Une Commission forte n’est pas un problème, c’est un besoin ! - commentaires

Gouvernements, rentrez chez vous !

Je partage le constat de l'auteur s'agissant du rôle largement dominant du Conseil. Mais pas le reste.

L'UE a plus que jamais besoin de choisir vraiment entre un système purement intergouvernemental et un véritable fédéralisme. Je n'ai pas de préférence mais après des années de réflexion je suis convaincu qu'il faut choisir et qu'il n'existe pas d'autre voie viable et pour l'état de droit. Partant, je considère que la cause principale de nos malheurs se situe dans ce tiraillement entre deux pôles inconciliables : ainsi, on a eu une UE souveraine et supérieure et des chefs de gouvernement aux commandes.

Nombreux sont celles et ceux qui entretiennent des confusions sur les concepts essentiels, ou qui « nagent dedant » les termes qu'utilisent les autres. Il faut poser clairement les choses.

Le premier type ne peut reposer que sur des traités ordinaires, c.à.d. composés non pas de règles établissant des institutions mais de règles fixes, approuvées au moment de la ratification. Ces règles priment les lois, mais pas les constitutions nationales. Au « mieux », ces traités mettent en place quelques institutions, essentiellement exécutives ; pas de juge supranational ; l'éventuel législateur européen décidant, lui, à l'unanimité nécessairement. Ainsi, la souveraineté populaire reste possible.

Ce premier type, disons-le bien, n'est pas une Europe politique. Quant à la notion d'Europe des peuples, rien de plus flou. Les souverainistes (que je respecte parfaitement) sont nombreux à se noyer dans ces termes généralement choisis par les directions de partis et autres communicateurs dont la fonction les pousse constamment à vouloir ménager la chèvre et le chou (cela se trouve dans tous les bords).

Le second type, fédéral, se caractérise par un parlement souverain dans les matières européennes. Je parle ici d'un parlement au sens large, donc de ses deux chambres (voire plus, pourquoi pas), le Parlement européen tel qu'on le connait et une seconde... qui remplacerait le Conseil (et ses comités).

Car, qui a dit que la chambre parlementaire représentant les États devait être composée des gouvernements nationaux ou être déléguée par eux (cf. COREPER, experts détachés) ? A-t-on vu, aux USA, l'exécutif d'un État fédéré prendre part au Gouvernement fédéral ? Et qui a jamais démontré que c'était une situation tenable ? En tous cas, les faits montrent un résultat catastrophique.

Les « connaisseurs » de la question ont souvent appris à répondre que l'UE est un type nouveau (l'URSS en était aussi un) et que la séparation des pouvoirs y est assurée par la séparation des compétences — argument qui est une plaisanterie et qui s'effondre devant 30 ans d'échecs, de trahisons, d'érection de paravents en cascades, de technocratie, de transferts à l'étage OMC, de détournement de l'institution monétaire, ... et aux 15 ou 20 000 lobbyistes de Bruxelles et de Strasbourg, donc les plus puissants n'ont pas caché avoir rédigé une bonne part non seulement des directives mais des traités.

Cela renvoie à une autre erreur que commet l'auteur, qui est d'attribuer un rôle politique (à la Commission et) à l'UE telle qu'elle est, ce qui est à peu près un contre-sens complet. C'est justement une structure anti-politique, n'ayant jamais pu qu'aménager faiblement sa structure initiale, intergouvernementale. Et c'est bien ça le problème puisque, par ailleurs, on a placé son droit, primaire et même dérivé, au dessus de toutes normes nationales.

