Le Conseil d'Etat, juge européen - commentaires

Le Conseil d'Etat, juge europeeen

Quelques réponses aux commentaires

– « rien de neuf sous le soleil » ! Non, dans la mesure où le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'appartenance constitutionnelle de la France à l'Europe, ce qu'il n'avait pas encore fait-cela pour l'arrêt arcelor Non plus sur l'affaire sur la responsabilité : là c'est une révolution avant : nous, justiciables, ne pouvions quasi jamais obtenir des dommages intérêt à cause d'une action de la loi maintenant et grâce à cet arrêt : toute action de la loi qui viole le droit international ou européen et qui nous cause un préjudice peut conduire le juge à nous indemniser c'est une vraie avancée pour nos droits

– à l'étudiante qui a entendu des juges communautaires critiquer c'est vrai que la France ne brille que rarement par son engagement européen mais là, c'est indéniable, il y a avancée du juge il préserve un noyau dur des droits constitutionnels ce que font TOUS les autres juges constitutionnels dans l'affaire Arcelor, est en cause le principe d'égalité le Conseil d'Etat constate que ce principe est effectivement protégé en droit européen, donc il s'en remet à la CJCE pour dire si la directive en cause est bien conforme ou pas à ce principe... Ne trouvez vous pas qu'il s'agit d'une marque de confiance ?

Je me permets aussi de renvoyer, sur les 50 ans du traité de Rome à un numeor spécial des Petites affiches sorti fin avril qui fait le point sur les influences de l'Europe sur le droit français

Le Conseil d'Etat, juge européen

C'est vrai. Finalement, le Conseil d'Etat ne fait qu'entériner la décision de 2004 du Conseil constitutionnel (Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004, « Loi pour la confiance dans l'économie numérique »), donc rien de vraiment neuf sous le soleil.

Le Conseil d'Etat, juge européen

sans vouloir jouer les pessimistes de service .... 1) pur hasard, l'étudiante que je suis était en viste du coté de luxembourg ce jour là et .... il semblerait que certaines personnes travaillant à la Cour considèrent, avec un joli sourire, que le pas n'est pas si important. Il est vrai que j'ai du mal avec le fait d'applaudir un tel arrêt. ce n'est qu'une maigre concession du CE, une concession en demi teinte... A force de résistance contra legem (du point de vue d'un communautariste), on est arrivé au stade où on crie de joie quand il fait un pas vers le respect du droit communautaire.... 2) surtout, en examinant les faits, on se rend compte que la directive dont la transposition est contestée est un acte mettant en oeuvre le protocole de Kyoto. Cela fait dire à certains que la Cour ne suivra jamais le CE, qui a bien mal choisit son espèce....

un peu d'optimisme quand même !!! le Conseil d'Etat comme la Cour de cassation fêtent les 50 ans du Traité de Rome en consacrant leur rapport annuel au droit communautaire.... Collector.....

Le Conseil d'Etat, juge europeeen

Le citoyen français a non seulement des droits issus de l'arsenal constitutionnel, législatif et autrs français, mais également du droit communautaire.

Cet arrêt est notamment une confirmation du fait qu'un réglement ou qu'une directive venant du niveau européen est plus important qu'une loi française. En tant que citoyen, vous pouvez donc vous en prévaloir pour faire valoir vos droits.

Voici un rôle protecteur de l'Europe qui est mis en avant. Nous continuerons à développer ces explications dans un prochain article.

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Fort bien. Je crois comprendre que le citoyen français, militant européen, a là des raisons de se réjouir. Puis-je, cependant, demander respectueusement à l'auteur (ou bien amicalement au Taurillon) de donner une traduction en termes aisément compréhensibles par qui n'a jamais étudié le droit ?