2010-03-23T08:05:06Z https://www.taurillon.org/Master-Europeen-de-Droit-Constitutionnel-ca-existe#comment8171 2010-03-23T08:05:06Z

<p>Juridiquement non. Si tu reprends le principe de la pyramide juridique, les traités internationaux sont en-dessous de la constitution mais au-dessus des lois.</p> <p>Dans les faits, comme un traité ne peut pas être adopté sans changer la constitution s'il la contre-dit... effectivement on peut considérer que le traité peut être au-dessus dans l'esprit, mais techniquement ils ne le sont pas.</p>

2010-03-22T20:03:40Z https://www.taurillon.org/Master-Europeen-de-Droit-Constitutionnel-ca-existe#comment8170 2010-03-22T20:03:40Z

<p>L'Union Européenne n'a pas de Constitution mais a des Traités... Selon la Cour de justice des Communautés européennes, les traités communautaires sont supérieurs aux Constitutions nationales. Et en cas d'incompatibilité éventuelle entre traité et Constitution, c'est la Constitution qui est révisée, et non le traité, ce qui laisserait supposer que, dans le cas des normes de l'Union au moins, elles seraient supérieures à la Constitution.</p> <p>Tu devrais peut être t'inscrire à ce Master en fait !</p>

2008-08-11T07:28:15Z https://www.taurillon.org/Master-Europeen-de-Droit-Constitutionnel-ca-existe#comment5169 2008-08-11T07:28:15Z

<p>L'Union Européenne n'a pas de Constitution mais un mastère de droit constitutionnel, bravo.</p>