude sur la prévalence de la maltraitance des enfants dans le sport, de mettre en place un séminaire sur le suivi des recommandations visant la protection des jeunes athlètes et la sauvegarde des droits et d’élaborer des conclusions pour protéger l’intégrité physique et morale des mineurs dans le sport pour tous et le sport de haut niveau. Sur ces sujets, la plus grande problématique semble être les différences de culture et de réglementations entre les États, et une harmonisation par le droit de l’Union peut être une solution. En effet, au-delà de cette approche spécifique au sport, il convient de rappeler que l’UE dispose d’un pouvoir légal en ce qui concerne la protection des mineurs. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) évoque ainsi les droits de l’enfant (notamment dans son article 24) tandis que le TFUE protège les droits des enfants et permet à l’UE de prendre action contre l’exploitation sexuelle et le trafic d’humain (articles 79 et 83).

Une réforme des transferts à venir ?

Au-delà de ces dispositions réglementaires, le salut passera-t-il par une réforme de la législation européenne sur les transferts ? Il y a quelques mois, le président de l’UEFA Aleksander Čeferin s’est dit ouvert à toutes les réformes pour mieux encadrer le marché des transferts, appelant notamment à un soutien plus affirmé des dirigeants politiques européens. Fin décembre, cette question fut au cœur des échanges que le président de la République Emmanuel Macron a eus avec le président de la FIFA Gianni Infantino. Si régulation des transferts il y a, nul doute que la protection des jeunes joueurs mineurs sera posée. Il s’agit d’un défi et d’un devoir pour les organisations sportives européennes.