Le député européen Guy Verhofstadt a proposé au Parlement européen de se positionner comme force de proposition dans les crises qui traversent l’Union européenne actuellement. L’Union des Fédéralistes Européens (UEF) a décortiqué le rapport pour vous et vous propose cette semaine une présentation et une analyse des différentes propositions. Le rapport est en cours d’amendement au Parlement (nous n’avons pas eu les amendements encore) et doit être discuté en plénière en décembre.

Dans son projet de rapport sur les évolutions et les adaptations possibles de la structure institutionnelle de l’Union Européenne, Guy Verhofstadt dresse des constats et esquisse des solutions à la poly-crise européenne, mais il parle aussi méthode. Parmi les changements avancés, et non des moindres, celui de soumettre les modifications des traités à un référendum à échelle de l’Union.

Citoyens, citoyennes, peut-être n’aimez-vous pas les réformes, mais vous aimerez probablement un référendum !

La situation actuelle est bien connue, chaque Etat membre peut donner son véto lors de la procédure de ratification des traités, et bon an mal an, il peut s’appuyer pour ce faire sur les instruments à sa disposition, allant jusqu’à consulter sa population. À ce titre, les Français ont encore tous en mémoire le non retentissant qui fut opposé en 2005 au Traité de Rome de 2004 (« traité établissant une constitution pour l’Europe »), et de savourer encore aujourd’hui le statu quo des institutions européennes, et l’engluement de la scène politique nationale au sujet de l’Europe. On a une bonne nouvelle, la crise est là, et l’inter-gouvernementalisme expose ses défaillances au grand jour.

Pensez à David Cameron !

Le constat d’une crise démocratique en Europe semble unanime, et si le problème est démocratique, pourquoi ne pas recourir à ce procédé de consultation semi-directe ? Deux choses plaident pour la proposition avancée par Monsieur Verhofstadt. La première, c’est d’assurer dès le départ une légitimité démocratique à la question posée, en conférant le rôle de chef de file des évolutions constitutionnelles au Parlement Européen. La seconde, c’est évidemment sa dimension continentale, car, quoi que donnerait la cartographie des résultats, c’est bien l’idée que ce sera le vote de toute l’Europe, et non pas de pays ou de circonscriptions. Les Bruxellois votent contre et la Wallonie est pour, et alors ? Pensez à David Cameron ! C’est la règle du scrutin qui fait la décision, il n’y a pas de second tour, c’est la force du suffrage et on ne s’accommode pas de la démocratie.

«  Quand on ne sait pas où l’on va, il faut y aller… Et le plus vite possible. » — Les Shadoks

Les référendums sont parfois proposés par des responsables politiques pour contester la situation établie, en remettant les questions qui fâchent à l’arbitrage des citoyens. Ces référendums sont souvent invoqués mais jamais mis en place. En pratique, un responsable propose plutôt un référendum pour légitimer les choix qu’il pense voir confirmés, ou apporter une réponse nette à une question qu’il ne souhaite pas trancher. Pensez à David Cameron ! Voilà le problème de ce mode de gouvernance, on pose des questions auxquelles on ne sait pas répondre, et on laisse aux citoyens le soin de mieux le faire. Ainsi la ratification d’une constitution européenne serait-elle la cible d’un fusil à un coup, sans splendide isolement possible ; une vraie chance, non ?

« On n’est jamais aussi bien battu que par soi-même. » — Les Shadoks

Guy Verhofstadt imagine la ratification par les quatre cinquièmes des Etats membres comme alternative au référendum. Cette idée a toujours l’avantage de faire prévaloir le vote de la majorité, mais elle a selon nous le double désavantage d’être une ratification à la discrétion des Etats, et de favoriser a priori des coalitions à même de fragiliser encore l’Union. Il a aussi pensé au sort des perdants, et propose ainsi que les Etat qui refuseraient de reconnaître la ratification du traité, démarrent dès lors le processus de sécession (pensez à David Cameron !), ou choisissent « le statut d’association » -on peut y voir un renoncement aux prérogatives politiques de l’Etat dans l’Union Européenne.

Les fédéralistes européens sont convaincus que le blocage actuel des Etats, leurs alliances à géométrie variable, et l’absence d’une scène politique européenne sont préjudiciables à la démocratie en Europe et à l’affirmation d’une citoyenneté européenne. Un système de référendum paneuropéen sur les questions constitutionnelles aurait un double avantage : sans personnaliser le choix – tel la désignation du Spitzenkandidaten à la présidence de la Commission –, il permettrait un réel arbitrage politique des citoyens sur le futur de l’Europe, et la préparation d’un tel scrutin s’étendrait nécessairement au-delà des frontières nationales et politiques actuelles, les chefs d’Etats n’étant pas comptables de l’expression des urnes.