Autre erreur (manifeste) de l'auteur : disposer de toute l'initiative est un pouvoir exhorbitant ; en insistant sans relache, en trompant, en jouant les divisions, le calendrier, ... on finit presque par tout décider. Cela dit, je suis bien d'accord qu'en réalité la Commission ne décide jamais contre le Conseil — c'est même évident, vu l'équilibre des pouvoirs. Mais la Commission, qui n'est qu'une instance tantôt liée tantôt opposée à d'autres, publiques ou privées, relaie nécessairement des volontés extérieures, pour l'essentiel. Qu'elles soient des « raisons d'État » ou des manigances de cabinets de lobbying, de puissances financières privées, des exigences « des USA », que sais-je, elles sont extérieures. L'idée platonicienne d'un tel « dépositaire du bien commun » est ici une absurdité ; l'indépendance politique conduit à l'extension spontanée des pouvoirs tandis qu'elle en fait l'instrument de puissances privées... Le moins qu'on puisse espérer est bien que cette indépendance politique cesse franchement. L'auteur semble souhaiter un gouvernement fort, efficace, ... très bien. Mais un gouvernement indépendant est une pure ignominie, d'autant plus qu'il est fort...

Indépendante du politique, la Commission est à l'évidence la proie de volonté particulières ; dépendante de gouvernements incontrôlés à l'échelle européenne et naturellement tentés d'y émanciper leurs pouvoirs, elle est tout autant la proie de volontés particulières, comme eux le sont. Donner plus de pouvoir à la Commission est une voie mauvaise, surtout si l'on s'en tient là. Il s'agit surtout d'en donner moins, beaucoup moins, au Conseil, d'une part, et de mettre la Commission sous un véritable contrôle politique, d'autre part.

Outre le problème d'un Parlement européen encore réduit à un gadget le plus souvent, et au mieux sous « tutelle », en 3e rideau, ... outre la majorité des 2/3e des votes pour la censure de la Commission, la très grande indépendance — politique (je n'ai pas dit vis-à-vis du Conseil) — de la Commission tient aussi au cadre néolibéral fixé par les traités eux-mêmes et aux compétences très inaccordées de l'UE selon les matières. Elle n'a donc précisément pas de rôle politique, étant réduite à appliquer une politique imposée, sans « assumer » sur le plan social. Le tout la rend complètement dépendante des lobbies et il faudrait être aveugle pour ne pas les voir s'affairer, au cas où on n'aurait pas prédit déjà le phénomène... Adam Smith disait lui-même qu'il faut se méfier des conseils législatifs des commerçants comme de la peste. Naturellement, le lobbying ne s'arrête pas à la Commission ; il y commence... comme tous les projets d'actes législatifs. Et il suffit de lire quelques projets de directives pour se faire une idée du résultat et du caractère technocratique de l'UE - l'arrêter à la Commission n'a pas grand sens, effectivement.

Si on va dans la voie fédérale, il faut donner bien plus de pouvoirs au Parlement européen relativement à ceux du Conseil, mais aussi de la Commission, de la CJCE et de la BCE. Il aussi lui donner une grande part de l'initiative, ... l'essentiel de la souveraineté. Alors seulement, d'ailleurs, il y aura une Europe politique.

Mais surtout, il faut que le Conseil soit remplacé par une Chambre haute nommée par les Parlements nationaux (et régionaux, dans le cas des États membres fortement décentralisés ou qui sont des États fédéraux eux-mêmes). Curieusement, personne ou presque n'a encore eu l'idée de le dire ou le courage de le soutenir. En particulier une foule de gens, surnommés « ouistes », qui entendent insuffler aux autres, comme l'empire « étatsunien » entend semer en Irak la démocratie, l'amour de l'Europe malgré eux et malgré la mystification, instrument d'un totalitarisme de marché, qu'est l'Europe réellement existante...

Non seulement le Conseil devrait cesser de choisir les candidats commissaires, de nommer les juges et avocats généraux de la CJCE et du Tribunal, ... etc. Mais il devrait disparaître. Dans le cas « souverainiste », évidemment, mais dans le fédéral aussi.

