2009-01-04T08:41:26Z https://www.taurillon.org/federalisme-et-antifederalisme-francois-vergniolle-de-chantal#comment6042 2009-01-04T08:41:26Z

<p>Comme déjà écrit par ailleurs, l'essence même du « fédéralisme » ce n'est ni l'extrême « centralisation », ni l'extrême « décentralisation » mais la coexistence enfin admise de plusieurs « ordres de souverainetés » simultanés et contigents.</p> <p>Mais, une fois qu'on a admis cela, dans ce qui relève de la « répartition des compétences », tout dépendra des urgences et des contextes...</p> <p>Maitenant, ce qui pourrait être clair : c'est qu'il y a effectivement des « répartition des compétences » plus ou moins intelligentes et plus ou moins bien pensées.</p> <p>Dans le cas européen, il est symptomatique de constater qu'il est effectivement complètement absurde de confier à l'Union des compétences que les Etats pourraient fort bien remplir efficacement tous seuls... tout en laissant les Etats s'accaparer des compétences - ne serait-ce que pour le symbole - dans des domaines qu'à l'évidence ils ne maîtrisent pas ou plus (défense, politique étrangère...).</p> <p>Le système fédéral étant - tout de même - la recherche de la plus grande efficacité en confiant chaque compétence de gouvernement au niveau de gouvernement idoine, on pourrait presque parler là de « fédéralisme à l'envers »...</p> <p>Or, comme tout ces sujets, on ne trouvera sans doute guère de consensus évident, pour faire adopter un pacte fédéral acceptable de tous, il faudrait fatalement en passer - à un moment ou un autre - par la voie démocratique...</p>

2009-01-03T15:48:35Z https://www.taurillon.org/federalisme-et-antifederalisme-francois-vergniolle-de-chantal#comment6039 2009-01-03T15:48:35Z

<p>La question que je me pose est de savoir si réellement les « fédéralistes » sont « fédéralistes ».</p> <p>Je m'explique : dans toutes les structures « fédéralistes » que vous avez évoqué plus haut, ce sont les compétences dites « régaliennes » qui ont été transmises à l'organe « supérieur » et certains dossiers qui dépassent le cadre « national » à savoir par ex l'environnement ou la défense contre le terrorisme.</p> <p>En revanche, chacun des ex évoqués plus haut, montre que la plupart des compétences sont laissés aux « fédérés ». Ainsi, par ex, la politique de l'emploi est décidée par le gouverneur de Californie, pas par le Congrès. De la même manière, des questions « de société » tels que l'avortement, ou encore le mariage gay, sont décidés par « Etat fédéré » non par un organe « central » à savoir l'Etat fédéral qu'il soit américain, australien, ou qu'il soit basé sur un concept différent, comme en Allemagne, ou en Espagne par ex.</p> <p>L'Union Européenne part du principe qu'il faut une « union plus étroite » qui nécessite des transferts de souveraineté très importants en sa faveur. Et donc au détriment des Etats Nations.</p> <p>N'est ce pas, en un sens, une « centralisation » des compétences ? Autrement dit, le « fédéralisme » européen est il réellement fédéraliste, dès lors que son ambition n'est pas de donner quelques compétences importantes à l'Etat fédéral, et beaucoup de compétences aux Etats fédérés...Mais le contraire ?</p> <p>L'UE semble pratiquer le « modèle capétien » de centralisation. Le roi de France avait, à ses débuts, une fonction très honorifique : en gros il « incarnait » le représentant de Dieu en France, et c'était un héritage de l'Empire Romain (les rois remplaçant « l'empereur » en gros)</p> <p>Par la suite, il a commencé à développer des compétences « régaliennes » en se faisant le protecteur du Royaume, à l'extérieur - croisades par ex - mais aussi à l'intérieur : le roi règle les conflits entre ses féaux par ex.</p> <p>Encore après, le féodalisme va perdre de son importance, avec l'arrivée de ce qu'on appelle pas encore les « préfets » mais qui sont chargés de maintenir la « sécurité » sur le territoire, y compris dans les terres des nobles. Intrusion donc du pouvoir royal dans les affaires des féaux.</p> <p>Puis, le roi « invente » une sorte de « sécurité sociale » qui passe très largement par l'Eglise, et qui se fait au détriment des féodaux. D'autant qu'un élément majeur arrive : la fameuse bataille de Bouvines.</p> <p>Le roi ne défend plus un fief...Il défend le Royaume. Il commence à « incarner » non seulement un pays, mais aussi ses habitants, qui deviennent vraiment « ses » sujets.</p> <p>Suite à cette bataille, le pouvoir royal va commencer à s'occuper de : <br>— questions sociales : par ex les mariages entre villageois <br>— questions de société : la « consanguinité » est elle admissible ? <br>— sécurité des routes : mise en place d'un système de « garde », utilisation de la noblesse pour le « bien commun » <br>— question économique : le roi lance sa monnaie pour faire concurrence à ses féaux <br>— question d'Etat providence : le roi va investir dans des « grands travaux » pour dynamiser les activités du style les foires ou encore pour oeuvrer en faveur des villes, en utilisant la politique fiscale. Ainsi, par ex, une ville proche de Lyon s'appelle « Villefranche » car sous les rois celle ci bénéficia d'exemption d'impot pour les sujets qui venaient y habiter, fin du servage également pour dynamiser le domaine royal <br>— questions culturelles : arrivée du mécenat étatique par ex</p> <p>L'UE vise t elle vraiment un cadre « fédéraliste » lorsqu'elle applique la méthode « capétienne » mais avec moins d'habilité ?</p>