Référendum néerlandais : un « non » qui n’a aucun sens

Le 6 avril dernier, les Néerlandais ont refusé de ratifier par référendum l’accord d’association UE-Ukraine, pourtant ratifié simultanément par le Parlement européen et le Parlement ukrainien le 16 septembre 2014. 61% des votants ont choisi le « non », contre 38% en faveur de l’accord. Le référendum a été validé par la commission électorale, car la participation dépasse les 30% (32,2% des électeurs se sont déplacés). Cet accord clé pour l’Ukraine dans l’ouverture de son économie et dans son processus démocratique n’a pourtant pas été au cœur des débats. La campagne a abordé bien d’autres sujets européens.

Un référendum prétexte, des dérives populistes

Il faut tout d’abord revenir à la genèse de ce référendum. Les mouvements eurosceptiques, qui constituent des forces significatives dans le paysage politique du pays, ont réussi à réunir plus de 300 000 signatures, nécessaires à la tenue d’un référendum populaire sur l’accord d’association. Les signatures récoltées, le gouvernement néerlandais, qui préside actuellement le Conseil de l’Union européenne, a accordé ce référendum à la population. Il est cependant clair, que la question était un prétexte pour les eurosceptiques et les partis populistes des Pays-Bas.

En effet, le débat a largement dépassé la seule question de l’accord d’association UE-Ukraine et de la politique étrangère de l’Union européenne vis-à-vis de ses voisins de l’Est. Réfugiés, crise de l’euro, Brexit, néolibéralisme de l’Union actuelle, souveraineté nationale, TTIP, accord UE-Turquie, politique étrangère vis-à-vis de la Russie, Schengen, etc. autant de sujets qui ont rythmé les semaines de campagne dominée par des forces eurosceptiques hétéroclites. Des forces hétéroclites, parce que ce « non » a cristallisé les déçus, les opposants et les pourfendeurs de l’Union européenne actuelle, sans les distinguer. C’est le travers du référendum qui n’offre qu’une lecture binaire d’une question. Ainsi de l’extrême droite à l’extrême gauche, des pro-accueil aux anti-réfugiés, des anticapitalistes aux extrémistes populistes, tous les mécontents se sont pressés dans les urnes, sans que le référendum ne mobilise véritablement les pro-européens ou les citoyens bienveillants vis-à-vis du projet européen.

Les populistes s’en sont d’ailleurs donnés à cœur joie, faisant miroiter une hypothétique adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, alors qu’il n’en a jamais été question et que cela n’interviendra qu’au mieux dans quelques dizaines d’années. De plus, nul référendum n’a été convoqué pour la ratification d’accords similaires avec la Moldavie et la Géorgie, aux enjeux équivalents.

Cette question sur l’accord d’association n’était alors qu’un prétexte, ce qui rend la lecture du résultat floue et opaque, ne permettant aucune conclusion qui ne trahisse l’opinion des citoyens. De plus, sans débat rationnel sur la question posée, quelle valeur peut avoir un tel vote dans nos démocraties occidentales, fondées sur le suffrage de citoyens éclairés ?

Ce référendum est-il illégitime ?

Je n’irai pas jusqu’à dire que tout référendum est illégitime, mais face à un référendum prétexte, on ne peut qu’obtenir un résultat fourre-tout. Deux options moins controversées auraient pu être envisagées.

La première, un référendum européen pour la ratification de l’accord d’association UE-Ukraine. Le débat n’aurait alors pas concerné uniquement le rapport des Néerlandais à l’Union européenne et à sa politique, mais sur l’accord, véritable thème du référendum, débattu dans l’espace public européen lors d’une campagne transnationale. Un exercice intéressant pour la démocratie continentale récente que façonne le projet européen. La légitimité d’un tel référendum aurait été garanti par un débat transcendant les questions nationales et soumettant au vote de tous les Européens une décision européenne. A question européenne, débat européen. C’est la règle de toute démocratie.

Et que représente véritablement le nom néerlandais si on le ramène à la totalité de l’électorat européen ? Autour de 1% des citoyens de l’Union ? Comment 1% des citoyens européens peuvent décider pour plus de 500 millions d’Européens, et par extension 45 millions d’Ukrainiens ?

La seconde option, elle est dangereuse, mais honnête et courageuse. C’est de poser la bonne question, celle de la sortie des Pays-Bas de l’Union européenne, celle du Nexit. Elle n’est ni constructive, ni porteuse d’espoir pour l’avenir, mais elle est claire et franche. Comme au Royaume-Uni, on peut alors espérer un débat de fond sur la question, des rapports parlementaires, des prises de position de la part de l’ensemble de la société civile, des mobilisations et débats citoyens à travers le pays pour définir les avantages et les contraintes à rester dans l’Union européenne. C’est une analyse pragmatique, sans doute flirtant avec un marchandage qui révulse tout pro-européen qui a foi en l’idéal européen, mais qui a le mérite de poser la bonne question. L’extrême droite néerlandaise et européenne jubile après cette victoire à la Pyrrhus, mais le courage politique consistait à poser la vraie question, et non à la déguiser.

Et maintenant ?

A présent, le gouvernement néerlandais et l’Europe, déjà paralysée par la campagne sur le Brexit, sont pieds et poings liés. Quelle réponse politique donner à ce référendum ? Le gouvernement est dans l’embarras puisqu’il est difficile de déduire quoi que ce soit de ce scrutin. Peut-on encore faire avancer le projet européen ? C’est peu probable, aucune mesure d’envergure, même pour l’intégration accrue d’un noyau d’Etats volontaires, ne peut être envisagée avant le référendum britannique de juin, et par la suite, toute avancée sera rendue impossible par les élections présidentielles françaises et les élections législatives allemandes qui se profilent à l’horizon. L’Europe est donc condamnée à la léthargie jusqu’à l’automne 2017.