Au nom de quoi les supposés fédéralistes ne l'exigent-ils pas ? Et comment les gens peu au fait vont-ils décourvir seuls, si on ne le leur suggère pas, que c'est non seulement possible, viable, mais même indispensable à la viabilité (sans même parler de démocratie) de l'Europe politique. Il faut rappeler aussi que cette mutation s'est produite aux États-unis, après une quinzaine d'années de tentative de confédération. Et la constitution américaine, si elle fut un traité véritablement constitutionnel, le fut parce qu'elle était viable, cela surtout parce que la « constituante » s'est considérée comme telle et a mis les États fédérés devant le fait accompli (à eux de ratifier derrière). Car cette constitution disait avant tout à ce qui correspondait alors au Conseil : « rentrez chez vous ». Depuis, la part fédérale tient au Sénat et au fait qu'il soit composé de 2 membres par État, quelle que soit sa population. Mais ces gens sont élus.

Voilà, pour finir, quelques dispositions essentielles de la constitution française (toujours écrites dedant) qui n'ont plus aucune portée depuis la mise au pas de ce régime UE :

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire (art. 23) Et le Conseil ?

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une modification [de la Constitution] (art. 89 §5)

Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des parlementaires est personnel. (art. 27) (cf. obligation de transposer les directives).

Et qu'a-t-on aménagé encore, l'été dernier (loi constitutionnelle du 24/07/08) tandis que, comme d'habitude, on larguait la propagande franchouillardeuse ? Avant, l'article 34 commençait par « La loi est votée par le parlement. Elle fixe les règles concernant [...] » ; à présent, le premier alinéa ayant été supprimé il dit seulement : « La loi fixe les règles concernant [...] » ! Nième symptôme, toujours plus brutal, de l'extinction de la démocratie au moyen de cette UE.

Une Commission forte n'est pas un problème, c'est un besoin !

l'un ne va-t-il pas avec l'autre (pour un fédéraliste ?)

Car soit on est dans un schéma « communautaire » traditionnel, et alors, effectivement, dans le triangle Commission-Parlement-Conseil, on peut se concentrer sur la seule Commission

Soit on est dans un schéma fédéraliste parlementaire, et alors le seul moyen légitime démocratiquement de renforcer la Commission, c'est que le Parlement soit plus puissant. Mais pour ça, il n'a pas tellement besoin de plus de pouvoirs (à part au titre de l'initiative législative et de la détermination des ressources de l'Union), il a surtout besoin de plus de c... courage politique. Et vu ceux qui vont une fois encore nous représenter (à quelques exceptions près), ce n'est pas gagné...

Une Commission forte n'est pas un problème, c'est un besoin !

Un Parlement fort certes (et c'est peut-être effectivement la priorité), mais l'Europe politique ne se concrétisera à long terme qu'avec un Gouvernement européen, dont la Commission pourrait être l'ébauche si ses responsables se montraient plus ambitieux, et si son Président était élu en fonction de la couleur politique du Parlement, gagnant ainsi davantage de légitimité aux yeux des citoyens.

Merci Vincent pour cet excellent article, qui remet les choses au clair concernant le fonctionnement et les enjeux de la Commission.

Une Commission forte n'est pas un problème, c'est un besoin !

Un article très intéressant, mais je trouve que l'analyse qui est faite de la comitologie est un peu biaisée. L'existence de comités composés de représentants des Etats membres n'a pas pour seul objectif de brider la Commission. Je dirais même : au contraire !

Car, d'après les traités, la Commission est moins un exécutif qu'un initiateur (seule la Commission a le pouvoir d'initiative législative et réglementaire, pour reprendre la terminologie française) et un contrôleur de l'exécution.

Le principe, c'est que l'exécution des normes européennes est assurée, soit directement par les Etats (c'est en principe ce à quoi servent les Directives, qui sont adressées aux Etats), soit par le Conseil des ministres lui-même (qui est donc à la fois organe législatif et réglementaire).

Or, il y a deux problèmes : 1. le Conseil n'a pas les moyens administratifs, comme peut l'avoir un gouvernement national, d'assurer directement la mise en oeuvre de la législation qu'il adopte avec le Parlement 2. la Commission n'a pas les moyens administratifs de connaître précisément l'ensemble des législations, situations et enjeux nationaux indispensables pour une bonne exécution locale (nationale) de la législation. Or la Commission elle-même a un besoin très important de cette expertise locale.

