2007-10-03T19:08:21Z https://www.taurillon.org/Le-Parlement-europeen-doit-il-se-contenter-de-travailler-sur-les-lois#comment2866 2007-10-03T19:08:21Z

<p>Vous avez une vision très abstraite du pouvoir législatif et une vision erronée du rôle du Parlement Européen.</p> <p>De quoi parle-t-on ici ? du pouvoir de décider ce que sera la loi. <strong>Le Parlement Européen a la possibilité de modifier les textes qui lui sont proposés de manière significative et participe ainsi à leur rédaction, il peut aussi les rejeter lorsque le texte final ne lui semble pas satisfaisant</strong>.</p> <p>S'il n'a pas formellement l'initiative des lois, il peut voter des résolutions qui demandent de nouvelles lois, pouvoir que n'a pas le Parlement français. Ce dernier, qui dispose d'un droit d'initiative théorique, ne peut en réalité que très rarement l'exercer.</p> <p>Enfin le travail parlementaire est bien plus autonome de l'exécuit qu'en France. On n'impose par aux eurodéputés de voter quatre textes d'importance majeure et aux conséquences graves à la va vite comme on l'a imposé aux députés français cet été.</p> <p>Ceci dit <a href='https://www.taurillon.org/Pour-des-institutions-europeennes-plus-democratiques' class="spip_in" rel='nofollow'>la position constante des fédéralistes</a> a été d'exiger que la procédure de codécision (où le Parlement est sur un pied d'égalité avec le Conseil qui représente les gouvernements nationaux) soit généralisé à l'ensemble des lois européennes. Je ne serais pas hostile pour ma part à une initiative législative des eurodéputés ce qui pourrait permettre de relancer certains projets utiles pour les citoyens qui ont été <a href='https://www.taurillon.org/La-Commission-Barroso-retire-des-projets-de-lois-europeennes' class="spip_in" rel='nofollow'>bloqués par la Commission Barroso à son arrivée</a>.</p> <p>Cependant demander des améliorations ne doit pas conduire à sous-estimer pour autant l'existant et pour ma part je constate que nso eurodéputés font un travail considérable pour l'amélioraton des lois européennes en utilisant tous les pouvoirs dont ils disposent et en se prononçant là où ils ne l'ont pas encore - ce qui est précisément le sujet de cet article.</p>

2007-10-03T11:56:00Z https://www.taurillon.org/Le-Parlement-europeen-doit-il-se-contenter-de-travailler-sur-les-lois#comment2863 2007-10-03T11:56:00Z

<p>Comment ose-t-on dire que le Parlement européen a acquis un véritable pouvoir législatif alors qu'il n'a encore qu'un pouvoir consultatif sur une partie de règlement européen et que les députés n'ont même pas le droit d'initiative ? Scandaleux.</p> <p>Lisez l'Article 1 de la Constitution des Etats-Unis, vous verrez ce qu'est un Parlement avec un vrai pouvoir législatif.</p>