On a donc abouti à ce que le Conseil délègue à la Commission ses pouvoirs d'exécution, mais, pour que ceux-ci soient exercés en tenant compte des réalités nationales/locales, l'adjoigne de « comités » composés de fonctionnaires des Etats membres. Ces comités ont, selon les cas, des pouvoirs variables (du simple pouvoir consultatif qui laisse à la Commission un large pouvoir discrétionnaire, à un pouvoir de blocage, pour les domaines sensibles où les Etats ont des compétences particulièrement protégées par le traité).

Donc, il s'agit certes parfois de contrôler le travail de la Commission, mais le plus souvent, il s'agit surtout de l'accompagner et de lui fournir les éléments d'expertise nécessaire à la prise en compte des situations nationales, indispensable si on veut qu'une réglementation soit appliquée correctement et uniformément dans toute l'UE.

On a tort, à mon sens, de vouloir absolument calquer le système politico/administratif national plus ou moins centralisé sur une système fédéral en devenir. N'oublions pas que toutes les Fédérations réservent (en tous cas à leur débuts, avant qu'elles ne se transforment surtout en Etats) réservent un rôle très important aux Etats dans l'exercice du pouvoir exécutif. On est donc dans une situation parfaitement normale.

Sinon, sur la conclusion, je suis d'accord, mais si je crois qu'il est un peu optimiste de croire que le Parlement européen fera preuve d'autant de courage. Aujourd'hui, le problème de la faiblesse de la Commission est surtout un problème de courage du Parlement, qui ne semble pas vouloir s'affirmer comme du temps de Spinelli. Il n'est qu'à observer la constitution des listes françaises pour savoir que ce n'est pas près de changer...

Une Commission forte n'est pas un problème, c'est un besoin !

C'est surtout un Parlement fort politiquement, et fort de sa démocratie, qui est un besoin, voire une urgence, pour L'EUROPE. Mobilisons-nous d'abord pour que L'EUROPE ne nous soit pas volée ; redisons-le encore : il faut simplement et librement voter le premier dimanche de juin 2009.

Car il suffit qu'EUROPE ait été enlevée à l'aube de l'histoire ! Nous avons désormais le droit autant que le devoir de lui donner un corps, un visage, ceux de l'Union EUROPEENNE, donc d'une aventure qui mûrit et qui dure, où des millions de citoyens peuvent rajeunir à condition de vouloir réfléchir et travailler ensemble à leur bien comme à ses moyens, en un mot à la paix.

Comment expliquer ce constat à la fois simple et compliqué aux citoyens ?

Article très intéressant qui remet les choses au clair sur un certain nombre d'idées reçues, et qui met bien les gouvernements face à leurs responsabilités. Comme le dit Annie, "Ministres, Président, Premier Ministre, « européanisent » les « réformes » impopulaires…Et « nationalisent » les succès européens".

Mais pour autant je m'inquiète sur la capacité des électeurs à comprendre le fonctionnement des institutions européennes, qui est néanmoins bien développé ici. Non pas qu'elles soient "plus compliquées" que celles de la France, c'est un faux procès, car je doute que le citoyen Français comprenne toutes les subtilités de la Ve République.

Je retiens deux points importants :
– "La Commission est accusée d'avoir trop de pouvoir alors qu'il faudrait au contraire qu'elle en ait davantage et qu'elle retrouve une véritable dimension politique" ... comme du temps de Jacques Delors, dont la Présidence a abouti à un accord sur la mise en place de la monnaie unique.
– "Il est très intéressant d'observer les différents ministres nationaux dénoncer les décisions prises par « Bruxelles » alors que « Bruxelles », comme ils disent, c'est en fait avant tout eux-mêmes en tant que membres du Conseil de l'Union".

Une Commission forte n'est pas un problème, c'est un besoin !

Je suis assez d'accord avec votre constat : l'UE est un beau système pour déresponsabiliser l'action politique...Et ses acteurs. Ministres, Président, Premier Ministre, « européanisent » les « réformes » impopulaires...Et « nationalisent » les succès européens.

Dès lors...Effectivement, on ne peut pas parler, à dire vrai, d'un « déficit démocratique »...Mais d'un jeu biaisé, où les Gouvernements passent outre tout contrôle parlementaire...Et citoyen. Bref...S'il y a déficit « démocratique » ce n'est pas à cause de « Bruxelles » autant dire la Commission Européenne...Mais en raison du processus déresponsabilisant permis par l'UE.

La question est : comment faire pour que cela change ?

Personnellement, je vois plusieurs choses :

1.Un « ambassadeur » de l'UE dans chaque pays membre...Dont le rôle consisterait à : a)aller à toutes les cérémonies d'inauguration de tel ou tel projet financé (en partie) par l'UE. Bref...Que les citoyens « voient » ce que fait l'UE pour eux...En la personne de cet ambassadeur. b)Convoquer les médias quand un Ministre se défile sur « Bruxelles »...Et pourquoi pas, faire passer les documents signés par ledit Ministre...Pour ainsi montrer que celui ci est responsable de la situation ! Pas « Bruxelles » ! c)Etre un interlocuteur des citoyens et des parlementaires nationaux ! Combien de fois entend on (au moins en France) lorsqu'il faut « nationaliser » une directive, un Ministre dire : « nous devons »...Alors qu'en réalité, le Parlement national conserve une bonne marge d'action ?

2. Faire en sorte que le Premier Ministre (ou Président de la Commission) soit élu par les citoyens...Ou par les parlementaires européens (Députés + Sénateurs : qu'on arrête avec l'Assemblée des Ministres ! N'est ce pas contraire à la séparation des pouvoirs qu'un Ministre (pouvoir Exécutif) ait le droit de voter (pouvoir Législatif) !?)

3. Réformer la question des investitures : comment veut on que les parlementaires européens puissent dire « non » aux Exécutifs nationaux...S'ils sont dépendants d'eux ? Je propose que des primaires soient faites au niveau européen pour désigner les candidats...Et surtout que les listes ne soient pas bloquées ! Comme çà...On évitera d'avoir les perdants des élections nationales comme candidats pour le PE !

4. Il faut aussi réformer la loi électorale européenne. Aujourd'hui, les députés sont élus selon le principe de la proportionnalité dégressive, et leur nombre est calculé en fonction de la population des Etats membres. C'est un système complètement idiot ! Comment veut on que les citoyens s'intéressent à une élection qui ne pratiquent pas les règles démocratiques les plus basiques telles que : a)le nombre d'élus est calculé en fonction du nombre de CITOYENS d'Europe. Le système actuel est biaisé ! Imaginons (c'est un ex) un pays avec 10 000 habitants, tous Européens. A coté, se trouve un autre pays avec 10 001 habitants, dont 50% d'immigrés non européens. Et bien les 501 citoyens du deuxième pays seront mieux représentés que les 10 000 du premier pays ! Vous avez dit juste ? b)un élu = une voix. Qu'on arrête avec l'histoire de « il faut plus de députés pour les petits pays ») C'est idiot...Et antidémocratique. Soit les Européens sont égaux en droits...Soit ils ne le sont pas, et personnellement je demande « pourquoi » ? Au passage, on pourrait appliquer le principe égalitaire au niveau des traités. Comment comprendre qu'un pays dit « non »...Il obtient une CIG, la caducité du traité...Alors que de l'autre coté un pays dit « non »...Recommencez à voter ! Et on s'étonne que les citoyens des « petits pays » se sentent marginaliser ? Pour moi c'est : la France a dit non ? Le traité est mort. Donc...Soyons logique...L'Irlande dit non ? Le traité est mort ! Ou alors...Si l'Irlande dit non ? Revoter ! Alors la France ? Revoter !